CONCLUSION

Nous avons successivement parcouru les différentes phases par lesquelles la Légitime a passé dans le droit romain. Selon le but que nous nous étions proposé, nous avons étudié cet important sujet d’abord à l’époque classique et ensuite depuis Constantin jusqu’à Justinien.

Il aurait été fort intéressant de prendre cette Légitime telle que nous l’a léguée le dernier état du droit romain et de la suivre pas à pas, d’abord dans les Codes soi-disant barbares qui ont été, après les grandes invasions, la loi des anciennes provinces romaines dans les Gaules, puis dans nos diverses coutumes, jusqu’à son plein et entier épanouissement dans notre Code civil. Mais nous avons pensé que de pareilles recherches feraient, à elles seules, par leur étendue, l’objet d’une étude spéciale et le sujet d’une thèse, et nous avons reculé devant l'importance de ce travail, qui nous eût entrainé hors des limites naturelles de notre sujet.

Nous nous sommes donc arrêté à Justinien, et

nous croyons nécessaire de résumer en quelques mots la matière que nous venons de traiter, en mettant rapidement en saillie les idées générales et les principes qui sont le résultat de nos recherches.

La Légitime tire son origine de la querela, et elles ont entre elles les rapports de cause à effet.

La Légitime fut l’œuvre des Prudents et de la coutume, et, contrairement à certaines opinions, la loi Falcidie n’a jamais pu être la source de la quarte légitime.

Nous pouvons également poser en principe que la Légitime ne fut établie et n’obtint une si grande faveur que parce qu’elle avait le précieux avantage de faire disparaître les graves inconvénients attachés à la querela, inconvénients que nous avons signalés dans le chapitre IT de notre travail. Disons enfin qu’à l’époque classique, la quarte légitime ne pouvait pas être considérée comme une partie de l’hérédité.

Le légitimaire n'était pas héritier : il était un simple créancier de la succession.

La loi Falcidie fut prise comme type pour déterminer le taux primitif de la Légitime.

Les légrtimaires de l’époque classique sont les descendants, les ascendants et les frères et sœurs.

La Légitime est tout à fait personnelle à l’ayant droit, et, si ce dernier ne veut pas agir, son droit s'éteint et ne passe pas à ses cohéritiers.

L'action en complément tire également son origine

de la querela inofficiost testamenti. Comme la Légitime, elle fut établie pour remédier aux inconvénients et aux conséquences souvent fâcheuses de la querela. et finit même par absorber presque entièrement cette action, dont elle tirait son origine. L'action en complément, déjà connue à l’époque classique, ne fut règlementée que plus tard et n’atteignit son véritable développement que sous le règne de Justinien.

Le christianisme naissant porta une atteinte sérieuse à la vieille puissance paternelle des anciennes lois romaines, et les premiers empereurs chrétiens poussèrent parfois trop loin l’ardeur avec laquelle ils cherchaïent à faire entrer certains principes de la morale religieuse dans le cadre des lois civiles. Nous avons, en effet, signalé certaines constitutions impériales qui sont frappées au coin de lintolérance religieuse la plus violente.

Sous le régime de la législation nouvelle, les légitimaires se composent des mêmes personnes que sous le droit classique. Mais Justinien éleva, à bon droit, le taux de la Légitime et le rendit proportionnel au nombre des enfants. Sous ce même régime, le légitimaire cesse d’être un simple créancier de la succession, comme sous l’empire du droit classique : il s'élève désormais au rang et à la qualité d’héritier. Nous avons vu toutefois et posé en principe que cette qualité ne devait jamais lui porter préjudice, et que par conséquent nous ne lui accordions ce titre qu’ad honorem.

Sous l'empire du nouveau droit, la Légitime change de nature. Elle n’est plus personnelle, comme à l’époque classique, elle est désormais collective et par conséquent elle appartient en bloc à tous les légitimaires. Si l’un renonce à son droit, les autres en pro-

fiteront à l'avenir.

La meilleure réforme de Justinien, celle sur laquelle nous croyons devoir insister tout spécialement, est celle que cet empereur a faite relativement à l’action en complément. Cette action est généralisée d’une facon absolue. La querela diminue d'importance et son usage devient de plus en plus rare sous l’empire de la législation nouvelle et finit par être limité au cas où un légitimaire n’a absolument rien reçu du défunt ; et, même dans ce cas, la querela n’a plus les conséquences graves qu'elle avait sous le droit classique, puisqu'elle ne fait plus tomber que l'institution d’héritier, et que, pour tout le reste de ses dispositions, le testament reste debout.

L'idée principale qui à inspiré Justinien dans ses réformes sur la matière a donc été de diminuer autant que possible l’importance et les conséquences fâcheuses de la querela, de faire triompher les principes du droit naturel, de défendre et de protéger les liens du sang, et c’est dans cette intention qu'il à, autant que possible, substitué à la querela l’action en complément, dont nous avons fait ressorür les précieux avantages, et

augmenté enfin, dans une large mesure, le droit des légitimaires.

C’est donc avec raison que M. Troplong (Influence du Christianisme sur le Droit romain.— Conclusion) adresse à Justinien de nombreux éloges. Quelques erreurs ont pu se glisser peut-être dans sa législation nouvelle; quelques contradictions s’y rencontrent également. Les auteurs se sont chargés de les signaler et de les expliquer; elles sont, en tout cas, impuissantes à ternir la gloire de ce grand législateur, et trouvent leur excuse, si ce n’est même leur justificaüon, dans la grandeur du but poursuivi et dans la

difficulté de la tâche accomplie.