INTRODUCTION

Il n’est pas encore bien éloigné de nous, le temps où arrivée d’une lettre était un événement dans une famille, et où le courrier de Paris, arrivant à Nancy une fois seulement par vingt-quatre heures, tenait tout entier dans un panier.

C'était l’époque où les journaux étaient rares et où Pabonné généreux, après avoir lu la gazette, la faisait passer de mains en mains chez tous ses parents, amis et voisins. L’industrie et le commerce n'avaient pas encore pu se mettre en communication avec le monde entier, et le télégraphe, paralysé pendant des semaines et quelquefois pendant des mois par le brouillard et les neiges, dormait impuissant dans les airs, ou ne sortait de sa léthargie que pour transmettre des secrets d'État.

Aussi peut-on dire que, sous ce rapport, une véritable révolution s’est accomplie depuis quarante ans. La diffusion de l'instruction, l’extension prodigieuse des voies ferréeset des lignes télégraphiques, l’accroissement de la fortune publique, les progrès réalisés

dans toutes les branches de l’industrie, les tendances du commerce à pénétrer partout malgré les frontières et les obstacles, tout cela est relativement nouveau et a transformé, sinon le monde, tout au moins l’administration des postes et télégraphes, qui est devenue ainsi un des rouages les plus utiles, les plus indispensables et les plus fatigués de la grande machine de l’État.

Les mœurs nouvelles sont donc nées de besoins nouveaux, et, comme toujours,parallèlement à ce courant, on a vu se produire le résultat inévitable du choc des intérêts humains, c’est-à-dire des difficultés et des contestations pour la solution desquelles il était urgent de trouver des règles et de poser des principes.

La loi, malheureusement, au milieu de cette marée montante, était restée stationnaire, et ce qui suffisait à une époque où la vie publique et le génie des affaires n’existalent pour ainsi dire pas, était devenu insuffisant pour une époque d'activité et de progrès. Le législateur, uniquement préoccupé du côté fiscal de la question, n’apportait son attention qu’au perfectionnement des détails pratiques d'une admisistration qui était devenue une des principales sources des revenus de l’État, négligeant ainsi de donnersatisfaction à des intérêts d’un ordre plus élevé.

Aussi, qu'est-il arrivé? Les cours et les tribunaux, saisis des innombrables difficultés soulevées par le colossal échange de correspondances qui se fait depuis

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plus d’un quart de siècle, ont dù, en présence de Pindigence de nos lois spéciales, créer, en quelque sorte de toutes pièces, une jurisprudence qui püût tenir la place de la loi absente. Mais ce n’est pas sans hésitation et sans tâtonnements que ce résultat a été atteint, si toutefois il l’a été, et c’estlà ce qui explique la nécessité dans laquelle nous nous sommes trouvé de donner à la jurisprudence et à ses variations une place prépondérante dans notre travail, et de nous contenter, dans la plupart des cas, d’en enregistrer les arrêts.

C'était là incontestablement le côté défectueux du sujet que nous avons choisi. Mais, en revanche, nous avons, en le choisissant, été séduit par ce qu’il a de vaste, de neuf, nous dirions volontiers de jeune et d’attrayant. En effet, ne touche-t-il pas à tout ce qui intéresse l’humanité, et n’a-t-1l pas pour cadre le cadre même dans lequel se meut l’activité humaine ? Certaines questions qu’il soulève ne tiennent-elles pas, par des liens intimes, à ce qu’il y a de plus cher au cœur de l’homme, de plus précieux pour les droits du citoyen? Et, en descendant dans une sphère moins élevée, n'y a-t-il pas encore un intérêt des plus vifs à mettre en relief les controverses qui se sont produites à l’occasion des mille incidents divers auxquels peut donner lieu l'échange des lettres entre particuliers ?

Aussi peut-on dire que le sujet des lettres missives touche à toutes les parties du droit: au droit civil, au droit commercial, au droit criminel, et nous avons

cru répondre aux nécessités de ce sujet lui-même en divisant notre travail de la manière suivante: nous avons examiné d'abord, dans un premier chapitre, la question relative au droit de propriété des lettres missives ; puis, dans les chapitres subséquents, nous avons examiné successivement les questions qui concernent: le droit de publication du destinataire, — la production des lettres missives en justice, — la formation des contrats par correspondance et par télégrammes, — linfluence de l’altération des dépêches télégraphiques sur la conclusion des contrats, — la mise en demeure par lettre missive, — l'acceptation par lettre missive des lettres de change, — le testament par lettre missive, — certains cas déterminés où le principe du secret des correspondances cède devant l’autorité de certaines personnes, — la production en justice de la correspondance dans la matière spéciale des procès en séparation de corpseten divorce; nous avons terminé, enfin, notre travail par un dernier chapitre où nous examinons les crimes et délits qui peuvent être commis par lettres missives, avec l'espoir d’avoir ainsi, sinon épuisé notre sujet, du moins traité la matière dans ses grandes lignes et de manière à en faire comprendre l'importance et les difficultés.