CHAPITRE II

Droit de publication du destinataire.

SECTION PREMIÈRE

Propriété littéraire en ce qui touche le droit de publication.

Nous avons vu qu’en principe le destinataire est propriétaire des lettres. Mais nous avons également établi que sa propriété n'était pas absolument complète. Qui dit propriété dit jus ulendi, fruendi et abutendi. Nous pensons que la propriété du destinataire sur les lettres par lui reçues doit être souvent limitée dans une large mesure, et qu’il n’a pas toujours sur elles un droit de disposition absolue, c’està-dire le jus abutendi, sauf en ce qui concerne les lettres d’affaires et les lettres qui n’ont aucune importance, ni aucun caractère confidentiel.

En effet, quand il s’agit de lettres confidentielles, intimes, que le destinataire désirerait publier soit pour réaliser par ce moyen un bénéfice, soit pour accomplir une vengeance, il faut s'opposer à tout prix à ce

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qu’il puisse exercer ce droit, S'il s’agit d'œuvres scientifiques ou littéraires, c’est l’auteur qui, par la création de la valeur des lettres, a seul droit sur elles: la connaissance qu'il transmet de ses découvertes, la communication qu'il fait de son œuvre, ne constituent pas, à moins d’une volonté expresse, l’aliénation de son droit. Le destinataire ne recoit qu'un dépôt. Les lettres confidentielles s’opposent encore davantage à l’idée d’un droit de propriété absolu de la part du destinataire. Là il s’agit, en effet, d’un intérêt supérieur, celui de la personnalité même qui se confie et livre son secret à l'intimité. Sans doute, le confident n’est pas sans droits sur la lettre ; il peut la conserver, la détruire même s’il le veut, et il peut se refuser à la restituer à son auteur. Mais ce qu’on lui défend de faire, c’est de divulguer des secrets qui lui ont été livrés le plus souvent avec la plus entière franchise et la plus grande confiance. En 1841, M. de Lamartine disait à ce sujet (Œuvres de Lamartine, T. XIV, édit. Firmin-Didot, 1849 ; Etudes oratotres, T. Il, p. 17): « Nous avons mis les lettres dans une catégorie à « part: ce sont des manifestations confidentielles dans « lesquelles l’homme, et non plus l’écrivain, se livre « lui-même à la confiance et non à la publicité sans « aucune vue de lucre. Cela ne constitue pas à nos « yeux une propriété dont la condition puisse être « réglée par une loi fiscale, mais une personnalité « gouvernée et défendue par les lois écrites sur la

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diffamation, sur l’abus de confiance, et par les lois non écrites de la morale, de la délicatesse et de l'honneur. On n'écrit pas la législation de la conscience publique : on la lit dans l'opinion et dans les mœurs : le déshonneur en est la pénalité. »

M. Renouard (Droits d'auteurs, T. II, n° 169) défend

aussi très habilement notre système : « La précision

des principes qui doivent régler le droit de publication touche autant à la morale qu’au droit. Le droit de publication repose au premier chef entre les mains de l'écrivain lui-même. Sans doute, quand il écrivait, l’auteur ne songeait pas à se créer une propriété. » Puis plus loin, T. IT, p.295: « La lettre constitue un rapport d'individu à individu, non un objet exploitable destiné à fonder un droit au profit de la personne de qui elle émane. »

Mais il n’en est pas moins vrai que l’auteur de la

lettre qui a créé une valeur quelconque par ce moyen,

est seul en droit de profiter de cette valeur : il peut

même contraindre le destinataire à lui livrer copie de

son œuvre.

M. de Lally-Tollendal, devant la commission de 1825,

pensait qu'une lettre est faite pour être lue par le des-

tinataire et non publiée par lui (1).

M. Royer-Collard disait, en mai 1819 : « Qu'on pense par lettre ou autrement, le droit de publica-

(L) Procès-verbaux de la Commission, p. 207 ets.

« tion subsiste toujours en faveur de celui qui a eu la « pensée. Il n’est pas vrai de dire que la suscription « d’une lettre constitue une transmission de pro- « priété.……. Les pensées transmises confidentiellement « ne sont pas toujours suffisamment élaborées par la « réflexion et telles que l’auteur consentit toujours à « les voir publier. »

Nous refusons donc absolument au destinataire le droit de publication : il ne peut jamais en être investi que par le consentement de l'écrivain. Les auteurs et la jurisprudence sont unanimes à proclamer cette règle.

MM. AubryetRau(T. VIII, p.289, note 2), après avoir, comme nous, accordé au destinataire la propriété des lettres qu’il reçoit, terminent en disant: « Ce qu'ilya « de vrai seulement, c’est que cette transmission de « propriété n’a lieu que sous la condition imposée au « destinataire, quand la lettre est confidentielle, de « respecter le secret qu’elle renferme (1). »

(1) Dans le même sens, nous pouvons citer M. Larombière, art. 1331, T. IV, n° 14: « Si la lettre est tout à fail confidentielle, si le « secret a élé recommandé à la personne à qui elle a été remise, son « droit de propriété est subordonné lui-même, dans son exercice, « aux conditions de discrétion et de secret qui lui ont été imposées. »

M. de Cormenin (Revue critique. T. I, p. 104) défend avec beaucoup d’éloquence la thèse que nous soutenons : « Si les lettres confi- « dentielles pouvaient être publiées, alors il n’y aurait plus d’épan- « chements entre deux cœurs, il n°ÿ aurait plus de liens de famille, « il n’y aurait plus d'amitié. »

M. Labbé (S. 1881, 1, 193) et M. Rousseau s'opposent énergiquement, eux aussi, à la publication des lettres par le destinataire.

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La jurisprudence consacre la même opinion. Nous n'en voulons pour preuve que l'arrêt célèbre prononcé en 1849 au sujet de la correspondance de Benjamin Constant avec Me Récamier. Cette dernière, en mourant, avait laissé cette correspondance entre les mains d'une de ses amies. Celle-ci autorisa un journal à publier les lettres qu’elle avait en sa possession. Mais la mère de M" Récamier et la sœur de Benjamin Constant s’opposèrent à cette publication. Il y eut procès et nous retrouvons au D. P. de 1851, 2, 1, l'arrêt remarquable rendu par la cour de Paris sous la présidence de M. Troplong. La cour défendit la publicaüon et décida que la lettre confidentielle n’est, entre les mains de celui à qui elle a été écrite ou qui la détient, qu’un dépôt sacré; que les secrets qu'elle renferme sont inviolables, et que jamais le destinataire ne peut, ni par lui-même, ni par mandataire, livrer à la publicité une pareille correspondance.

Au contraire, lorsque les lettres n’ont ni caractère confidentiel, ni valeur scientifique ou littéraire, les auteurs et la jurisprudence décident que le droit de publication appartient alors au destinataire. Pareille publication ne lèse, en effet, aucun intérêt. Le mobile auquel obéit le destinataire n’a rien de coupable ; ni la cupidité, ni la vengeance ne peuvent dans ce cas l’animer.

Le droit de publication est donc personnel à l’auteur de la lettre, quand elle est confidentielle ou qu’elle a

un grand intérêt scientifique. Ce droit, tout personnel qu'il soit, passe à ses héritiers, représentants de la personne et des biens. Toutefois, dans la pratique, les lettres qui ont un caractère scientifique ou littéraire sont, le plus souvent, publiées par le destinataire avec le consentement de leur auteur. Quant aux lettres simplement confidentielles, elles ne sont jamais publiées, à moins qu'elles n’émanent de personnes célèbres, et le consentement de l’auteur ou de ses héritiers est encore nécessaire dans ce Cas.

Les créanciers ne peuvent jamais prétendre au droit de publication des lettres de leur débiteur.

Même fixée par l'écriture et exprimée par lettres, la pensée reste personnelle, par conséquent libre et indépendante : « Le droit de publier sa pensée, a dit Jules « Favre (Gazette des Tribunaux, 7 déc. 1864) est de « tous les droits le plus personnel, celui qui admet le « moins le partage, parce que c’est celui qui tient le € plus intimement à l’individualité humaine. »

Comment admettre que des créanciers, pratiquant l'expropriation forcée de la pensée, puissent jeter en päture au public, malgré la résistance de l’auteur ou de ses héritiers, une œuvre qui pourrait être inachevée ou intempestive ? Non seulement les créanciers n’ont pas le droit de faire vendre les lettres missives qui ont une certaine valeur scientifique ou littéraire, mais nous leur refusons même le droit de faire saisir comme autographes des lettres indifférentes, et qui

n'auraient de valeur que par la célébrité de l'écrivain. La cour d'Angers a tranché la question dans ce sens le 4 février 1869 (S. 1869, 2, 289). De cet arrêt il résulte que les lettres missives émanées d’un tiers ne peuvent, lors même qu’elles seraient susceptibles d'avoir une valeur vénale à titre d’autographes, être vendues à la requête des créanciers de celui qui en est possesseur, alors qu'elles ont un caractère confidentiel, et qu’elles constituent pour le possesseur ou pour sa famille un souvenir tout personnel.

La cour de Dijon, le 18 février 1870 (S. 1870, 2, 212), a décidé que les manuscrits d’un auteur ne cessent d’être sa propriété personnelle et exclusive pour devenir le gage de ses créanciers, qu’autant qu’il les a dépouillés de leur caractère intime, en les livrant à la publicité.

De même, le destinataire de lettres privées, ne pouvant les publier sans le consentement de celui qui les a écrites, n’a sur elles qu’un droit personnel et intime qui ne passe pas à ses créanciers.

Disons, en terminant, que l’auteur des lettres à le droit de les publier sans le consentement du destinataire. Mais l’exercice de ce droit ne doit léser en rien ce dernier, sans cela il aurait droit à des dommagesintérêts et pourrait même poursuivre en diffamation l'auteur de la publication.

Les principes que nous avons posés ne sont pas particuliers à la France. On les retrouve en vigueur chez toutes les nations étrangères.

En Angleterre, le destinataire a le droit de propriété sur les lettres, en tant qu’objets matériels, mais il n’a pas le droit de publication.

Les cours d'équité l’ont fréquemment reconnu. (Cor-respondance de Pope, de Swifft et de leurs amis.)

M. Renouard (Droits d'auteurs, T. II, p. 295) nous apprend que la loi russe n’autorise la publication des lettres missives qu'avec le double consentement du destinataire et de l’auteur. L'article 1252 du Code civil mexicain édicte la même règle. Quant à la loi portugaise du 8 juillet 1851, l'article 28, S 2, se borne à exiger le consentement du destinataire.

SECTION DEUXIÈME

Du caractère confidentiel.

Nous nous sommes jusqu'ici contenté de dire que les lettres confidentielles échappaient à une propriété absolue et sans limites de la part du destinataire. Mais qu'est-ce qu'une lettre confidentielle? À quels caractères reconnaîtra-t-on une lettre confidentielle d’une lettre qui ne l’est pas? Cette question est très délicate, et elle est très difficile à résoudre d’une façon générale. Elle se rattache non seulement au contexte de la lettre et aux pensées qui y sont échangées, mais encore aux caractères des personnes qui s’écrivent. Ilest, en effet, bien certain que ce qui sera confidentiel pour telle

personne, étant donnée sa discrétion, ne Je sera pas pour telle autre qui aura le caractère plus communicaüf. Telle personne attachera à une nouvelle une grande importance, telle autre ne la remarquera même pas. La doctrine et la jurisprudence ne donnent aucune définition exacte du caractère confidentiel dans les correspondances. En effet, la confidence, comme nous venons de le voir, est une chose très relative.

Il est impossible d'établir à priori dans cette matière des règles fixes et imrauables; ce qu'il y a de mieux à faire, c'est de s’en rapporter aux règles d'équité qu’appliquent journellement nos tribunaux.

Les magistrats sont donc chargés de juger si telle correspondance est confidentielle ou non ; ce sera toujours là une question de fait qui devra être laissée pleine et entière à leur appréciation. Ils seront, mieux que tous autres, à même de bien juger le caractère des parties en cause et d'apprécier les relations qui les unissent.

Il est une seule espèce de lettres dont nous pouvons fixer dès à présent le caractère, nous voulons parler des lettres échangées entre fonctionnaires à l’occasion de leur service. Elles sont toujours confidentielles. De plus, elles sont la propriété de l'État. C’est en son nom et dans son intérêt qu’elles ont été échangées, et leur divulgation pourrait offrir les plus graves dangers. Décidons néanmoins que, malgré le secret qui les protège, le fonctionnaire injustement attaqué à l'occa-

sion de ses fonctions, peut chercher dans sa correspondance administrative des preuves de son honnêteté et de l'intégrité de sa conduite.

C’est à l’auteur qu’il appartient, avant tous autres, de faire respecter le caractère confidentiel des lettres. Il pourra exiger, dans ce but, que toute sa correspondance lui soit remise par le destinataire. Si l’auteur est mort, ses héritiers auront le devoir de faire respecter les secrets de sa correspondance. Mais si les hériüers directs s’en désintéressent, accorderons-nous à des parents plus éloignés et plus dévoués le droit d'agir ? Évidemment. La solidarité qui existe en famille exige qu’on leur permette d'intervenir. Quand l'honneur

d’une famille est en jeu, tous ses membres ont les mêmes droits à le défendre et à le protéger.

Il est certains cas spéciaux où, à raison des hautes fonctions civiles ou militaires qu'ont remplies certains personnages, l’État revendique avec raison un droit de propriété exclusif sur les papiers qui se trouvent chez ces derniers au moment de leur décès. Il est facile de comprendre, en effet, que ces papiers peuvent, selon les circonstances, renfermer des secrets d'Etat dont la divulgation pourrait offrir les plus graves dangers. C'est pourquoi que les scellés sont apposés, après le décès de certaines personnes, sur tous les papiers qu'elles possèdent. La levée des scellés a lieu ensuite, sous l'autorité du ministre de l’intérieur, par les soins du secrétaire général de la préfecture, assisté de deux

conseillers de préfecture. Tous les papiers que ces fonctionnaires jugent intéressants pour l’État ou utiles pour les archives nationales sont remis entre les mains du ministre, qui se borne à en donner un recu à la famille (1).

(4) C’est en vertu de ce droit que les scellés viennent d’être posés tout récemment sur les papiers du général Uhrich et du duc Decazes.