CHAPITRE PREMIER

Origines de la Légitime.

Avant de rechercher les origines propres de la Légitime, il est absolument nécessaire d'examiner quelles sont les différentes règles qui ont tour à tour prévalu à Rome, en ce qui concerne les restrictions à la liberté de tester. Nous arriverons ainsi bien plus facilement à notre but, et nous assisterons aux progrès successifs que la loi romaine a faits assez rapidement en cette matière.

Le testament existait-il avant la loi des Douze- Tables ? Question délicate et difficile à résoudre, en l'absence de textes clairs et positifs à ce sujet. Il est permis toutefois de supposer qu'à l’époque qui a précédé la loi des Douze-Tables, il n'existait, en vertu de la copropriété familiale, qu'une succession légitime à laquelle prenaient part les héritiers siens et les agnats (1). Les agnats étaient tous les parents par les

(1) « Le partage définitif, en distribuant toutes les terres culti-

« vables entre les membres de la gens, rend générale la formation de « communautés de famille. Lorsque les fils se marient, ils continuent

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mâles, descendant de l’auteur Commun. Cette famille,

comme on le voit, pouvait s’étendre fort loin, et, au mépris des affections qu'un citoyen romain pouvait avoir pour des parents beaucoup plus rapprochés, mais alors par les femmes, c’est-à-dire des cognats, le droit antérieur aux Douze-Tables l’obligeait, lorsqu’il n'avait pas de descendants, à laisser son patrimoine à des agnats, souvent inconnus de lui et auxquels, par suite de l'éloignement de la parenté, il ne pouvait porter aucune affection sérieuse. Nous n'avons pas besoin de faire ressortir ce que ce résultat pouvait avoir parfois d’inique, et de signaler l'atteinte grave qu’il portait, dans certains cas, aux liens de famille et d’affection.

La loi des Douze-Tables établit donc le testament dans le but de laisser désormais au père de famille

« à vivre auprès de leur père, sur la terre commune, puisqu'ils ne « peuvent plus espérer recevoir un lot spécial lors du renouvellement « périodique, qui a disparu. Cette communauté et cette indivision se < maintiennent, par la force même des choses, entre les petits-fils, et « de la sorte, il se forme, entre les descendants par les mâles d’un « ancêtre commun, un lien nouveau, qui est l’agnation............

e On peut se demander s’il n’y a pas eu un temps où le partage fut « même impossible. A l’époque classique encore le terrain où se « trouve le tombeau de la famille échappe à l’action en partage. » (Thèse de M. Gauckler : De la propriété collective à Rome.)

Dans la section IV du même ouvrage, relative à la copropriété de famille, nous lisons : « À Rome le chef de la famille agnatique agis- « sait sous le contrôle de cette famille. ......... Les jurisconsultes, « visant l’ensemble des sui heredes, s'expriment de la façon la plus « formelle sur leurs droits de copropriété. Gaïus, dans un passage « reproduit aux Institutes, nous dit : Sed sui quidem heredes ideo « appellantur quia domestici heredes sunt, et vivo quoque parente quo-

la liberté absolue de tester, comme cela résulte d’un texte de Pomponius.(D. L. 120, L. 50, tit. 16, de verb. signif.) Le testateur pouvait alors mettre de côté ses héritiers légitimes et donner la préférence même à des étrangers. Il est inutile de montrer combien cette liberté absolue pouvait devenir dangereuse entre les mains d'un père de famille facile à influencer et disposé, par suite, à oublier tous ses devoirs d’affection.

Toutefois, au début, le système de la loi des Douze-

Tables ne fut pas aussi dangereux qu’on pourrait le croire. En effet, les dangers que pouvait offrir la liberté absolue de tester étaient neutralisés par la forme même qui présidait à l'exécution des testaments et la nécessité d’en obtenir la ratification par le peuple assemblé ?n calatis comitiis. Ce ne fut que plus tard et lorsque le testament devint un acte purement « dammodo domini existimantur. (Gaïus, II, 157.) Si les personnes en « puissance sont incapables d'avoir des biens personnels, ce n’est « là qu’une application de cette idée que c’est la famille qui est proe priétaire de tous les biens. Le principe de la copropriété familiale « est incompatible avec la liberté du chef de famille de disposer du « patrimoine commun pour le temps où il ne sera plus. »

Paul est encore plus formel que Gaïus. Nous lisons, en effct, dans la loi 41, D. L. XX VIIL, tit. 2, de lib. et posth.: «In suis heredibus evidentius apparet, continuationem dominii eo rem perducere, ut nulla videatur hereditas fuisse, quasi olim hi domini essent, qui eliam vivo patre quodammodo domini existimantur : unde etiam filius familias appellatur : sicut pater familias : sola nota hac adjecta, per quam distinguitur genitor ab eo, qui genitus sit : itaque post moriem patris mon hereditatem percipere videntur : sed magis liberam bonorum administrationem consequuntur : hâc ex causà, licet non sint heredes

instituti, domini sunt : nec obstat, quod licet eos exheredare, quod et occidere licebat. »

privé et affranchi de tout contrôle, que des excès se produisirent. De même qu'il était nécessaire, avant la loi des Douze-Tables, de restreindre les droits de la famille civile, de même il devint nécessaire, à l’époque dont nous parlons, de revenir en arrière et de garantir à cette même famille ses droits en protégeant le testateur contre lui-même et contre certains entraînements auxquels bien souvent notre nature humaine ne sait malheureusement pas résister.

La vieille règle « uwti legassit super pecunià tutelâve, tlà jus esto », fit donc place à un autre système auquel nous arrivons, et qui fut, en grande partie, l’œuvre des jurisconsultes. Pomponius nous dit, en effet, dans le texte cité plus haut : « Sed id interpretatione coangustatum est, vel lequm, vel auctorilate jura constituentium. »

Les Prudents, le tribunal centumviral et la jurisprudence s’unirent pour prévenir les exhérédations injustes. Les Prudents commencèrent par établir la théorie de l’exhérédation. Ils utilisèrent une idée déjà ancienne qui avait toujours persisté dans l'esprit des jurisconsultes, en rétablissant, au profit des enfants soumis à la puissance du père, la copropriété sur la familià de ce dernier. Le père, pour dépouiller ses enfants de leurs droits héréditaires, fut désormais obligé de prononcer contre eux, dans son testament, une exhérédation formelle. (Loi 11, D. L. XXVIII, tit. 2, de lib. et posth.)

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La théorie de l’exhérédation était-elle un progrès sur celle de la loi des Douze-Tables ? En principe, oui. En effet, sous empire de la loi des Douze-Tables, le père de famille était absolument libre de tester comme bon lui semblait « uti legassit, ità jus esto ». Ces mots seuls nous indiquent combien son pouvoir était étendu. Il était le seul maître de ses dispositions. Sous le régime de l’exhérédation, au contraire, il se trouvait obligé d'exprimer formellement la déchéance de ses héritiers siens et de les repousser ouvertement de sa succession. On avait le droit d'espérer qu'il reculerait souvent devant une mesure aussi rigoureuse. Mais, comme nous allons le voir, le système de l’exhérédation n’amena pas les résultats qu’on espérait de lui, et l’on peut dire qu’il laissa subsister entièrement, à quelques modifications de forme près, la théorie consacrée par la loi des Douze-Tables.

D'abord, le système de l’exhérédation n’était pas complet. En effet, les ascendants paternels qui, seuls, pouvaient avoir des héritiers siens, étaient aussi seuls dans la nécessité d’instituer ou d’exhéréder. Les descendants n’étaient donc nullement protégés contre les exhérédations dont ils pouvaient être l’objet de la part de leurs ascendants maternels. |

D'autre part, à défaut d'enfants, les ascendants n’obtenaient, sous le régime nouveau, aucune garantie. Ils restaient, eux aussi, sans protection, et il en était de même pour les frères et sœurs. La théorie de

l’exhérédation se rattachait étroitement à celle de la puissance paternelle.

D’un autre côté, le père était juge souverain de son exhérédation : on n’exigeait de lui que la manifestation de sa volonté suprême. C’est ce qui nous à fait dire plus haut que le principe de la loi des Douze-Tables était resté dans toute sa force, même sous le régime de l’exhérédation. En effet, qu’était-ce, en définitive, que cette exhérédation? Une simple formalité, bien facile à observer et qui n’empêchait pas les enfants d’être sacrifiés bien souvent à d’injustes préférences. Gaïus nous le dit dans la loi 4, au Dig. L. V, tit. 2, de inoff. test. : « Maligne parentes contrà sanguinem « suum inferunt judicium, novercalibus delinimentis, « instigalionibusve corrupti. »

Toutes ces raisons réunies engagèrent les Prudents à s’occuper plus spécialement encore de leur œuvre protectrice des enfants, et, vers la fin de la République, le système bien plus équitable de la querela inofficiosi testamenti vint remplacer avantageusement l’ancienne exhérédation.

On appelle 2nofficiosum ce qui n’est pas conforme aux devoirs d'affection que nous imposent les liens du sang. Le testament inofficieux est donc un testament régulier en la forme, mais contraire aux sentiments naturels d'affection et aux devoirs de famille: « Recte « quidem fecerit testamentum non autem ex officio « pietatis. » (Inst. L. II, tit. 18 pr.) Les Prudents

imaginèrent donc de dire que le père de famille qui, sans motif légitime, exhérède ses enfants, n’est pas sain d'esprit, sans être cependant complètement fou : « quasi non sanæ mentis.……, NON quasi vere fur iosus « (loi 2, D. L. V, tit. 2, de inoff. test.) ; nam si vere « furiosus esset vel demens, nullum est testamen- QC ÉUIN. »

Ce testament fut attaquable par la plainte d’inofficiosité. Nous allons signaler les nombreux avantages de ce nouveau système sur les précédents. D’abord, lorsque l'institution de la querela eut atteint son plein développement, tous les descendants furent protégés, et non plus seulement les descendants siens ; puis, les ascendants et même certains collatéraux, tels que les frères et sœurs. Ils furent tous recevables désormais, par leur admission à la plainte d’inofficiosité, à discuter le mérite de leur exclusion et à prétendre qu’ils ont été exhérédés nique.

La querela inofficiost testamenti ne découle pas d’une loi expresse: c’est une œuvre d'interprétation (1). Une loi n'aurait pas eu besoin de prendre tous les

(1) « C’est évidemment moribus que la querela a été introduite dans « le domaine du droit civil, et non pas par le préteur, ou bien par « une loi Glicia, comme Cujas l'avait supposé d’après l'inscription « probablement altérée d'un passage de Paul, libro singulari ad « legem Gliciam. (Er. 4, D. h. t.) Mais il nous est impossible de pré- « ciser l'époque de celte réforme, bien qu’il soit probable qu’elle n’a « pas été antérieure à l’Empire. » (M. Maynz, Cours de Droit romain, T. I, p. 359, note 10.)

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détours qu’ont suivis les Prudents pour arriver à leur but. Ils sont, en effet, obligés de supposer qu'un testament inofficieux provient d’un esprit voisin de la démence, et, sous ce prétexte, hoc colore (L. IT, de inoff. test.), ils permettent de rescinder un testament, qui, s’il eût été fait par un vere furiosus, eût été nul ab initio.

C’est donc aux Prudents qu’il faut reporter tout l'honneur d’avoir enfin assuré le triomphe des liens du sang et vaincu l'autorité égoïste du père de famille.

Malgré l’opinion de M. Maynz citée dans la note qui précède, nous pensons que la querela inofficiosi testamenti remonte au temps de la République : il en est fait mention dans une des harangues de Cicéron contre Verrès. (In Verrem, 2° action, L. I, n° 42, édition Panckouke.)

Nous arrivons maintenant aux origines de la Légiüme, et nous pouvons affirmer qu’elle a son principal fondement dans la querela, et qu'en outre elle est encore l’œuvre des Prudents et de la Coutume. Elle est l'œuvre de la Coutume ; car on ne rencontre au Digeste aucun titre spécial qui la concerne. Par conséquent, c’est une théorie qui a pris insensiblement racine dans le droit romain, et qui s’est finalement imposée au point de remplacer presque complètement la querela, dont elle sortait.

On a prétendu aussi que la Légitime tirait son ori-

gine de la loi Falcidie, et ceux qui soutiennent cette opinion s'appuient sur un texte du Code dans lequel la quarte légitime est appelée quarte Falcidie. (Loi 31, C. L. IIT, tit. 28, de inoff. test.) Or, Justinien, en l'appelant ainsi, a certainement commis une erreur, erreur du reste bien excusable, étant donnée l’époque où régnait cet empereur. Nous sommes bien loin de prétendre que la loi Falcidie n’a pas joué un certain rôle dans la formation de la Légitime ; mais elle n’a jamais été l’origine directe de la théorie romaine qui nous occupe.

Cicéron, dans sa harangue contre Verrès (Zn Verrem, loc. cit.), parle déjà d’un testament inofficieux, à une époque par conséquent où l’on ne songeait pas encore à la loi Falcidie (1). En effet, cette loi date de l’an 714 de la fondation de Rome, 38 ans avant J.-C. ; or, l'illustre orateur est mort en l’an 710 ou 42 ans avant J.-C., et n'existait donc plus à l’époque où la loi Falcidie a pris place dans la législation romaine. Donc les principes de la Légitime étaient établis lorsque la loi Falcidie a été rendue. Ce n’est que lorsque nous nous occuperons du taux de la Légitime que nous aurons à recourir aux principes et aux règles de la loi Falcidie.

(1) « Jure, legibus, auctoritate omnium qui consulebantur testamen- « tum P. Annius fecerat non improbum, non inofficiosum, non inhu- < Mmanum : quod siila fecisset, tamen post illius mortem nihil de testa- « mento illius novi juris constitui opporteret. »

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