CHAPITRE V

Des contrats par télégrammes et, en particulier, de l’influence de l’altération des dépêches télégraphiques sur la conclusion des contrats.

SECTION PREMIÈRE

Des contrats par télégrammes,

De même que les contrats peuvent se former par lettres missives, ils peuvent se former également par télégrammes, car ce moyen de correspondance est susceptible de renfermer, aussi bien que les lettres missives, toutes les conditions nécessaires à la formation des conventions.

Nous avons déjà précédemment signalé les difrérences essentielles qui existent entre ces deux moyens de correspondance, au point de vue de la sécurité des contractants, et il ne nous reste plus qu’à examiner les conditions que doivent remplir les télégrammes pour avoir la même valeur que les lettres missives.

Deux conditions sont absolument nécessaires :

1° Identité des expéditeurs ; 2° Exactitude matérielle de la dépêche.

Nous verrons, dans la section suivante, les conséquences que peut avoir lPaltération des dépêches télégraphiques sur la conclusion des contrats.

Lorsqu'une dépêche réunira la double condition dont nous venons de parler, elle aura les mêmes effets que la lettre, et, dans ce cas, tous les principes que nous avons posés dans le chapitre précédent en ce qui concerne la formation des contrats par lettres, le moment où le contrat est formé et le lieu du contrat, devront s'appliquer aux contrats formés par télégrammes.

SECTION DEUXIÈME

De l'influence de laltération des dépêches télégraphiques

sur la conclusion des contrats.

L'article 6 de la loi du 29 novembre 1850 est ainsi concu : « L'État n’est soumis à aucune responsabilité « à raison du service de la correspondance privée par € la voie télégraphique. » L'art. 25 du décret du 17 juin 1852 décide, dautre part, que : « Les sommes payées

pour la transmission d’une dépêche télégraphique « sont remboursées à l'expéditeur quand la dépêche a

été remise tardivement au destinataire, soit par un

accident survenu à la ligne télégraphique, soit par le

A LA Le À

— Aii —

« fait de l’exprès ou de l’estafette. Le remboursement « à également lieu : 1° Quand le texte de la dépêche « à été dénaturé par des fautes qui la rendent impro- « pre à remplir l'objet pour lequel elle a été expédiée ; € 2° Quand l'autorité administrative du lieu de desti- « nation en a interdit la remise. »

De ces deux articles nous tirons les conséquences suivantes. D’abord, l'Etat n’est jamais responsable

d’une altération survenue à une dépêche télégraphi-

que; ensuite la seule réparation que puisse obtenir

l'expéditeur est le remboursement du prix de sa dépêche.

Toutefois, lorsque l'employé de l'administration des télégraphes s’est rendu coupable d’une faute personnelle dans son service, nous pensons qu'il est responsable de sa faute en vertu des principes généraux posés dans Particle 1382 du Code civil. Cette théorie a, du reste, été consacrée par un arrêt de la cour de cassation du 3 janvier 1876. (Gazette des Tribunaux, du 5 janvier.)

Il est facile de comprendre combien doivent être rares les cas où il sera possible de faire retomber sur l'employé du télégraphe la responsabilité de l’altération d’une dépêche et de prouver que cette altération est le résultat direct d’une faute de sa part. En effet, il n'existe, sur ce point, qu’une seule décision judiciaire, qui suffit, du reste, pour consacrer le

principe.

— RAR

C’est donc uniquement entre particuliers que nous nous placerons pour examiner quelle influence peut avoir, au point de vue de la validité du contrat, l’altération d’une dépêche télégraphique. Nous citerons comme exemple celui que nous trouvons dans l'ouvrage de M. Hepp. (De la Correspondance postale et télégraphique.) Il avait été transmis au négociant Weiler, à Francfort, un télégramme par lequel la maison Oppenheimer, de Cologne, lui mandaït : « Ven- « dez mille actions crédit autrichien jusqu’à 110,000 « florins, Bexbach jusqu’à 152, réponse télégraphi- « que. » Au recu du télégramme, Weiïler vendit les titres et en avisa immédiatement la maison Oppenheimer. Cette dernière maison refusa la vente sous prétexte qu’elle n'avait pas du tout prescrit à Weïler de vendre, mais au contraire d’acheter.

La maison Oppenheimer prouva que la minute de la dépêche contenait le mot « Kaufen » (acheter) et non pas le mot « Verkaufen » (vendre), et que la dépêche avait dû être altérée à la station d'arrivée : l'employé chargé de la transcrire avait écrit verkaufen au lieu de kaufen. Oppenheimer se refusa à livrer les titres vendus en son nom et à indemniser Weiler de la somme perdue par lui. Le tribunal de Cologne fut saisi de l’affaire et, par jugement en date du 4 avril 1856, 11 condamna Oppenheimer à payer à Weiler la somme réclamée par lui, par les motifs qu'Oppenheimer avait eu tort d'employer, pour transmettre ses

ordres, le télégraphe, qui, pour le tribunal, est un moyen de communication plus ou moins imparfait, par lequel peuvent se produire facilement des erreurs et des équivoques, de telle sorte que tous les États qui ont l'exploitation des lignes télégraphiques, ont rejeté toute espèce de garantie : « Nous pensons, disaient « les juges, que celui qui se sert pour les correspon- « dances de ce moyen mal assuré, et qui néglige les « précautions qui pourraient garantir l'exactitude de « la transmission, doit supporter lui-même les consé- « quences des erreurs et des dommages qui en résul- « tent et par suite indemniser la partie lésée. » Telle est cette décision restée célèbre sur laquelle nous devons donner notre avis.

Mais la question du dommage causé par l’altération d'une dépêche télégraphique nous oblige tout d’abord à répondre à une question principale. Cette altération empêche-t-elle la conclusion du contrat ? Evidemment. Ainsi, supposons l'exemple suivant :

Pierre télégraphie à Paul de lui envoyer 100 quintaux de blé; la dépêche porte 100 quintaux de sel. Paul envoie les 100 quintaux de sel, et Pierre refuse d’en prendre livraison. De là, contestation. Nous déciderons que Pierre est en droit d’agir ainsi par la raison qu'il n'y à pas eu, un seul instant, concours de volontés sur le même objet, et que par conséquent le contrat n’a pas pu se former. Mais alors sur qui va retomber le dommage causé ? C’est ici que nous allons

reprendre l'exemple cité plus haut et examiner la question de savoir si le tribunal de Cologne a bien fait de condamner la maison Oppenheimer à indemniser Weiler de toutes les pertes que lui avait causées Paltération de la dépêche primitive.

M. Hepp est d’un avis tout différent de celui du tri-

bunal de Cologne: « Le tribunal de Cologne aurait

mieux jugé, si, à défaut de responsabilité administrative, il avait fait tomber la responsabilité sur le destinataire. Lorsque Oppenheimer propose un marché à Weiler, est-il certain que celui-ci en acceptera l'exécution ? Si Weiler agit conformément au télégramme qu'il a reçu et accepte ainsi tacitement la commission qui lui est confiée, il s'expose à mal interpréter les ordres qui lui sont parvenus. Lui surtout a un intérêt capital à connaître l’interprétation qu’il faut donner à la dépêche, et à avoir une certaine défiance des opérations télégraphiques. Les sommes considérables engagées dans le marché qu'il à conclu lui faisaient particulièrement un devoir de prendre toutes ses précautions ; le moyen était simple : il n’avait qu'à renvoyer une dépêche à Oppenheimer pour s'assurer qu'il avait recu connaissance exacte des termes du marché. »

M. Hepp réserve toutes ses préférences pour l’expé-

diteur, et, dans les queiques lignes que nous venons

de transcrire, se trouvent ses principaux arguments.

Il impose au destinataire l'obligation de prendre

toutes ses précautions ! Il lui enjoint de renvoyer une nouvelle dépêche ! Mais une pareille théorie choque toutes les idées de bon sens et d'équité. Comment ! C’est le destinataire, qui ne fait qu’obéir à un ordre donné, qui n’est que l’instrument de l’expéditeur, que l’on va rendre responsable de tous les dommages ! Et l'expéditeur, qui a toute Pinitiative de l'affaire, qui la propose, qui l’ordonne et qui a le pouvoir de choisir son mode de transmission, sera absolument sans reproche! Si l’on admettait une pareille théorie, l’injustice serait vraiment trop crianté. Sans aller jusqu’à dire que l'expéditeur est en faute d’avoir employé le télégraphe, nous pouvons néanmoins constater qu’en employant ce mode de communication, il savait à quels dangers 1l s’exposait. Il n’est pas rare, en effet, de voir des dépêches télégraphiques qui contiennent des erreurs et des altérations provenant soit de la mauvaise écriture de l’expéditeur, soit de la distraction de l'employé. L’expéditeur savait donc bien qu’en se servant du télégraphe, il employait une voie de communication peu rassurante au point de vue de la netteté et de la précision des termes.

M. Hepp disait plus haut que le destinataire aurait dû prendre des précautions ! N'est-ce pas plutôt à l’expéditeur qu'il aurait dû faire cette recommandation ? C'est certain. C’est l’expéditeur qui doit s’entourer, avant de lancer son télégramme, de toutes les garanties nécessaires à son intelligibilité. Du reste, les règle-

ments lui en donnent le moyen. Les particuliers peuvent, en payant une double taxe, obtenir le collationnement de leurs dépêches, qui sont alors, en quelque sorte, recommandées. Ils savent alors dans quels termes leur dépêche a été transmise et peuvent au besoin rectifier des erreurs. Mais nous pensons que quand même l'expéditeur n'aurait pas à sa disposition ce moyen de contrôle, il n’en reste pas moins toujours responsable, car il joue le rôle actif, tandis que le destinataire, qui joue le rôle purement passif, doit toujours être complètement déchargé. |

Nous trouvons, dans le Journal du Droit international privé (Demangeat et Mancini, T. IN, p. 309), un jugement du tribunal de Charleroi du 22 février 1875, qui est absolument conforme aux principes que nous venons de poser. La dépêche déposée par l'expéditeur au bureau télégraphique contenait une demande de 500 kilogrammes de marchandises. La dépêche remise au destinataire indiquait 5,000 kilogrammes, qui furent en conséquence expédiés.

Qui devait être responsable de l'erreur? Le tribunal de Charleroi à admis, et à bon droit, que c'était celui qui avait envoyé la dépêche.

Ses moûfs sont remarquables, et nous les reproduisons, Car la question est de nature à se présenter fréquemment devant les tribunaux :

€ Attendu quant à l'erreur invoquée par la défende- « resse, qui aurait été commise dans la transmission

« et la délivrance du télégramme, que le demandeur y - « était étranger, et qu'elle ne peut lui porter préjudice ; « qu'au contraire la défenderesse ayant choisi elle- « même le mode suivant lequel la vente a été parelle « proposée, et ans l'emploi duquel l'erreur s’est produite, 1l est rationnel de lui en faire supporter les conséquences. Attendu que le système contraire « aurait pour résultat de jeter la perturbation dans les « transactions journalières ; qu’en effet le destinataire « d’un télégramme, avant de se conformer à son con-

« tenu, devrait vérifier s’il n’y a pas eu d’erreur dans « la transmission, vérification qui entrainerait une « perte de temps, de nature à faire manquer l’opéra- « tion proposée, alors qu’il était loisible à l'expéditeur et ainsi que pouvait le faire la défenderesse, en « employant une dépêche collationnée, de s'assurer qu'elle est arrivée au bureau du destinataire et que

par suite elle a été remise dans les termes et telle

« qu'il l’a expédiée. »

Il a été jugé que l’erreur commise dans une dépêche de bourse, portant ordre d'acheter une quantité de valeurs déterminées, devait toujours être supportée par l’expéditeur et non par le destinataire, auquel l'erreur télégraphique ne saurait porter préjudice puisque l'expéditeur à choisi le mode suivant lequel la transaction a eu lieu. (Tribunal de commerce de la Seine. Jugement du 28 mai 1856.) (1)

(1) Voir au Répertoire général de jurisp., D. Télégraphie, n° 89.