CHAPITRE VIT

Du testament par lettre missive.

La lettre missive, tout en n’étant pas le moyen choisi ordinairement pour disposer de son patrimoine, peut cependant contenir quelquefois des dispositions telles qu'il est permis de se demander si elle peut, au besoin, avoir la même valeur qu’un testament.

Sous l'empire de l'ordonnance d'août 1735, la question qui nous occupe ne pouvait même pas se poser. A cette époque, en effet, 1l était absolument interdit de tester sous forme de lettre missive. Nous lisons, dans cette ordonnance concernant les testaments, un article 3 qui est ainsi conçu: « Voulons aussi que les « dispositions qui seraient faites par lettres missives « Soient regardées comme nulles et de nul effet. » Le Code civil a-t-il reproduit cette interdiction ? Assurément non. Dans toute la partie du Code qui concerne les testaments, il est impossible de retrouver une prohibition semblable. Il est donc permis d’en conclure qu’actuellement le testament par lettre missive est

parfaitement valable. Mais ici se pose une nouvelle question. Quels caractères particuliers doit présenter la lettre missive pour valoir comme testament? Il faut d'abord qu’elle ait tous les caractères du testament olographe. Il faut, en outre, que la lettre soit ellemême le testament, et que ses termes soient suffisamment clairs pour ne laisser aucun doute sur la volonté ferme et actuelle du de cujus de disposer par ce moyen de tout ou partie de son patrimoine. Il faut, en un mot, que la lettre ne contienne pas simplement des promesses ou des projets. D’une pareille lettre 1l serait permis de conclure que l’auteur avait l'intention de faire du destinataire son héritier, mais cela seulement, et, dans ce cas, il faudrait un testament formel pour confirmer les simples présomptions qu’aurait pu faire naître une semblable lettre.

La question du testament par lettre missive est une de ces questions délicates dans lesquelles les juges ont un pouvoir souverain d'appréciation au fond. Quant à la forme, ils seront toujours liés par les termes de l’article 970 du Code civil. Nous trouvons de nombreux arrêts sur la matière (1), parmi lesquels nous citerons un arrêt de Grenoble du 22 février 1865. (S. 1865, 2, 164.) La cour tranche une question tout à

(1) Bruxelles, 16 août 1807 (S. Collection nouvelle, Il, 290) ; Rouen, 14 avril 4841 (D. 1848, 2, 252); cassation, 7 juin 185) (D. 1859, 1, 166) ; Paris, 25 mai 1852 (S. 1859, 2, 289); Poitiers, 16 mars 1864 (S. 1865, 2, 63).

fait spéciale et curieuse. Elle décide que le post-scriptum non signé d'une lettre missive ne peut valoir comme testament olographe, alors même que, dans le corps de la lettre, le signataire annoncerait au destinataire qu’il va faire son testament en sa faveur. La cour, statuant en droit, a eu parfaitement raison de refuser au post-scriptuim toute valeur testamentaire ; il faut, en effet, que la lettre ou la partie de la lettre qui renferme le testament remplisse toutes les formalités prescrites par la loi pour les testaments olographes. Il faut donc et surtout qu'elle soit signée, car la signature en est le complément essentiel. Un pareil post-scriptum doit donc être signé. Est-il nécessaire qu’il soit daté ? Nous ne le pensons pas; en effet, si la lettre qui le contient porte la date des jour, mois et an, cela suffit amplement, car alors il participe tout naturellement à la date de la lettre missive. Tous les auteurs, du reste, consacrent les mêmes règles (1).

(1) Demolombe (T. XXI, p. 119) : « Un testament peut-il être contenu dans une lettre missive ? Pourquoi donc pas? 11 suffit, pour que le testament soit valable, qu'il soit écrit en entier, daté et signé de a main du testateur : il n’est, dit l’art. 970, assujetti à aucune autre forme. Or, cette triple condition se rencontre, nous le supposons, dans la lettre missive qui renferme le testament. »

Aubry et Rau ($ 668, p. 105, note 14): « Le Code civil n'a pas reproduit les dispositions de l’art. 3 de l'ordonnance de 1735 qui déclarait nulles les disposilions testamentaires faites par lettres

missives. »

Dans le même sens, Duranton (IX, p. 26;; Troplong (T. HT, 1476 et

Il faut dire également qu’une lettre dans laquelle l’auteur annonce avoir fait un testament et indique toutes les clauses que son testament contient, ne peut pas remplacer le testament lui-même, si ce dernier vient à faire défaut. La lettre, en effet, n’est pas la disposition elle-même de dernière volonté.

Cette question vient de se présenter tout récemment devant le tribunal civil de la Seine, à l’audience du 22 juillet 1886. (Journal le Droit, du 4 août.)

Un M. C.., employé au ministère de la marine, est décédé le 22 juillet 1884, à Neuilly-sur-Seine. N'ayant pas de parents au degré successible,-sa succession à été déclarée vacante, et un M. H.., nommé curateur à ladite succession. Quelques années avant sa mort, le sieur C.., avait, paraît-il, fait un testament en faveur d’une dame B... et d’un M. A... et ce testament aurait été remis à un notaire avec une lettre où on lit les passages suivants : « Neuilly, 26 juillet 1875, « Monsieur, je réponds à la lettre que vous m'avez fait « l'honneur de m'adresser le 22 de ce mois. Je vous

« remercie des conseils que vous me donnez au sujet

« de mes dispositions testamentaires : J'ai copié « textuellement le modèle du testament que vous « m'avez tracé et je vous l'envoie ci-joint pour être « substitué à celui que j'avais prié M B.., de « déposer entre vos mains...... Une fois envoyés en « possession, M" B... et M. A. jouiront tranquille-

« lement de la maison du Havre que je leur laisse et

se

sis LE

qui forme le principal de ma succession. Qu'ils ne songent pas à la vendre, car ce serait là la difficulté. Qu'ils en jouissent tranquillement à eux deux en se partageant le revenu. »

Au décès de M. C..., ce testament ne fut pas

retrouvé. Il avait été probablement retiré par lui des

mains du notaire. M B... et M. A..., se fondant

sur la lettre que nous venons de transcrire, et préten-

dant qu’elle valait comme testament olographe, assi-

gnèrent le curateur en délivrance de legs. Le tribunal

de la Seine a rendu le jugement suivant. Examinant

la question de la lettre missive, il dit : « Attendu que

LS

pour savoir si cet écrit présente les caractères d’un testament olographe il faut l’examiner en lui-même et rechercher sl remplit toutes les conditions légales, c’est-à-dire être non seulement écrit en entier, mais encore contenir la manifestation précise, prise par le de cujus, d’une intention certaine de disposer après sa mort de tout ou partie de sa fortune en faveur de personnes particulièrement désignées, et de les instituer ses successeurs à un titre déterminé. Attendu que la phrase invoquée par la dame B... et le sieur A... se réfère à un prétendu testament qui n’est pas produit, qu’elle n’est qu'explicative d’une institution dont il n’est pas justifié ; qu’elle indique les préoccupations de C... au sujet de certaines éventualités que peut présenter l'exécution de ses dernières volontés consignées

« d'autre part; qu’enfin elle ne contient pas une insti- « tution nette et formelle de la dame B... et d'A... en « qualité de légataires. Par ces motifs, déclare les « demandeurs mal fondés en leur demande, les en « déboute, etc.... »

Nous pensons que le tribunal de la Seine, en jugeant ainsi, n'a fait qu'appliquer les principes du droit sur la matière, et que la lettre sur laquelle se fondaient les demandeurs pour appuyer leurs prétentions, ne pouvait pas remplacer le testament. La raison principale en est que la lettre n’était pas elle-même le testament. Un testament existait ; il était placé chez un notaire ; 1l était fait en faveur de la dame B... et du sieur A...: voilà les seules indications que l’on pouvait tirer de la lettre du testateur. Le testament n’existant plus, la lettre devait perdre également tout effet. En lui donnant la valeur du testament, on eût modifié complètement les dernières intentions du de cujus, puisque ce dernier avait retiré son testament des mains de son notaire et l’avait vraisemblablement détruit.