CHAPITRE IX

De certains cas déterminés où le principe du secret des correspondances cède devant l’autorité de certaines personnes.

SECTION PREMIÈRE

Du droit du magistrat instructeur,

Si le secret des correspondances s'impose aux agents et aux fonctionnaires de l'administration des postes sous la sanction des peines de la loi, et aux citoyens comme un devoir d'honneur, 1l est pourtant certains cas où il est nécessaire qu’il fléchisse devant des intérêts d’un ordre supérieur et spécialement devant les nécessités de la justice criminelle. Ne fautil pas, en effet, que la justice puisse s’éclairer par tous les moyens possibles, de facon à protéger la société contre les attaques incessantes dont elle est l’objet? Aucun secret ne doit donc être gardé en présence des magistrats; ces derniers ont le droit de pénétrer jusque dans les replis les plus cachés de la

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conscience humaine. Dans la réponse qu'il faisait, le 22 octobre 1849, à une interpellation de M. Pierre Leroux, Odilon Barot s’exprimait en ces termes : « La « Justice a le droit de pénétrer dans nos domiciles, « car l’inviolabilité du domicile n’est pas faite pour « elle; elle a le droit de pénétrer dans nos secrets « domestiques, car il n’est pas un seul de nos papiers, « quelque intimes, quelque confidentiels qu’ils soient, « dans lequel elle n’ait le droit de fouiller pour y « chercher la vérité qui importe à la société. »

Ces paroles sont éminemment justes ; les magistrats ont le droit de rechercher la preuve des méfaits partout où ils croient de leur devoir de le faire. L’article 87 du Code d'instruction criminelle, en effet, est ainsi CONÇU : « Le juge d'instruction se transportera « s’il en est requis, et pourra même se transporter « d'office dans le domicile du prévenu pour y faire la « perquisition des papiers, effets et généralement de « tous les objets qui seront jugésutiles à la manifesta- « tion de la vérité. » Les lettres missives émanées du prévenu ou reçues par lui pourront donc, aussi bien que les autres papiers utiles, être saisies pour servir au besoin de preuves contre lui. L'article 88 du même Code a donné lieu à difficulté. Il dit, en effet: « Le « juge d'instruction pourra se transporter dans tous « les autres lieux où 1l présumerait qu’on aurait caché « les objets dont il est parlé dans l’article précé- « dent. » Quelle était la pensée du législateur quand

il parlait de ces autres lieux? Pouvait-on conclure des termes assez obscurs de l’article 88 que le magistrat instructeur avait le droit d'opérer ses perquisiüons jusque dans les bureaux de la poste ? La grande majorité des auteurs l’admet, et la jurisprudence est du même avis (1). Telle est également notre opinion. Nous lisons dans Dalloz (Rép. gén. de jurisprudence, v° Instruction criminelle, n° 348): « Peut-on saisir à « la poste les lettres que l’on croit de nature à faciliter

(1) M. Faustin Hélie (Pratique criminelle des cours et tribunaux, T. 1, n° 175) nous dit : « L’art. 87 dispose que le juge se transpor- < tera dans le domicile du prévenu, et l’art. 88. ajoute qu’il pourra « également se transporter dans les autres lieux où il présumerait - « qu’on aurait caché les pièces à conviction. On doit entendre par « ces autres lieux, tous les lieux qui sont présumés recéler les pièces « de conviction. La destination de certains lieux doit motiver sans « doute plus de réserve et de circonspection, mais elle n’impose aucune « entrave à l’action judiciaire..….....: 11 faut dans tous les cas qu’il y « ait présomption que les pièces de conviction y sont cachées: les « lieux frappés de celte suspicion sont seuls ouverts à la justice. »

Le même auteur (Traité de l'Instruction criminelle, T. IV,-ne 1820), répondant à un argument de M. Mangin qui disait qu'on ne peut considérer des lettres confiées à la poste comme des objets qui y sont cachés et que par conséquent on ne pouvait les saisir, s'exprime ainsi : « En admettant que les lettres puissent constituer lorsqu'elles « émanent du prévenu ou qu’elles lui sont adressées, soit le corps « même du délit, soit au moins des pièces à conviction, ne semble-t. « il pas qu’elles peuvent être considérées, lorsqu'elles sont déposées « dans les bureaux de la poste, comme y étant momentanément ca- « chées ? Leur dépôt dans ces bureaux, soit pour assurer les produits « de l’action incriminée, soit pour en effacer les traces, ne doit-il pas « avoir le même caractère que leur dépôt dans tout autre lieu ? »

M. Rousseau (nos 376 et 379) donne aussi au juge d'instruction 1e droit de faire des perquisitions jusque dans les burcanx de la poste, et d'y procéder à la saisie de la correspondance du prévenu.

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« la manifestation de la vérité? M. Mangin soutient la « négative en se fondant sur les différentes lois qui « ont proclamé l'inviolabilité du secret des lettres « confiées à la poste, et sur les dispositions de l’ar- « ticle 187 du Code pénal. Mais nous pensons, au « contraire, qu’il appartient aux juges d'instruction, « nonobstant l’article 187 précité, d’exiger de l’admi- « nistration des postes la remise des lettres à elle « confiées, à l'effet d’y chercher l’indice des crimes dont «ils poursuivent la répression. On ne voit pas de « motifs suffisants pour faire en faveur des lettres « une exception à la règle générale, qui confère aux « magistrats instructeurs le pouvoir de faire en quel- « ques lieux que ce soit, les saisies de tous les « papiers et effets qu'ils jugent utiles à la manifes- « tation de la vérité. »

Toutefois, nous dirons que le droit de saisie du juge d'instruction s'arrête aux lettres adressées au prévenu ou qui émanent de lui, car ces lettres sont présumées contenir des éléments de preuve, et dès lors elles apparüennent à l'instruction. Les lettres qui n’émanent pas du prévenu ou qui ne lui sont pas adressées, échappent, au contraire, au droit de perquisition et de saisie du juge d'instruction. À l’égard de ces lettres, il n’y a pas de suspicion légale. Elles ne sont pas présumées contenir des pièces à conviction, elles ne doivent donc pas être saisies. Ici, le grand principe de l'inviolabilité du secret des correspondances l'emporte

même sur le droit du magistrat instructeur. C’est à bon droit, car ce qui donne au juge d'instruction le pouvoir de saisir la correspondance du prévenu, c’est précisément le lien intime qu’il y a entre les papiers saisis et le coupable. Dans le cas qui nous occupe, ce lien intime n'existe pas; on ne peut pas présumer qu’il aurait eu, à un moment donné, ces papiers entre les mains. Dans tous les cas, le juge d'instruction devra toujours opérer avec la plus grande prudence et la plus grande réserve.

La jurisprudence consacre également le même système. Un arrêt de la cour d’assises d’Indre-et-Loire du 11 juin 1830, que l’on trouve au Rép. de jurisp. génér. de Dalloz, n° 348, décide ce qui suit : « Considérant « que les magistrats ont le droit et le devoir de saisir « en tous lieux les lettres et documents pouvant servir € à la constatation des crimes ; qu’il n’y a, à cet égard, « aucune exception relativement aux bureaux de « poste, et qu’ils devraient d’autant moins être exceptés « qu’en certaines circonstances, et notamment dans le « cas des articles 90 et 305 du Code pénal, les lettres « elles-mêmes constituent le corps du délit. » Nous citerons encore un arrêt de cassation, ch. crim. du 23 juillet 1853 (D. 1853, 1, 223), un arrêt des chambres réunies, cassation du 21 novembre 1853 (D. 1853, 1, 279). Nous lisons dans ce dernier arrêt : « Attendu « que le principe incontestable de l'inviolabilité du « secret des lettres n’est pas applicable en pareil cas :

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que les correspondances par lesquelles s'ourdissent ou se commettent les atteintes portées à la paix publique, à la propriété et à la sûreté des citoyens, sont une violation du droit, et sortent de la classe de celles qui doivent être protégées par la loi : qu'il n’est pas possible d'admettre, sans blesser les prin-

cipes de la morale et de la raison, que l’administra-

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tion des postes serve à couvrir de l'impunité des faits punissables et à soustraire un corps de délit aux recherches de la justice. »

Dans un arrêt tout récent du 14 mars 1885 (D. 1885, 425), la cour de cassation a décidé que les agents

des postes, malgré le secret professionnel, sont tenus

de déposer en justice des faits dont ils ont eu connais-

sance dans l'exercice de leurs fonctions.

« Attendu que ces agents sont tenus, comme toute autre personne, de révéler à la justice, s'ils sont appelés comme témoins, les faits dont ils ont pu avoir connaissance, même dans l'exercice de leurs fonctions ; qu'autrement 1l faudrait admettre, ce qui est contraire à la morale et à la raison, que l’administration des postes peut assurer l'impunité de faits punissables, et soustraire un coupable aux recherches de la justice. »

Cet arrêt est rédigé sous l’influence des mêmes prin-

cipes que ceux qui ont servi à poser les règles précédentes. La jurisprudence ne veut pas, et avec raison, que l'administration des postes puisse jamais servir