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en général, le principe des droits du mari sans commentaires, et ensuite elles admettent telle ou telle lettre à servir de preuve dans l'instance engagée. La cour de Bruxelles n’a pas agi ainsi, et, avant d'examiner quelles lettres peuvent être produites, elle a essayé de préciser d’une facon générale l'étendue de la puissance maritale en matière de correspondance : « Attendu que « les principes admis en thèse générale quant à l’in- « violabilité du secret des lettres confidentielles ne « peuvent être appliqués qu'avec certains tempéra- « ments aux personnes qui se trouvent dans une situa- « tion spéciale de dépendance.... Attendu que, pour « remplir dans sa plénitude la mission qui lui est dévo- « lue, le mari a le droit et le devoir d’exercer dans de « justes limites une surveillance tutélaire sur les « actions de sa femme pour la protéger au besoin contre « ses propres égarements. » Toutefois, la cour de Bruxelles constate avec raison que le droit de contrôle du mari ne doit pas aller jusqu’à l'arbitraire, jusqu’au despotisme. Si, vis-à-vis d’une femme honorable et pure, un mari pratiquait brutalement l’autorité que la loi lui reconnait, ce sumiruwm jus ainsi exercé pourrait prendre le caractère et produire les effets d’un outrage (1).

En ce qui concerne la femme, elle est dépourvue de toute autorité sur son mari ; par conséquent, lézale-

(1) Rousseau, n° 142; Vanier, p. 106.

ment, elle ne possède aucun droit de contrôle sur la correspondance de ce dernier. Une jurisprudence constante pose en principe que la femme n’a pas le droit de réclamer la communication des lettres que recoit son mari, et qu’elle ne peut les intercepter par surprise : Rouen, 20 mars 1864 (D. 1864, 2, 70); Caen, 19 décembre 1865 (D. 1866, 2, 70). Il existe des arrêts qui vont plus loin encore, et qui ont décidé que la femme ne peut même pas profiter du hasard pour s'emparer sans fraude de lettres compromettantes pour son mari; par exemple, elle ne peut pas se saisir d’une correspondance oubliée négligemment par lui dans un meuble commun: Paris, 11 juin 1875 (S. 1875, 2, 200) : La cour : « Considérant que ces lettres sont

évidemment la propriété du mari; qu'en vain la

femme prétend les avoir trouvées dans un tiroir « dépendant de la communauté ; que cette circons- « tance, en admettant qu’elle fût établie, ne saurait « légitimer la main-mise pratiquée par elle sur des « pièces essentiellement confidentielles qui ne lui € appartenaient pas, ordonne que la production de ces « lettres n’aura pas lieu et que la femme doit les resti- « tuer à son mari.» Il nous est impossible d'approuver cette mesure, et heureusement que toutes les cours d'appel n’ont pas suivi l'exemple de la cour de Paris. Pousser aussi loin le principe de l'inviolabilité du secret des lettres du mari par la femme constitue pour nous une sévérité inutile et une injustice criante.

Nous préférons de beaucoup la doctrine contraire de Parrêt rendu par la cour de Rouen le 13 novembre

1878 (D. 1880,2, 190). La cour décide : « Qu'en matière « de séparation de corps notamment, lorsque le mari

à laissé dans un meuble au domicile conjugal des « documents susceptibles d’épargner aux juges les « dispendieuses lenteurs d’une enquête souvent scan- « daleuse, et que ces papiers tombent entre les mains « de la femme outragée, sans qu’elle ait employé des « moyens illicites pour se les procurer, il appartient « Souverainement aux tribunaux d'apprécier le carac- « tère de ces documents et la convenance ou l’opportu- « nité de leur production...... qu'un mari ne peut se « plaindre que le secret n’ait point été respecté lorsque « c’est par sa faute que ces papiers ont été trouvés « par sa femme, abandonnés dans un meuble commun « au domicile des époux ; que la négligence du desti- « nataire à soustraire sa Correspondance aux regards « intéressés enlève au besoin à cette correspondance « sa nature confidentielle et son caractère de propriété « privée. » C’est ce dernier argument qui nous parait le plus probant. Pourquoi refuser à la femme des preuves que son mari à, pour ainsi dire, laissées entre ses mains? Tant pis pour le mari négligent et coupable. Nous ne le trouvons digne d’aucun intérêt. Ces raisons nous déterminent à accorder toujours à la femme le droit de se servir d’une correspondance ainsi légitimement trouvée et à la produire devantles tribu-

naux pour les besoins de sa cause, et nous pensons rester ainsi dans les limites d’une bonne et saine justice.

SECTION QUATRIÈME

Du droit des directeurs de maisons d’aliénés sur les lettres

de leurs pensionnaires.

La situation particulière des malheureux placés dans un asile d’aliénés a fait naître la question délicate de savoir quels sont les droits du directeur de asile sur la correspondance de ses pensionnaires. La doctrine et la jurisprudence s'accordent à reconnaitre au directeur le droit de prendre communication des lettres écrites par les malades confiés à ses soins, ou des lettres qui leur sont adressées (1).

Toutefois, comme la correspondance d’un aliéné peut parfois contenir des réclamations justes et urgentes, l’article 29 de la loi précitée a prévu le cas, etil se termine ainsi : « Aucunes requêtes, aucunes « réclamations adressées soit à l'autorité judi- « claire, soit à l'autorité administrative, ne pour- « ront être supprimées ou retenues par les chefs

(1) M. de Barthelemy, rapporteur, à la Chambre des pairs, de la loi du 30 juin 1838, était déjà de cet avis : « Les lettres, disait -il, sont soumises à l'inspection des gardiens. »

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« d'établissements sous les peines portées au titre « IT ci-après. » La loi reconnait donc implicitement aux directeurs d'asile le droit de contrôler la correspondance des aliénés, puisqu'elle leur enjoint d'envoyer à destination les réclamations adressées par les fous à l'autorité compétente.

Si nous lisons l'intéressante dissertation de M. Labbé qui se trouve dans le recueil de Sirey (1876, 1, 97) nous verrons que l'éeminent professeur ne met pas

en doute un seul instant le droit des directeurs

d’asiles d’aliénés d’ouvrir toute la correspondance de ces derniers : « Toutes les lettres peuvent être ouvertes « par le directeur, tant celles écrites par ses pen- « sionnaires, que celles que les tiers leur adressent. « C’est la conséquence de ce qu’il dirige et détermine « le traitement de la maladie mentale. Tout ce que « la personne en traitement fait, pense ou exprime, « tout ce qui traduit ou trahit l’état de son intel- « ligence, le médecin doit le savoir. Les influences « qui s’exercent au dehors, il doit les apprécier ou « les empêcher, si elles sont propres, suivant lui, à « entretenir le trouble de l'esprit (1).

Une question plus délicate et qui divise les auteurs et la jurisprudence est celle de savoir si le directeur

(4) M. Rousseau est du même avis (n° 153) : « Le droit du direc- « teur d’un établissement d’aliénés de prendre communication des « lettres écrites par ses pensionnaires ou de celles qui leur sont « adressées ne nous paraît susceplible d'aucune discussion sérieuse, »

de l’asile a le droit, lorsque la guérison est survenue, de conserver les lettres et d’en faire usage, le cas échéant, pour sa justification.

Des jurisconsultes très distingués décident que le chef de l'établissement ne peut jamais avoir, sur la correspondance des aliénés, que les droits d’un simple dépositaire, et que, par conséquent, aussitôt que la guérison du malade est opérée, il est sans droits pour la retenir (1). Il est inutile d'ajouter que les partisans de cette théorie défendent au directeur de l'asile de se servir de ces lettres indûment gardées par lui et de les produire en justice pour la justification de sa conduite.

La cour de cassation a admis la doctrine absolument contraire dans un arrêt du 27 décembre 1875 (S. 1876, 1, 97), et, avant elle, la cour d'Angers, le 6 mars

(1) M. Labbé (loc. cit.) : « Le directeur a-t-il le droit de garder les « lettres qu’il a interceptées ? A-t-il au moins sur ces lettres un droit « aussi étendu que celui du père et du tuteur ? La question doit se résoudre d’après l'examen de la m ssion ct du rôledu directeur : Ce directeur est-il le protecteur ou le représentant légal d’un incapable ? Non: il est un médecin chargé du traitement d’un malade. Si la personne renfermée a un patrimoine, la gestion en est confiée au tuteur en cas d'interdiction prononcée ; dans le cas contraire, tantôt à la commission administralive de l'établissement, tantôt à à un administrateur provisoire. Existe-t-il un tuteur à l’interdiction, un curateur à la personne? Les papiers qui appartiennent à « l’aliéné soit qu’ils émanent de lui, soit qu’ils lui soient adressés par des Liers, doivent être remis à ce tuteur ou ecurateur. Sinon le directeur les conservera jusqu’à ce qu’il puisse les remettre à la personne elle-même sortant guérie de l'établissement, soit aux héri-

Ce:

1874 : « Attendu, dit l'arrêt de cassation, que l’arrêt

attaqué constate que les lettres dont il s’agit, et qui n'étaient adressées à aucun représentant de l’autorité administrative ou judiciaire, ont été écrites par S., alors qu'il était placé dans un établissement d’aliénés, et qu’elles étaient la vive et sûre manifestation du trouble mental dont il était atteint; — qu'elles ne sauraient, dès lors, être réputées confidentielles. Attendu que, dans ces circonstances, les directeurs de l’établissement ont pu, sans manquer à aucun devoir, retenir lesdites lettres de leur pensionnaire et les joindre à son dossier. Attendu, enfin, qu’elles n'ont été produites en justice que dans un intérêt de légitime défense par les défendeurs éventuels auxquels le demandeur imputait de lavoir

Liers de cette personne décédée sans avoir recouvré la raison... Le médecin qui, dans l'intérêt du traitement, a le droit d'ouvrir les lettres, d'en prendre connaissance, de s'opposer à leur transmission, a-t-il ie droit de les garder ? Non. Il n’est qu'un pur dépositaire. Un dépositaire peut-il, quel que soit son intérêt, se servir contre le déposant des choses, des documents qui sont entre ses mains ? »

M. Rousseau partage la même opinion. D'après lui, le directeur ne

représente pas l’incapable, il n'en est pas le protecteur juridique, il est uniquement chargé de sa garde et de son traitement. Le directeur n’est que le dépositaire des lettres du malade et il doit les restituer plus tard soit à l’incapable, soil à ses représentants légaux.

C'est toujours celle idée que le directeur de Pasile n’est qu’un

simple dépositaire, qui domine dans tous les arguments que l’on présente à l'appui de cette opinion.

« rendu victime d’une séquestration arbitraire. D'où il « suit qu'en maintenant lesdites lettres aux débats, « l'arrêt n’a violé, etc... »

Nous n’hésitons pas à nous ranger à l’opinion de la cour de cassation. Nous répondrons aux auteurs cités en note, qu'en donnant au directeur le rôle de simple dépositaire, ils n’appliquent pas dans leur vrai sens les termes et le vœu de la loi. Par le contrat intervenu entre le directeur et la famille du malade, la correspondance de ce dernier ne doit jamais avoir pour le médecin le caractère confidentiel. Nous comprendrions l’idée de dépôt si le chef de l’établissement était chargé de conserver les lettres de ses pensionnaires sans les ouvrir, Car nous savons que quiconque à reçu un dépôt doit bien se garder de chercher à pénétrer les secrets qu’il renferme. Mais, en donnant au directeur le droit d'ouvrir et d’intercepter les lettres, la loi ne semble pas avoir voulu faire de lui un simple dépositaire. Il a donc des droits sur elles, mais quels droits ? Nous lui accorderons d’abord le droit de conserver les lettres contre l'éventualité de réclamations qui ne sont pas rares en suite de tels malheurs, et enfin le droit d'y puiser, au besoin, devant les tribunaux, la justification de sa conduite. On nous objecte que la loi a tracé des règles précises pour l'admission des aliénés dans les établissements, et que par conséquent si les règles ont été suivies, le directeur n’aura rien à

craindre, Évidemment, la raison est bonne ; mais, pour