CHAPITRE X

De la production en Justice de la Correspondance dans les procès en séparation de corps et en divorce. :

Il est un genre de procès qui, malheureusement, est trop fréquent et qui entraîne les conséquences les plus tristes et les plus douloureuses: nous voulons parler des séparations de corps et, depuis peu, des divorces. L'époux qui demande aux tribunaux de rompre la vie commune qui l’enchaine à son conjoint, doit nécessairement apporter à la justice des preuves suffisantes pour que les juges soient bien convaincus de la nécessité de mettre à néant le mariage et de rendre la liberté à l'époux malheureux. La loi nous fait connaitre, dans un ütre spécial du Code civil, quels sont les injures et les excès qui peuvent autoriser l'époux à demander sa séparation, et la loi toute récente du 27 juillet 1884, qui a rétabli le divorce, fixe également les règles qui doivent présider aux instances de cette nature.

Il est bien évident que les preuves seront le plus souvent tirées de la correspondance soit des époux

entre eux, soit de l’un des époux avec des tiers. Il est donc d’une extrême importance de poser les principes qui doivent conduire à la solution des questicns très délicates de la production en justice de la correspondance des époux. Dans cette procédure spéciale, le juge a le droit de chercher des preuves jusque dans l'intimité de la famille : le secret des lettres confidentielles tombe devant lui. Les auteurs et la jurisprudence s'accordent à lui reconnaître ce droit. Mais là où la question qui nous occupe devient plus délicate, c'est quand il s’agit de déterminer quelles sont les lettres qui peuvent être produites en justice par les époux. Les auteurs ont presque tous traité cette matière, et les controverses sont nombreuses : Aubry et Rau (T. V, S 491); Demolombe (Du Mariage, T. I, n° 393); Laurent (T° IIT,=n° 201); Eabbé (SAS, 161). La jurisprudence elle-même a beaucoup varié à ce sujet.

Toutefois, il est un point sur lequel tout le monde est d'accord désormais : on admet que les époux peuvent produire en justice, dans une instance en séparation de corps ou en divorce, toutes les lettres qui leur ont été écrites par leur conjoint et qui peuvent contenir des termes offensants ou injurieux. Leur enlever ce droit, serait bien souvent les mettre hors d'état de se plaindre et ce serait les condamner à trainer leur existence entière au milieu d’outrages incessants qui resteraient

toujours impunis. Ce résultat est inadmissible (1). La

nn

D ridéice a également consacré cette doctrine. Un arrêt de cassation du 9 novembre 1830, qui se trouve au D. Rép. Gén. Lettres missives, n° 22, décide ce qui suit: « Attendu qu'aux termes de l’article 231 « du Code civil, des injures de cette espèce sont suffi- « santes pour faire prononcer la séparation de corps, « puisqu'elles prouvent que désormais la vie com- « mune est devenue insupportable ; que la loi n'ayant « pas exigé que les injures fussent publiques pour « faire opérer la séparation, la justice ne saurait « imposer cette condition. »

Donc, sur ce point là, plus de difficultés : la production est autorisée dans tous les cas (2).

Là où les controverses s’élèvent et où les discussions prennent naissance, c’est dans limportante et délicate question de savoir si l’un des époux a le droit de produire en justice les lettres adressées par son conjoint à des tiers. Les uns prétendent que toute lettre adressée à un tiers est confidentielle et par

(1) M. Demolombe (loc. cit.) accorde à l'époux le droit de se servir de toute la correspondance que lui aurait adressée son conjoint.

Nous lisons dans le Rép. gén. de jurisprudence, D. Vo, Lellres missives, n° 22 : « Des lettres injurieuses écrites par un conjoint à son « conjoint et conteuant des expressions oulrageantes pour lui, « peuvent être considérées sur sa demande comme des injures graves « de nature à motiver la séparation de corps. »

(2) M. Labbé le constate encore dans une note au Sirey (L8TT, 2, 161).

conséquent incommunicable. Cette opinion compte, du reste, peu de partisans. D’autres pensent que les lettres qui ne sont pas confidentielles peuvent, seules, être produites, car celles qui ont le caractère confidentiel ne peuvent jamais faire l’objet d’aucune production {1), par respect pour le grand principe de l’inviolabilité du secret des lettres. D’autres pensent, enfin, que, dans Ja matière qui nous occupe, le caractère confidentiel des lettres n’a aucune influence ; que, par la nature intime et secrète des griefs, le droit d’investigation et de production a une étendue exceptionnelle. Ces lettres sont légitimement invoquées, de même que les tiers, même les parents et les domestiques, pourraient être arpelés à témoigner des faits les plus intimes qui seraient à leur connaissance (2).

(1) MM. Aubry et Rau soutiennent cette théorie : « Quant aux let- «tres écrites par l'époux défendeur à des tiers, elles ne peuvent, en « général, êlre reçues à titre de preuve qu'avec le consentement de «ces derniers, et doivent, malgré ce consentement, être rejetées « quand elles ont un caractère purement confidentiel. »

(2) M. Demolombe (loc. cit.) est partisan de cette théorie, Il déclare que l'opinion précédente se recommande sans doute par un profond sentiment d'honnêteté, et pourtant qu’elle ne lui paraît pas juridique : « Oui, sans doute, dit-il, j'ai le droit de demander la production d’un + écrit privé à un tiers, dès que je pourrais faire interroger ce tiers « comme témoin ; le secret qu’il aurait promis à une confidence ne « lc dispenserait pas d'obéir à la justice. »

Puis, plus loin, il conclut « {° Que toute lettre même confiden- « tielle adressée à un tiers par l’époux défendeur peut être produite « par l'époux demandeur de quelque manière qu’il en ait obtenu la « possession; 20 Qu'il peut, s’il ne la possède pas, en exiger la pro- « duction du tiers, ou le faire interroger comme témoin sur le « contenu de la lettre qui ne sera pas produite. »

La jurisprudence s’est rangée à cette dernière opinion, avec quelques restrictions toutefois. Elle a fait fléchir le principe du secret des lettres, en matière de divorce et de séparation de corps. Partant de lidée que la personne qui aurait connaissance d’un fait d’injure serait obligée d’en déposer en justice, elle admet qu'une lettre injurieuse écrite par l’un des époux à un

autre que son conjoint ou réciproquement, peut être

produite sans le consentement soit de l’auteur, soit du destinataire. Nous pouvons citer, en ce sens, de nombreux arrêts (1), parmi lesquels un arrêt de cassation du 15 juillet 1885. (D. 1886, 1, 145.) Nous y lisons :

« Attendu que, pour rejeter du débat les lettres pro-

duites par le sieur S.…., comme ayant été adressées

par la dame S.... à son complice, l'arrêt attaqué se

fonde uniquzment sur ce qu'il est de principe que

les lettres adressées à un tiers par la partie adverse ne peuvent être produites en justice que par le tiers

qui les a recues et à qui elles appartiennent. Mais

attendu que le respect que commande le principe de

l’inviolabilité du secret des lettres n’est pas si absolu

(3 Cassation, 8 février 1873 (S. 1873, 1, 313) ; cassation, 4 décembre 1876 (S. 1877, 1, 110); Dijon, 11 mai 1870 (S. 1872, 2, 38); Bruxelles, 28 avril 1875 (S. 1877, 2, 161); Paris, 11 juin 1875 (S. 1875, 2, 200) ; Rouen, 13 novembre 1878 (S. 1879, 2, 80) ; Bordeaux, 13 janvier 1879 (S. 1880, 2, 108); Bruxelles, 30 juin 1881 (S. 1881, 2, 5% ; Lyon, 6 mars 1883 (D. 1885, 2, 191) ; Gand, 21 mai 1884 (D. 1885, 2, 100).

«qu'il ne doive exceptionnellement fléchir dans une

« certaine mesure lorsqu'il s’agit d'une demande en « séparation de corps ou en divorce formée par le mari « pour cause d’adultère. »

Tels sont les différents systèmes que la doctrine et la jurisprudence ont tour à tour consacrés au sujet de cette importante question. Nous n’hésitons pas à nous ranger à l’opinion des derniers arrêts que nous venons de citer. Dans les procès de la nature de ceux äont pous nous occupons, il est de l'intérêt de tous que la vérité se fasse jour et que les coupables soient flétris. Un époux qui vublie les devoirs que lui impose le mariage est bien peu digne d'intérêt, et c’est être vraiment trop bon et trop honnête que de le favoriser encore, comme le font MM. Aubry et Rau. La correspondance compromettante qu'il a avec des tiers ne doit pas être garantie par l’inviolabilité du secret des lettres. Un intérêt supérieur de morale l'exige. L’autre époux, s’il possède ces lettres outrageantes pour lui, aura incontestablement le droit de les produire en justice pour faire naître dans l'esprit des magistrats une conviction inébranlable. Son droit sur les lettres adressées par son conjoint à un tiers dérive de son droit sur la conscience de ce tiers et sur le témoignage qu'il peut au besoin tirer de lui. Il pourra, en effet, contraindre le tiers qui lui aurait refusé communica-

tion des lettres, à en livrer le contenu aux tribunaux

par voie de témoignage. La loi respecte le secret pro-

Dai —

fessionnel ; mais le secret d’une confidence doit tou- Jours céder devant les devoirs impérieux du témoin.

Jusqu'iei nous n'avons pas hésité à mettre le mari et la femme sur la même ligne pour toutes les questions relatives à la production en justice de leur correspondance. Il est, du reste, impossible de faire autrement sans tomber dans l'arbitraire. De quel droit, en effet, irions-nous protéger davantage le mari ? Quelles raisons militent plutôt en sa faveur qu’en faveur de la femme ? En ce qui concerne l’adultère, on pourrait nous objecter que la faute de la femme est toujours plus grave dans ses conséquences que celle du mari. Nous le reconnaissons, mais au point de vue de la morale pure, au point de vue de la foi Jurée, l’adultère de l’homme n’est pas plus excusable que celui de la femme, et tous deux méritent la même réprobation publique.

Nous sommes néanmoins obligé, en raison même des pouvoirs de surveillance que nous avons accordés plus haut au mari sur sa femme, de faire une difrérence entre eux, en ce qui concerne la question d'apprécier la manière dont l'époux demandeur s’est procuré la correspondance par lui produite.

Parcourons quelques hypothèses. Nous reconnaitrons au mari comme à la femme le droit d’assigner en justice, pour produire les lettres, le tiers destinataire, de même qu'ils peuvent l’assigner en témoignage. Nous leur accorderons ensuite à tous deux le

droit de se servir de la correspondance que le tiers destinataire leur aurait volontairement remise, et, en particulier, à la femme le droit de produire des lettres qu’elle aurait trouvées par l'effet du hasard ou qu’elle se serait procurées sans fraude : Lyon, 6 mars 1883 (D. 1885, 2, 191), Gand, 21 mai 1884 (D. 1885, 2, 100). L'arrêt de Lyon décide que, pour établir l’adultère du mari, la femme peut verser aux débats les lettres écrites par ce dernier à sa concubine, alors que ces lettres sont en sa possession par suite d'une remise libre et volontaire émanant de la concubine, qui n'ignorait pas l'usage anquel elles étaient destinées.

Mais en vertu de l’autorité que nous avons reconnue au mari, nous permettrons à celui-ci de se servir en Justice des lettres adressées à sa femme, qu’il aurait interceptées, tandis que cette dernière, à qui nous avons refusé tout droit de contrôle sur la correspondance de son mari, ne pourra jamais se servir de lettres ainsi tombées entre ses mains. La femme ne pourra jamais se servir non plus de lettres qu’elle se serait procurées par un moyen peu avouable, car elle est sans droits sur les lettres de son mari. La jurisprudence à décidé, au contraire, que le mari peut produire en Justice la correspondance de sa femme, alors même qu’il se serait servi pour se la procurer de manœuvres peu loyales : c’est encore une des conséquences de son autorité et de ses droits d’investi-

gation. La cour de cassation a décidé que l’adultère de la femme peut être établi par le mari à l’aide delettres que la femme a écrites à un tiers, et que le mari a achetées à ce tiers à prix d'argent. (9 juin 1883, D. 1884, 1, 89.) La cour de Paris, dans la même affaire, avait accepté ces lettres aux débats, et s’était prononcée pour la suppression de toute restriction au droit du mari de produire en justice la correspondance

de sa femme. L'énergie de son langage le prouve

assez : « Considérant qu’il importe peu que les lettres

dont s’agit n'aient été versées au procès que par suite d’une transaction inavouable; que la justice n’a pas à se préoccuper des expédients mis en usage par le mari pour s’en assurer la possession. » La

cour de cassation à confirmé cet arrêt : « Attendu

AR

que, spécialement en ce qui concerne le délit d’adultère poursuivi par le mari contre sa femme, celui-ci à incontestablement, en vertu de l’autorité domestique que la loi lui reconnait, des droits particulièrement étendus d'investigation et de recherche pour découvrir les preuves soit de l’offense faite à son honneur, soit pour arriver à rejeter de sa famille, par le désaveu, un enfant qui lui est étranger : qu'ilest impossible de lui refuser, pour la protection de ses intérêts et de ceux des siens, une latitude d’action privilégiée ; qu'il serait excessif d’exclure comme absolument indigne de Ja

justice toute preuve obtenue par lui au moyen d'un

« procédé où expédient auxquels il n’a recouru que « sous l'influence d’un mobile honorable au fond et en « vue d’un délit que la justice reconnaît constant. »

Le 15 juillet 1885, la cour de cassation a décidé que le mari a le droit de produire devant la justice les lettres de sa femme, par quelque moyen qu'il se les soit procurées, pourvu qu’il ne soit pas constaté que leur détention entre ses mains est le résultat d’un procédé délictueux rentrant dans la prohibition de la loi : « Attendu qu'il appartient seulement aux tribu- « naux d'apprécier les conditions dans lesquelles le « mari s’est procuré les lettres de sa femme, et qu'ils «ne peuvent refuser d’en faire état qu’en déclarant « que la détention de ces lettres est le résultat d’un

procédé délictueux employé par le mari. »

La soustraction frauduleuse des lettres opérée par le mari serait certainement délictueuse, et, dans ce cas, ce dernier ne pourrait pas se servir de la correspondance de sa femme.

Ce dernier arrêt découle tout naturellement des principes que nous avons posés plus haut. Le mari a le gouvernement suprême des intérêts du ménage, il est le chef de l'association, il a charge de sauvegarder son nom. Cette prérogative est de l’essence même du mariage, et elle est le résultat tout naturel de l’ordre hiérarchique que la loi a établi entre les époux. C’est pour cela que la jurisprudence lui donne des droits qu’elle refuse à la femme. Cette solution n’est peut-

être pas tout à fait équitable, mais elle est au moins juridique. Il est aussi un fait certain, c’est que l’adultère de la femme peut porter au mari et à la famille de ce dernier un préjudice bien plus grave que celui du

mari n'en cause ordinairement à sa femme. Sans par-

ler de la question d’outrages, qui, pour les époux, est identiquement la même, le mari, en effet, ne peut-il pas être exposé à voir un enfant qui lui est complètement étranger venir lui voler son nom, prendre place à son foyer et recueillir plus tard sa succession, tandis que la femme échappe toujours à ces terribles conséquences ? Cette raison également à dû déterminer les tribunaux à permettre plus facilement au mari qu’à la femme, de faire la preuve de l'adultère de cette dernière. La cour de Nancy a rendu tout récemment un arrêt concernant la matière qui nous occupe. (31 décembre 1885, Gazette du Palais, mars 1886, p. 441.) Elle a refusé à la femme demanderesse en séparation de corps le droit de produire en justice un écrit émané de son mari, alors qu’elle ne peut pas prouver par suite de quelles circonstances cet écrit se trouve entre ses mains :

« Attendu que cet écrit d’un caractère confidentiel et « destiné à demeurer secret est la propriété de son « auteur ; que la dame B. ne peut en faire usage « même à l’appui d’une demande en séparation de « corps, s’il n’est entre ses mains par suite d’une

« communication faite par son mari, ou par l’impru-

NE

« dence de ce dernier, qui aurait laissé accidentelle- « ment son cahier de notes exposé aux regards de sa « femme ; que la dame B... ne révèle pas les circons- « tances dans lesquelles l'écrit litigieux s’est trouvé «en sa possession, ce qui permet d'ajouter foi à la « déclaration du mari qui prétend que son cahier est « entre les mains de sa femme par suite d’une recher- « che indiscrète faite par celle-ci dans un meuble à lui « personnel, et dans lequel il était soigneusement ren- « fermé ; qu'on doit considérer dès lors comme illégi- « time l'usage que la dame B... entend faire d’un écrit « demeuré la propriété de son mari, qui, incontestable- « ment, a le droit de le revendiquer afin de le sous- « traire à toute publicité. »

Nous pensons que la cour a parfaitement mis en évidence, dans cet arrêt, les distinctions qu'il est nécessaire de faire entre le mari et la femme au sujet de leurs droits respectifs sur la correspondance de cha-

cun d'eux.

se à