CHAPITRE XI

Des crimes et délits qui peuvent être commis par lettres missives.

Nous n'avons pas besoin d’insister sur ce fait que les lettres missives peuvent servir d'instrument à des crimes et délits de toute nature. Une première catégorie de crimes est celle des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat, prévus et réprimés par les articles 75 et suivants du Code pénal. Dans les cas des articles 76, 77 et 78, le crime pourra souvent être commis par simple correspondance et sera puni conformément à la loi. En ce qui concerne les crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat, et, en particulier, l’application de l’article 89 du Code pénal sur les complots, nous n'avons qu’à constater que la correspondance peut également servir à les commettre.

Il en est de même pour les articles 177, 178 et 179 du Code pénal, concernant la corruption des fonctionnaires publics.

Le Code pénal reconnaît trois espèces de faux : 1° le

faux en écriture authentique ; 2° le faux en écriture de commerce; 3° et le faux en écriture privée. C'est dans cette dernière catégorie qu’il faut ranger le faux que l’on peut commettre par une lettre missive ; car un pareil document ne peut jamais avoir un caractère authentique ou public.

On appelle faux toute suppression ou toute altération de la vérité ; toutefois, pour que le crime de faux existe, trois conditions sont nécessaires : 1° l’altération de la vérité; 2° l’intention criminelle de la déguiser ; 3° et enfin le préjudice causé à autrui. Pour que la lettre missive constitue le crime de faux, elle doit donc réunir ces trois conditions.

L'article 147 du Code pénal établit que le faux peut être commis soit par contrefaçon ou altération d’écritures ou de signatures, soit par la fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges, ou par leur insertion après coup dans ces actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater. Le faux peut donc être commis dans une lettre missive : 1° soit par l’altération d’une signature ou par sa contrefacon ; 2° soit par la fabrication de conventions que la lettre aurait pour objet de constater, ou par l’altération de son contenu.

Celui qui signe d’un faux nom une lettre missive commet donc le crime de faux, lorsqu'il y a eu intention criminelle et préjudice causé à autrui. Il en est

de même de celui qui, avec les deux mêmes conditions, altère la date d’une lettre missive, ou qui expédie un télégramme signé du nom d'un tiers. La jurisprudence a même décidé que celui qui signe une lettre

d’un nom idéal commet un faux, car, dans ce cas, il

y a encore fausse signature. (Arrêt de Poitiers, 16 novembre 1846, D. 1847, 2, 125.) Il résulte de cet arrêt qu'il y à faux caractérisé de la part de celui qui se présente chez un écrivain public pour lui faire

- écrire sous le nom d’un tiers une lettre missive por-

tant invitation à un bijoutier de remettre au porteur de la lettre des bijoux jusqu’à concurrence d’une certaine somme, bien que cette lettre porte, avant la signature, le mot signé. |

Une lettre missive falsifiée émanée d’un commerçant et qui se rapporte à des opérations commerciales, ne doit plus être rangée dans la catégorie des faux en écriture privée, mais doit être mise au nombre des faux en écriture de commerce. La loi est bien plus sévère pour ces derniers que pour les précédents. Un commerçant qui signerait une lettre d’affaires du nom d’un autre commerçant commettrait également le crime de faux en écriture de commerce.

Le délit d’escroquerie peut être également commis par lettre missive. Ne voyons-nous pas, en effel, les tribunaux correctionnels condamner fréquemment d'audacieux escrocs qui, en prenant de faux noms et de fausses qualités, engagent avec des tiers une Cor-

respondance trompeuse dont le but est de leur extorquer une partie de leur fortune ?

Quant aux lettres missives contenant des injures ou expressions outrageantes, elles ne donnent lieu, en vertu de l’article 376 du Code pénal, qu’à des peines de simple police.

L'article 222 du même Code prévoit le cas spécial d'outrages adressés aux magistrats de l’ordre administratif ou judiciaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Ces outrages peuvent avoir lieu par paroles, par actions, et enfin par écrit, c’est-à-dire par lettres missives. Toutefois, l’article précité ne s'applique qu'au cas où l’outrage tend à inculper l'honneur ou la délicatesse du magistrat. Cette question délicate est laissée à l’appréciation des tribunaux.

En règle générale, l’auteur d’une lettre missive renfermant des outrages ou des propos diffamatoires ne peut être poursuivi pour diffamation, par la raison que la diffamation n’est un délit qu’autant qu'il y a publicité, et qu’en principe la lettre missive a un caractère essentiellement privé. Une pareille lettre rentrera donc dans le cas prévu par l’article 376 du Code pénal et ne pourra jamais entrainer qu’une condamnation en simple police. Il n’en serait plus de même si une pareille lettre avait été lue en publie ou avait été insérée dans un journal: car, dans ce cas, la publicité serait complète et le délit caractérisé. Il y

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d'avoir donné communication d'une pareille lettre à plusieurs personnes avec l'intention avouée ou cachée d'en faire répandre le contenu dans le public. Il a été Jugé, d’autre part, qu'il n’y a pas publicité suffisante dans le fait d’avoir dicté une lettre de ce genre à un employé, à un secrétaire ou à un commis.

La dénonciation calomnieuse, délit prévu et réprimé par l’article 473 du Code pénal, à lieu également par

lettre missive dans la plupart des cas. Ces sortes de

lettres, pour tomber sous l'application de la loi pénale, doivent, à la fois, porter sur des faits faux et avoir été écrites de mauvaise foi.

L'article 305 du Code pénal s'occupe des menaces adressées à des tiers. Quelle est la peine applicable à Pauteur d’une lettre renfermant des menaces ? Ici la loi distingue. Si celui qui a écrit la lettre a menacé d’assassinat, d’empoisonnement ou de tout autre attentat contre les personnes, qui serait punissable de la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité ou de la déportation, il sera puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 150 à 1,000 francs, dans le cas où cette menace aura été faite avec ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu déterminé ou de remplir toute autre condition ; si la menace du même crime est faite sans condition, l’emprisonnement n’est plus que de un an à trois ans et l'amende de 100 à 600 francs.

Dans le cas où l’auteur de la lettre a menacé de voies de fait ou violences non prévues par Particle 305, mais avec ordre ou sous condition, il est puni d’un emprisonnement de six jours à trois mois et d’une amende de 16 à 190 francs, ou de l’une de ces deux peines seulement. Lorsqu'au contraire de pareilles menaces sont faites sans ordre et sans condition, elles ne tombent plus sous l'application d’ancune loi : le législateur a sans doute considéré que, dans ce cas, des lettres de menaces peuvent n'avoir été dictées à leur auteur que par un mouvement de colère passager et irréfléch].

La lettre missive peut enfin constituer le déht de chantage et tomber sous l'application de l’article 400, S 2 du Code pénal, lorsqu'elle réunit les caractères constitutifs de ce délit.

Nous arrivons maintenant à l'examen d’une question délicate et importante et que nous avons réservée jusqu’à présent : nous voulons parler de la diffamaüon par cartes postales. Un arrêt important, rendu par la cour de cassation, le 4 mai 1883 (D. 1883, 1, 482), sest occupé spécialement de la question et a fixé définitivement la jurisprudence sur ce point,

Cet arrêt décide que les injures ou diffamations renfermées dans une carte postale n’ont aucun caractèce public par cette raison que, alors même que ces cartes sont ouvertes, les agents de l’administration des postes ne peuvent prendre communication de leur contenu sas manquer gravement à leurs devoirs et

sans violer le serment qui leur est imposé par le décret des 26-29 août 1790. Dans un arrêt rendu le 24 juillet 1873 (D. 1874, 2, 28), la cour de Rouen a décidé que la publicité des injures renfermées dans une carte postale ne résulte pas de l’envoi qui en est fait directement au destinataire seul, et que de pareilles offenses, à raison du défaut de publicité, ne constituent que la contravention d’injures simples. La cour de Rouen confirme, sur ce point, un jugement du tribunal correctionnel de Dieppe, du 23 mai 1873, dont les motifs sont dignes d’être rapportés : « Attendu, dit le « Jugement, que la carte postale, comme toute autre « correspondance privée, ne sort du bureau de poste « que pour passer dans la boîte du facteur chargé de « la distribution en ville; que jusqu’à ce qu’elle arrive « dans le domicile du destinataire, la carte postale « reste secrète et n’est pas exposée aux regards du « public; qu'une fois qu'elle à franchi le seuil du « domicile, elle est encore dans un lieu privé; qu’on « ne peut donc voir dans tout ce qui l’entoure la publi- « cité exigée par la loi de 1819 pour permettre une « répression. »

Une carte postale cesse, toutefois, d’être réputée confidentielle, aussi bien qu’une lettre missive, dans le cas évident où elle a été écrite avec une intention de publicité et notamment lorsqu'il résulte clairement des circonstances que son auteur l’a envoyée de telle façon qu’elle dût nécessairement se trouver exposée aux

regards du publie, dans un lieu ou dans une réunion publics.

Il y a donc diffamation lorsque la carte postale à été exposée dans un lieu où le public à le droit de pénétrer et de stationner, ou même dans une réunion

d’un certain nombre de personnes dans un même local.

(Cassation, 4 mai 1883, loc. cit.)

Il en est ainsi d’une carte postale adressée au destinataire dans le café qu'il fréquente habituellement. (Tribunal de la Seine, 2 juillet 1873, D. 1874, 3, 79.)

Jusqu'à présent nous approuvons sans réserve les décisions de la jurisprudence ; mais nous trouvons, dans l'arrêt de cassation du 4 mai 1883, l’affirmation d’un principe qu'il nous est difficile d'admettre, quelque profond que soit notre respect pour les décisions de la cour suprême. Il résulte, en effet, de cet arrêt que la publicité dela carte postale diffamatoire ou injurieuse ne peut pas résulter de la seule circonstance qu'elle se serait trouvée exposée, jusqu'à sa remise au destinataire, aux regards soit du concierge de la maison, soit des personnes qui vont et viennent dans sa loge. « Attendu, dit l'arrêt, qu'une loge de con- « cierge dépendant d’une habitation privée, n’est pas, € par sa nature ou sa destination, un lieu dans lequel «le public ait le droit de pénétrer et de stationner. » Et pourtant la cour de cassation, par une singulière contradiction, constate elle-même que la carte postale dont 1l s’agit dans l'espèce, avant d’être remise à la

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dame G..., avait été exposée aux regards soit du con-

cierge de sa maisou, soit des personnes qui allaient et venaient dans la loge de ce concierge ! Ce seul fait ne suffit-1l pas pour donner, en réalité, à la carte postale la publicité exigée par l’article 23 de la loi du 29 Juillet 1881 ? Sans doute, la loge d’un concierge n’est pas, à proprement parler, un lieu public; mais nous avons vu plus haut que la publicité constitutive de là diffamation par lettre missive peut résulter du seul fait par l’auteur d’avoir remis à dessein cette lettre à plusieurs personnes afin qu’elles en répandent le contenu. D’autre part, la loi n’exige pas que le lieu de la remise soit public; elle exige seulement que la publicité soit suffisante, en ce sens qu’il soit possible que l'écrit ait été lu par un certain nombre de personnes. Or, cette publicité n'est-elle pas plus que suffisante dans l’espèce ? Les locataires d’une maison, les domestiques, les voisins, n’ont-ils pas, tous, leurs entrées dans la loge d’un concierge ? Ne vont-ils pas fréquemment y cherchér eux-mêmes leur correspondance? Il leur est donc facile de parcourir en quelques instants le contenu d’une carte postale qui se trouve mêlée à leur propre correspondance et de constater ainsi les injures ou les expressions diffamatoires qu'une pareille carte peut renfermer. Du reste, il nous semble que, dans certains cas et dans certains milieux sociaux, le fait seul d’avoir adressé à un tiers une carte postale de cette nature implique l'arrière-pensée évidente

que cette carte sera lue par d’autres que le destinataire.

Toutes ces considérations réunies suffisent, à notre avis, pour décider, contrairement à l’arrêt précité, que la publicité exigée par la loi résulte de ce seul fait que des injures ou des outrages se trouvent renfermés dans une carte postale qui n’a pas passé directement de la boîte du facteur de la poste dans les mains du destinataire.

Tout récemment, le 30 novembre 1885, M. Roque de Fillol a déposé à la Chambre des députés une proposition de loi tendant à faire considérer comme délictueuses et passibles des peines portées par la loi, la diffamation et l'injure commises au moyen des cartes postales. (Officiel du 1° décembre 1885.)

Il y a évidemment une réforme à apporter au système consacré par la Jurisprudence, réforme que nous venons d'indiquer implicitement en nous permettant de critiquer, à Certains points de vue, l'arrêt de la cour de cassation du 4 mai 1883 (1).

(1) La proposition de loi de M. Roque de Fillol ayant été prise en considération, la commission du Sénat chargée d’examiner le projet de loi concernant la diffamalion par carie postale, a, dans sa séance du 19 octobre 1886, nommé pour président M. Dumesnil-et pour secrétaire M. Maze.

La commission, qui parait être favorable au principe, introduira néanmoins des modificalions importantes au texte. MM, Mazeau et Paris demandent que la diffamation par carte postale soit un délit sui generis punissable par les tribunaux correctionnels et ne relevant pas de la cour d'assises.

M. Maze demande la suppression des cartes postales ouvertes.