POSITIONS

EROÏIT. ROMAIN:

I. Quelle est la date de la loi Junia Norbana ? IT. La restitutio in integrum n'est pas accordée à

4 l’absent qui a laissé un procurator.

III. Même sous Justinien, la représentation n’est pas admise dans tous les contrats.

IV. Le possesseur garde pour lui les fruits qu'il a perçus de bonne foi avant la litis contestatio, à l'époque classique. Ce n’est que postérieurement qu'on lui imposa l'obligation de restituer les fruits non consommés.