CHAPITRE IV

Personnes qui ont droit à la Légitime.

Pour connaïtre et déterminer les personnes qui, dans le droit classique, ont droit à la Légitime, il faut s'attacher bien plus aux liens du sang qu’au lien civil de la potestas. Nous serons obligé, en outre, en traitant cette matière, de nous reporter aux règles de la querela inofficiost testamenti, car on peut dire, d’une façon générale, que tous ceux qui ont droit à la querela ont également droit à la Légitime.

Nous posons en principe que la Légitime appartenait d’abord aux descendants, puis aux ascendants, et enfin aux frères et sœurs. Ulpien dit formellement dans la loi 1, D. L. V,tit. 2, que les parents au delà des frères et sœurs font mieux, dans tous les cas, de ne pas intenter la plainte d’inofficiosité, car ils risqueraient fort de toujours voir échouer leur action devant le tribunal des centumvirs. C’est une constitution de Dioclétien (C. 21, C. L. III, üt. 28, de énoÿff. test.) quifit cesser tous les doutes à cet égard en enlevant expressément la guerela à tous les parents collatéraux autres que les frères et sœurs. Ces derniers avaient

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donc seuls droit à la Légitime, et nous verrons plus loin dans quelles conditions.

Recherchons donc quelles sont les personnes qui ont droit à la querela sous l'empire du droit classique: nous- connaîtrons par là même celles qui ont la qualité

de légitimaires.

SECTION PREMIÈRE

Descendants.

Pour avoir droit à la querela, il fallait nécessairement, en règle générale, que le plaignant püût venir à la succession ab-intestat. Il est à peu près certain qu’à l’origine les descendants seuls eurent droit à la querela. Ce droit fut ensuite étendu à mesure que le droit prétorien augmenta le nombre des héritiers au moyen des bonorum possessiones.

Le droit à la querela apparüent à tous les descendants, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les descendants en puissance et les descendants émancipés, ni entre les descendants agnats et les descendants cognats. En effet, l’officium pietatis se rattache au droit naturel.

Toutefois, nous pensons qu’à l’origine les enfants héritiers siens d’après le droit civil eurent, seuls, droit à la querela en vertu de leur copropriété dans les biens du père (1).

(1) « Plus que probablement la querela ne fut d’abord instituée « qu'en faveur des héritiers siens d’après le droit civil, et cela