LÉGISLATION HONGROISE

Le Code de commerce hongrois écrit en langue magyare

date de 1875. Des lois complémentaires sont venues le

perfectionner.

Il a supprimé ces deux conditions : la remise de place

(1) Blumenthal. Code de commerce de Roumanie traduit, Paris, 1889.

(2) Nous avons placé la législation roumaine à la suite de la législation italienne, les codes roumains s'étant très fortement inspirés des codes italiens.

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à place et la provision, considérant la lettre de change uniquement comme un instrument de crédit, et un instrument des plus précieux.

Il règle d’abord la capacité en matière de change, mais quand la lettre porte des signatures non valables cela ne diminue pas les obligations des autres signataires.

L'effet de commerce comprend la lettre de change et le billet à ordre.

On doit énoncer la qualification de lettre de change; par contre, la mention de la valeur reçue n'est pas exigée.

Elle est à ordre, mais jamais au porteur.

Le lieu de paiement peut être le même que celui de l'émission.

L''endossement n’a pas besoin d’être daté ni d’énoncer la valeur fournie.

Le Code hongrois admet expressément la validité de l’endossement en blanc.

On le voit, le Code hongrois a été inspiré par la loi de 1848 et c'est l’idée de la lettre de change, instrument de

crédit qui a présidé à sa rédaction (1).