LÉGISLATION ESPAGNOLE

En Espagne, le Code de commerce de 1829 qui se

divisait en cinq livres et comprenait 1219 articles a été en

(1) Raoul de la Grasserie. Code de commerce hongrois, Paris, 1894.

vigueur jusqu en 1881, époque à laquelle une commission fut nommée pour procéder à sa révision.

Le 18 mars 1882, Alonzo Martinez présenta aux Cortes le projet définitif du Code de commerce.

Il le faisait précéder d'un exposé de motifs étendu, qui est, pour ainsi dire, le commentaire anticipé du texte qui, trois ans après, obtenait l’approbatien du Congrès et du Sénat, et était sanctionné comme loi de l'État, le 22 août 1885, sous le ministère de Francisco Silvila.

Le nouveau Code de commerce est entré en vigueur le 1 janvier 1886, dans la péninsule et les îles adjacentes.

Le Code comprend 4 livres et c'est le deuxième qui s’occupe des lettres de change.

Le législateur espagnol a considéré comme indispensable de substituer sans retard, aux dispositions précédemment en vigueur, des règles nouvelles en harmonie avec les principales législations étrangères, mais cependant, il n’a pas cru devoir abandonner absolument l’ancienne théorie (1).

Le projet considère à la fois les lettres de change comme un instrument de change et comme un instrument de crédit, et il établit les dispositions nécessaires pour qu'elles puissent présenter l’un ou l’autre de ces caractères suivant la convenance des intéressés (2).

(1) Henri Prudhomme. Code de commerce espagnol, Paris, 1891. (2) Alonso Martinez. Exposé des motifs.

C’est en partant de cette idée que le Code qui contient des dispositions relatives à la provision, et exige l'indica: tion de valeur fournie, rejette d’autre part la nécessité de remise de place en place. Il déclare que l’endossement en blanc est translatif de propriété.

Au point de vue de l'endossement cependant, 1l admet une solution singulière.

Il ne garde la présomption de l'art. 138 du Code de commerce français que sur un point : le défaut de la mention de la date fait présumer que l’endos ne vaut que comme procuration et sur ce point la même difficulté se présente pour l'application du principe de l'inopposabilité, mais les autres irrégularités n'empêchent pas l'endossement de transférer la propriété (1).

Enfin il considère le défaut d'énonciation de la valeur fournie comme équivalent à la mention « valeur reçue. »

Pour la provision, il est dit (art. 456) que « le tireur sera tenu de faire provision de fonds en temps opportun entre les mains de la personne sur laquelle il a tiré la lettre de change, à moins qu'il n'ait tiré ladite lettre pour le compte d'un tiers, auquel cas l'obligation de faire provision incombera à ce dernier, sauf toujours la responsabilité directe du tireur envers le preneur ou le porteur de la lettre et la responsabilité du tiers pour le compte duquel la lettre a été tirée, envers le tireur. »

On le voit, si le Code de commerce espagnol s’est rap-

(1) Code de commerce espugnul, art. 463 et 469.

proché du droit français et du droit belge au point de vue de la provision, il a du moins affranchi la lettre de change de certaines entraves et a fait d'utiles emprunts à la loi

allemande pour faciliter la circulation du titre.

CODE DE COMMERCE PORTUGAIS

Au Portugal, le Code de commerce de Ferreira Borgès remontait à 1833. Le Code de 1888 s’est inspiré de l'idée allemande. La lettre de change est devenue dans le nouveau Code un simple contrat, indépendant, obligatoire par lui-même, valable par le seul fait des stipulations qu’il renferme et des signatures qu'il porte. Conformément au projet de l'Institut de droit international, et à l’art. 251 Code italien, l'existence de la provision n’est plus requise.

La traite n'étant plus un simple titre de change, au sens étroit de l'expression, ou une simple obligation entre le tireur et le preneur, mais bien un instrument de crédit et de circulation, peu importait aux porteurs successifs ou même à l’accepteur que le preneur eût ou non fourni d'avance la contre-valeur de la lettre. Les droits et les devoirs sont les mêmes dans les deux cas.

La clause « valeur reçue » ou « valeur en compte » était donc inutile.

On a renoncé aussi à la condition, réputée jadis essen-

tielle, de la remise de place en place.

On n’a pas cru devoir même exiger que la lettre contint une expression qui en précisât la nature spéciale (1).

Ainsi le Code portugais s’est montré plus large encore que le Code allemand. Il est entré davantage encore dans

l’idée d'Einert du papier-monnaie (2).