LÉGISLATION ITALIENNE

En Italie, le Code de commerce de 1882 a remplacé celui de 1865. Comme en Allemagne, la lettre de change en Italie est destinée à jouer le rôle d'instrument de crédit, ce qui fait qu’elle est indépendante de toute cause matérielle qui aurait pu lui donner naissance.

D’après Vidari, une lettre de change est un titre de crédit et constitue par suite une obligation existante par elle-même, de façon qu'elle est indépendante de la cause

qui lui a donné naissance (2).

(1) At a banker’s house, only, and not otherwise or elsewhere. (2) Vidari. La Cambiale. Gli ordini in derrate et l’Assegno bancario.

Cependant certaines dispositions de la loi italienne restreignent l’idée de papier-monnaie.

Jusqu'à ce que le tiré ait accepté la lettre de change, le tireur peut retirer les fonds envoyés comme provision au uré:

Si le tiré qui a reçu provision, n'accepte ni ne paie la lettre, le tireur ne peut pas agir contre lui par une action de change(1). Il le fera néanmoins par l'action du mandat et lui demandera la provision et des dommages-intérêts.

Si le tiré a accepté, il s’est obligé par là envers tout porteur légitime et de bonne foi de la lettre (2).

Le tireur garantit au preneur et à sescessionnaires successifs l’acceptation et le paiement de la lettre de change par le tiré. En cas de refus du tiré, le porteur devra faire dresser un protêt faute d'acceptation ou de paiement, (art. 314 et 296) et agir par action de justice (art. 320) sous peine de déchéance de ses droits de recours (art. 325).

La loi française (art. 170) et la loi belge ne permettent cette déchéance qu'en tant que le tireur a fait provision. La loi italienne ne distingue pas, mais, pour éviter l’enrichissement injuste du tireur, elle permet au porteur d'intenter

une action pour enrichissement contre le tireur (3).

(1) Cour de cassat. Turin, 18 avril 18K4.

(2) Piétraru. De la provision en malière de lettres de change dans le droit français et dans les principales législations étrangères, Paris, 1899.

(3) Nonostante la decandenza dall’ azione cambiaria, il traente resta obbligato verso il possessore della cambiale per la summa della quale egli trarrebbe altrimenti indebito proffitto a danno del possessore stisso.

Sous le mot « cambiale » la lettre de change et le billet à ordre sont également désignés. Ce mot désigne tout effet négociable contenant obligation soit de payer, soit de faire payer.

Il n'est pas nécessaire que le titre mentionne la valeur fournie ou la cause. En outre, la lettre de change n’est pas nécessairement tirée d'un lieu sur un autre.

L'endossement en blanc est reconnu valable sans restriction et la propriété du titre est transférée à moins que l’endosseur n'ait employé une des formules indiquées à l’article 259 (1).

Ce sont bien là les conditions requises pour faire de la lettre de change un instrument de crédit pouvant circuler facilement

L’acceptation doit être inscrite sur le titre. Elle oblige le tiré par droit de change, même envers le tireur.

En résumé, la lettre de change italienne est une obligation ordinaire de payer ou faire payer, une obligation à ordre, qui, au lieu d'être payable parle souscripteur, l’est par une tierce personne.

C'est un simple papier de crédit (2).

(1) Art. 259. La propriété d'une lettre de change n'est pas transférée par un endossement avec cette formule « par procuration », « pour encaisse », « par mandat », valeur en garantie », ou autre équivalente, mais en ce cas, l’endossé a le droit d'exiger le montant de la lettre de change, de la faire protester, de s'en prévaloir en justice, et même de l'endosser par procuration.

(2) Turrel. Code de commerce ilalien, Paris, 1892.

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