LS. C'ERS

Ces États, qui peuvent avoir recours à ce mode de défense, ce sont les pays qui n’ont pas adopté le système de service militaire tel qu'il fonctionne dans les grands États, soit que le système des armées permanentes ne leur paraisse point convenable, soit que la tradition les en éloigne.

Les uns pratiquent, en effet, le système de l’enrôlement volontaire, comme l'Angleterre ; les autres, comme la Suisse, ne sont pas assez forts pour renoncer à ce suprême espoir des petits États : la levée en masse en cas d'invasion ; aussi s’autorisent-ils d'exemples historiques pour y voir la source des plus beaux traits du patriotisme et de la victoire, dans l'avenir comme dans le passé.Ii faut dire que ces États sont, au point de vue du droit international,des États purement défensifs ; mais, conscients de leurs droits, et mettant au-dessus de tout la fierté de leur indépendance, ils sont, par contre, décidés à se défendre à outrance en cas d’invasion.

Ayant foi dans les bons résultats que peut donner la coopération de la population et de l'armée, ils n’ertendent se priver d'aucun moyen licite pour refouler l’envahisseur et sauvegarder leur indépen-

dance.

© Mais, en somme (l’Angleterre exceptée) ces pays présentent ce trait commun qu’ils ne veulent pas se lancer dans des guerres offensives, et qu’ils cherchent à rester en dehors des opérations militaires où pour-

raient se trouver engagés entre eux les grands États. Cependant, comme leurs ressources, leur population restreinte, leur territoire peu étendu, ne leur permettent pas d'entretenir une armée très importante, en état de résister victorieusement peut-être à une invasion, ils comptent, dans une large mesure, suppléer à l'insuffisance numérique de leurs troupes, en appelant aux armes tous les citoyens valides. L’exiguité même de leur territoire rend plus indispensable que partout ailleurs la collaboration de l’armée et de la population, en cas d’invasion.

Il est évident que, si comme exemple nous prenons un pays comme la Suisse, la levée en masse d’une population robuste, entraînée aux courses en montagne, dans un pays qui, au point de vue géographique est facile à défendre, où, précisément, les ressources naturelles de la défense peuvent compenser l’infériorité numérique des troupes ; que, dans un pays où, faute d'espace, un grand déploiement d'unités ne pourrait avoir lieu; où la guerre serait plutôt une guerre d’embuscades, de surprises ; il est évident que la levée en masse des habitants, — chaque citoyen restant en quelque sorte sur place pour défendre sa maison et ses champs — pourrait devenir très efficace ! Voilà pourquoi, contre l’avis désintéressé des jurisconsultes les plus éminents, ces États continuent à voir dans la levée en masse

la suprême ressource capable de leur conserver

une indépendance qui est à leurs yeux la plus précieuse des richesses, et, pour la défense de laquelle

leurs peuples sont prêts à sacrifier leurs intérêts les plus chers.

SECTION II

On ne trouve pas de nombreuses définitions de la levée en masse qui soient précises. La plupart des auteurs se contentent de la décrire.

Ainsi MM. Fuack-Brentano et Sorel se contentent d'analyser les conséquences de la levée en masse. M. Boufils dit : « Des défaites réitérées ont désorganisé et décimé les armées qui défendaient le territoire. Le pays est menacé d’invasion totale, de conquête. Le gouvernement prescrit la levée en masse de tous les hommes valides, en vue de résister à l’envahissement. Ou bien, la population d’une province se lève spontanément, prend les armes et vient au secours de l’armée régulière amoindrie. »

M. Despagnet s'exprime ainsi: «Les combattants peuvent d’ailleurs se présenter avec l’un des trois caractères suivants : membres de l’armée régulière, corps francs de volontaires, citoyens non incorporés compris dans une levée en masse.

» Enfin on attribue le caractère de belligérants aux citoyens qui se lèvent en masse pour défendre leur

patrie, soit spontanément, soit sur l’appel de leur gouvernement. »

MM. Piédelièvre et Guelle reconnaissent que «d’une façon générale il y a levée en masse, lorsque sur l’appel formel du gouvernement ou sur l'appel muet, mais non moins pressant de la patrie en danger, tout un peuple court aux armes pour la défense du territoire.

» Parfois aussi une province, un district,une ville, prend spontanément les armes et se joint aux combattants; cette hypothèse doit être, au point de vue qui nous occupe, rapprochée de la précédente ».

Pour M. Mérignhac, « on appelle levée en masse la réunion des habitants d’un territoire qui, sans organisation préalable, en présence de l'invasion, se concertent pour défendre le sol national ».

M. Pradier-Fodéré écrit : « Lorsque devant un envahisseuril y a une levée en masse, c’est-à-dire lorsque tout un peuple prend les armes pour la défense du territoire soit sur l’appel formel du gouvernement, soit spontanément, tous les hommes de ce peuple seront-ils des ennemis réguliers. »

Calvo : «Quelques auteurs ont prétendu placer sur la même ligne que la formation de guériilas la levée en masse d’une nation pour s'opposer à une invasion étrangère. Nous croyons que c’est là une erreur; en effet, lorsqu'un peuple court aux armes

afin de repousser l’ennemi qui envahit son territoire,

ce sont en général les autorités elles-mêmes qui dirigent le mouvement et engagent par là la responsabilité dn pays tout entier qui peut fort bien demeurer étranger aux actes de partisans qu'il n’a pas appelés sous les drapaux.»

On ne rencontre donc pas beaucoup de véritables définitions de la levée en masse, la plupart des auteurs la décrivant plutôt qu'ils ne la définissent. Cependant l’idée commune quis’en dégage, c’est : qu'ils’agit d'habitants qui prennent les armes pour la défense de la patrie.

Mais sous cette idée commune se cachent de nombreuses divergences quant au point de savoir quand et à quelles conditions les habitants qui prennent part à la levée en masse bénéficient de la qualité de belligérants. Les uns exigent à cet égard que la levée en masse soit ordonnée et organisée par le gouvernement (Guelle), que des conditions d’uniforme soient remplies ; d’autres se contentent que la levée en masse respecte les lois de la guerre et ne distinguent point suivant qu'elle est ordonnée ou spontanée.

M. Pradier-Fodéré veut que la levée en masse soit spontanée pour qu’un soulèvement patriotique puisse être ainsi qualifié.

Car, dit M. Pradier-Fodéré, « ce qui caractérise les levées en masse, c’est précisément de n’être ni réglementées ni organisées, puisque, le plus souvent, de

R. Helbing 3

pareils soulèvements n’ont lieu que lorsque le temps et les ressources manquent pour une organisation régulière des forces nationales.

Les précisions que certains auteurs ont voulu apporter dans la définition de la levée en masse, et les distinctions qu'ils ont voulu établir, résultent, ajoute Pradier Fodéré, du désir d'auteurs comme Guelle dereconnaître le caractère d’ennemis réguliers au profit des combattants de la levée organisée par le gouvernement (et ce n’est alors qu’une des formes de la mobilisation) et de rejeter parmi les brigands ceux de la levée en masse spontanée qui s’est faite pour tenter de débarrasser le sol national des envahisseurs.

C'est pourquoi, dans une matière aussi délicate, il nous semble que la définition la plus large est la meilleure. Nous dirons donc, avec M. Renault :

« La levée en masse a lieu quand la masse des ciloyens s’arme pour défendre le sol de la pairie. »

Le caractère qui, dans cette définition, paraît essentiel, est celui qui est relatif à la défense de la patrie ; il ne peut y avoir levée en masse, en effet, que dans le cas où, le territoire national étant envahi par l’ennemi, la population valide défend ce territoire, supplée ou remplace l’armée régulière et les corps francs organisés: on ne peut concevoir la levée en masse que dans le cas de guerre défensive,

en entendant ce mot dansle sens de défense du territoire envahi.

Ce moyen n'apparaît donc qu’à titre subsidiaire, pour suppléer à l'absence ou à la défaillance de l’armée régulière et ce caractère exceptionnel se manifestera surtout à l’époque moderne, étant donné l'adoption de plus en plus large du système militaire universel. Si la levée en masse à pu être, autrefois, fréquente et presque un procédé normal de lutte, elle tend de plus en plus à se restreindre aujourd’hui; elle n’existera guère que chez les peuples dont l’armée est peu nombreuse et dans le cas où,contre leur gré, ils seraient amenés à prendre part à des hostilités.

Du reste,ce moyen ne peut être toléré que dans le cas où la population d’un pays envahi défend ses foyers, son honneur ; ce n’est que dans le cas du sursaut de la population pour l’accomplissement du plus légitime et du plus sacré des devoirs, que l’on peut l’admettre, car ce moyen entraîne avec lui trop d’imconvénients pour la civilisation en général pour qu’il puisse en être autrement. Si l’on se reporte aux auteurs qui ont relaté des exemples de ces levées en masse, on voit que, trop souvent, des atrocités épouvantables résultent presque toujours de l’emploi de ce moyen extrême. On cite en Espagne des faits inouïs de cruauté. Des ennemis ayant été pris par des guérillas espagnols furent martyrisés d’une manière affreuse. Un officier français voyageant avec

sa femme et leur enfant, furent enterrés jusqu’au cou et durent assister à l’agonie du pauvre petit que l’on avait éventré sous leurs yeux. Un général fut plongé dans une chaudière d’eau bouillante. Des soldats furent sciés entre deux planches, etc. Si donc on admettait que cette ressource put être employée dans la guerre offensive,on reculerait de vingt siècles ; ce ne serait plus la guerre entre peuples civilisés, mais la sauvagerie renouvelée des Huns et d’Attila, quand des hordes pillardes envahissaient les territoires fertiles pour les ravager par le fer et par le feu. On voit donc qu'il ne peut être permis qu’à la guerre défensive d’user d’une méthode toujours lourde d’inconnu tragique ; mais l’on ne peut évidemment l’interdire aux États dont le système militaire est tel que la privation de ce mode constituerait pour eux une aggravation que rien ne saurait compenser.

De ce caractère essentiel résulte cette conséquence importante : [a levée en masse ne peut pas être considérée comme un mode ordinaire de faire la guerre ; il faut en outre remarquer que le motif qui inspire la levée en masse est toujours le même etil peut différer complètement de celui qui a motivé la guerre engagée ; quand le gouvernement a déclaré ou accepté la guerre,des considérations diverses d’ordre économique, d'intérêt commercial ou d'honneur national ont puensemble ou séparément le décider.

Certes, actuellement la guerre ne se décide pas

D + ie

seulement entre les gouvernements et elle n’est déclarée par un gouvernement que s’il se sent soutenu par l'opinion, si l’opinion a fait sien le motif qu'a le gouvernement de déclarer ou d’accepter la guerre.

Mais, si cette guerre tourne mal, si elle a pour conséquences l’envahissement du territoire national, alors le motif qui a été la cause de la guerre devient secondaire, la population qui s’est plus où moins passionnée pour ce motif l’oublie devant ce fait : la violation du sol de la patrie. Alors elle se soulève pour repousser l’envahisseur. La guerre peut donc être juste ou injuste, la levée en masse est toujours inspirée par les plus nobles motifs, par le sentiment le plus instinctif de l’homme ; il est donc impossible de traiter les citoyens quise sont levés en masse avec une exacte rigueur juridique ; jamais plus qu'ici la formule latine n’a été vraie: summum jus, summa injuria.

« Qui donc aurait en effet l’idée de considérer et de châtier comme des malfaiteurs les citoyens qui prenneni les armes pour défendre leur pays; qui songerait à ériger en crime ce qui est l’accomplissement d’un devoir sacré ; qui prétendrait raisonnablement assimiler à des expéditions illicites la guerre légitime que soutient tout un peuple soulevé dans une résistance commune pour défendre son indépendance nationale et l’intégrité de son territoire ? Dans

une guerre d’invasion où le bourgeois, le paysan, l’ouvrier sont atteints dans leurs foyers, obligés de garantir leur maison, leur champ, de défendre leur pain et leur argent contre un assaillant armé d’obus et de réquisitions, un peuple envahi, bombardé, est mis individuellement dans le cas de légitime défense, chacun de ses membres est soldat et doit être traité comme tel» (1). Ce caractère de la levée en masse entraîne naturellement un peu de flottement et d’indécision dans la réglementation dont elle est l’objet; mais une réglementation précise et rigoureuse ne pourrait pas être juste , elle ne serait d’ailleurs pas possible car la levée en masse peut avoir lieu dans des cas extrêmement variés, ainsi qu’on le montrera plus loin.

Nous allons nous efforcer de démontrer maintenant qu’il faut encore élever à la hauteur d’un principe, cette idée que : la levée en masse doit être indépendante du nombre des citoyens qui y participent ; c'estici qu'il faut se garder de se laisser influencer par la terminologie courante, parce que, à première vue, cette expression de levée en masse pourrait faire croire que c’est toute la population qui prend les armes.

Si l’on s’en tenait à cette idée première, il semblerait que, dans le cas où toute la population n’y pren-