ÉLÉMENTS DE CETTE DISTINCTION

D'après quel critérium fait-on la distinction, aujourd’hui essentielle, entre les belligérants et les non-belligérants ? Puisque les belligérants sont soustraits aux règles du droit commun et soumis aux règles spéciales des lois de la guerre, il importe que

R. Helbing 2

l’on adopte un critérium qui permette de distinguer le belligérant de celui qui ne l’est pas, de dresser une liste limitative des belligérants.

Un premier critérium consisterait à dire que la qualité de belligérant existe lorsqu'une autorisation générale de l'État l’a conférée. C'était déjà, comme nous l’avons vu, l’idée de Vattel.

Mais ce critérium ne jouerait plus, dans tous les cas dans lesquels a lieu une levée en masse.

Il peut se trouver qu'un gouvernement détruit ne soit pas encore remplacé et que les habitants prennent les armes pour repousser un envahisseur. Dans ce cas, n'étant pas autorisés, ils ne pourraient être traités en belligérants, ce qui serait injuste, si d'autre part ils remplissaient les conditions suffsantes que nous étudierons plus loin et qui confèrent la qualité de belligérant.

A l'extrême, on a eu l’idée de demander une autorisation spéciale pour chaque homme.

Heffter et Bluntschli l’exigent pour les corps francs autorisés. Au commencement de la dernière guerre franco-allemande,les Allemands formulèrent d'abord une exigence générale à cet égard . Tout aussi efficace que devait être une telle exigence contre les francstireurs, tout aussi inadmissible nous paraît-elle, transformant comme elle le fait chaque soldat prisonnier en accusé, et lui imposant en même temps l'obligation de fournir la preuve de son innocence.

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Aussi un autre auteur a-t-il cru trouver ce crilérium de la distinction des belligérants et des nonbelligérants dans une opinion intermédiaire. Il croit l'avoir trouvé dans l'autorisation de l’État, autorisation susceptible de revêtir 1n grand nombre de formes.

Elle peut être donnée dans une loi.

Elle peut être donnée à un certain individu comme les lettres de marque aux capitaines de navires armés en course, la forme n’est pas ce qu’il y a d’important ici, c'est la chose.

Quelle que soit la forme de l'autorisation, celle-ci ne peut pas être connue à l’ennemi pour ce qui concerne chacun des individus qui l’ont reçue. Mais il est absolument nécessaire à l'ennemi desavoir qui il a le droit de traiter comme tel et qui a le droit de le traiter ainsi, et il serait en effet bien dur d’être dans l’obligation de recevoir la première salve avant d’être en droit de tirer soi-même. De là le besoin d’un signe extérieur distinctif pour les individus autorisés. Ce signe, c’est l’uniforme dans le sens que le droit des gens donne à ce mot. À l'origine, simple exigence militaire à l'effet de maintenir la cohésion et la discipline, l’uniforme est devenu une exigence internationale. Il ne constitue pour ainsi dire que le côté extérieur visible de l'autorisation. Or, pour remplir son but international, il faut que l’uniforme ait deux qualifications : la première, celle d’être visible à une

—— 24 LE distance suffisante, la deuxième, celle que l’homme qui le porte en soit pour ainsi dire marqué, le signe distinctif, l'uniforme, devant être tel qu’il ne puisse ni s’enlever ni se replacer facilement.

L'’uniforme est tout signe distinctif d’autorisation comme soldat, fixe et visible à l’œil normal, à portée de fusil.

Si maintenant l’uniforme est un signe d’autorisation, il en résulte que l'individu portant ce signe doit être présumé par l’ennemi comme possédant l’autorisation requise. Il ne peut être tenu à fournir la preuve de ce fait.

L'autorisation est une condition toujours indispensable, l’uniforme n’est qu’une condition nécessaire en général pour le droit d’êire considéré et traité, en guerre, comme soldat.

A première vue, l’idée de M. Grenander est fort séduisante, mais son crilérium est insuffisant car il ne permet pas de traiter en belligérants les citoyens qui prennent part à une levée en masse. Se ramenant à une autorisation expresse, se manifestant extérieurement par un uniforme, il laisse en dehors le cas de la levée en masse, dans lequel, bien évidemment, ceux qui y prennent part ne revêtent pas un uniforme. M. Grenander (1) a bien senti cette lacune, et