CHAPITRE IV

La liberté dans le choix des professions et des entreprises.

En À mérique , le princi pe général est que les professions sont libres. On n’y rencontre rien qui ressemble aux anciennes corporations closes d’arts et métiers que la révolution glorieuse de 1 789 renversa chez nous, des liens desquelles l’Angleterre s’était déjà dégagée, et qui, depuis soixante ans, ont été abolies successivement dans l’Europe occidentale. Je ne sache pas qu’il ait jamais existé aux États-Unis rien de semblable, même à l’origine. L’eût-ou voulu, on ne l’aurait pas pu ; l’esprit d’indépendance des colons n’était pas seul à l’interdire; la division du travail, que suppose le système des corporations, est impraticable dans un État naissant où la population manque et où chacun doit se suffire à lui-même.

Les privilèges et les monopoles sont repoussés par l’esprit général de la législation particulière des États et de la législation fédérale. Si, par surprise ou par abus, un des États conférait à quelqu’un le privilège exclusif d’une fabrication ou d’un travail quelconque, on chercherait et on trouverait le plus souvent le moyen de traduire l’acte à la barre de la cour suprême des États-Unis, qui ferait de son mieux, dans les bornes delà légalité, pour le frapper de nullité comme inconstitutionnel.

Cependant il n’y a rien de formel dans la Constitution des États-Unis pour garantir la liberté des professions. Il n’en

est pas fait mention explicite dans l’article 8, qui énumère les pouvoirs du congrès, ni dans les articles additionnels (amendments), qui détaillent les franchises du citoyen américain. Ce silence est surprenant. Est-ce une inadvertance du législateur? ou bien les hommes immortels qui firent la Constitution jugèrent-ils que la liberté des professions était tellement entrée dans les mœurs, qu’il était superflu de l’inscrire dans la loi? ou s’arrêtèrent- ils devant la difficulté de fixer le point où la liberté cesserait pour faire place à l’esprit réglementaire? Le fait est que la lacune existe, et du point de vue des principes il serait mieux qu’on l’eût remplie. Il s’agit, en effet, d’une liberté tout aussi essentielle que peuvent l’être celle de parler et d’écrire, celle de se réunir, celle de porter des armes, en faveur desquelles la constitution fédérale contient des stipulations expresses ; mais, si te législateur constituant a compté sur la puissance des mœurs, son attente n’a pas été déçue. Bien rarement le monopole a trouvé le moyen de se glisser dans la place en se parant de couleurs faites ' pour séduire, et la lettre de la Constitution a finalement fourni ce qu’il fallait pour l’en faire déguerpir. En voici un exemple. *

Une des causes les plus célèbres dont les tribunaux américains aient retenti est celle des héritiers du célèbre Fulton ; qui avait doté le” Nouveau-Monde et la civilisation d’un instrument admirable, le bateau à vapeur. Dans un transport de reconnaissance, l’État de New-York, au sein duquel s’étaient passées les expériences coûteuses de Fulton et où le succès définitif de l’invention avait été constaté, lui avait donné un monopole exclusif, qui naturellement s’arrêtait aux frontières de l’État, et qui devait expirer après un assez long délai. L’antipathie des citoyens contre le monopole en général fut plus forte que le sentiment des obligations qu’on avait à cet homme ingénieux et persévérant. De là une suite de procès. Les adversaires du monopole soutenaient que les actes par lesquels la législature avait conféré cette faveur à Ful-

ton (1) étaient contraires à la Constitution particulière de l’État. La cause suivit toutes lès juridictions dans l’État, et, en 1812, il fut déclaré en dernier ressort que la législature n’avait point excédé ses pouvoirs, qu’ainsi le privilège était valable et serait maintenu ; mais les antagonistes de l’esprit de monopole ne se tinrent pas pour battus. On prit un détour pour faire arriver la cause par-devant la cour suprême des États-Unis. Un bateau à vapeur fut enregistré parmi les navires de cabotage, dans un petit port de l’État de New-Jersey, qui est limitrophe de l’État de New-York, et il se présenta pour naviguer sur le fleuve Hudson, qui coule entre New- York et Albanÿ. Les héritiers de Fulton, car Fulton était mort laissant son privilège pour unique fortune à sa veuve et à ses enfants, ayant voulu s’y opposer, les plaidoiries recommencèrent. On se prévalut alors de l’article de la Constitution fédérale (article 8, § 3) qui attribue au congrès seul le pouvoir de statuer sur tout ce qui concerne le commerce entre les divers Ftats, et d’une loi fédérale faite, eu 1793, en vertu de ce pouvoir. La cour suprême des Etats-Unis, se plaçant elle-même à ce point de vue, prononça, en 1824, que les lois de l’état de New- York, d’où Fulton tenait son privilège, étaient nullcs à l’égard de l’objet en cause. Dans la circonstance, c’était les frapper d’une nullité absolue.

Cette issue a été citée quelquefois comme une preuve de l’ingratitude de l’Amérique, car que ne doit-elle pas à Fulton ! Le bateau à vapeur, n’est-ce pas une nouvelle découverte du nouveau continent? Sans le bateau à vapeur, qu’est-ce que serait l’immense vallée du Mississipi, qui est la plus belle partie de l’Union, et qui en superficie en représente les trois quarts? Je crois cependant que l’accusation est injuste. Les États-Unis ont, dans leur histoire, des traits d’ingratitude de

(t) Il n’y avait pas eu moins de cinq lois h cet effet, de 1798 k 1811. Le succès définitif de Fulton est de 1807. Il fit alors en trente heures le voyage de New-York k Albany, qu’on fait aujourd'hui en huit.

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même que tous les peuples. Ici cependant, la législation américaine, telle qu’elle fut interprétée par la cour suprême des États-Unis, non-seulement ne fut pas inique, mais fut la gardienne de la liberté. Il fut pénible de l’appliquer à la famille de Fulton; mais ce fut juste et sage. Avec des précédents pareils aux actes qu’axait passés la législature de New-York, la porte était ouverte à mille abus, à mille atteintes contre la liberté du travail. La législature de New- York s’était égarée dans son désir de témoigner à Fulton le prix qu’elle attachait à sa découverte. Elle lui avait donné ce dont il ne lui appartenait pas de disposer ; elle avait dépouillé les citoyens d’un droit naturel. La cour suprême des États- Unis remit toute chose à sa place. Que penserions-nous de l’Assemblée Nationale, si, pour témoigner la gratitude de la France à quelqu’un de nos généraux, elle lui décernait un fief ou restaurait pour lui de toute autre manière des institutions incompatibles avec le droit commun?

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