CHAPITRE YI

De la lit>erté-des associations industrielles.

Le cas se présente souvent où des entreprises sont audessns des forces d’un homme seul, surtout en un pays où la loi favorise la division des fortunes. C’est alors qu’il y a lieu de s’associer. La liberté de s’associer est un des attributs essentiels de l’homme civilisé, un des premiers besoins de l’homme industrieux, 'un des plus puissants leviers du progrès matériel et moral. Elle est garantie par la Constitution fédérale d’une manière indéfinie, car c’est le sens qu’il faut donner à la faculté de se réunir qui est stipulée dans le premier article additionnel. Cependant l’exercice du droit d’association soulève des questions multipliées, ét heurte de front certaines passions qui sont redoutables dans un pays démocratique. L’Amérique présente ainsi, an sujet de l’association, des phénomènes variés et complexes; nous allons voir quec’est un terrain sur lequel son libéralisme a eu des faiblesses regrettables.

Le penchant à s’associer est très- fort parmi la race anglosaxonne. C’est une des causes les plus efficaces de la grandeur qu’elle a acquise dans les deux hémisphères, non-seulement en industrie, mais aussi en politique. Un des plus éminents jurisconsultes qu’aient eus les États-Unis , le chancelier Kent, de l’État de New- York, remarque, à pro- [iOS de l’association industrielle, qu’elle a eu dans l’Union américaine des progrès parallèles à ceux de la richesse et de la civilisation. Tant qu’il ne s’est agi que d’associations simples. analogues à nos sociétés en nom collectif ou en participation à la faveur desquelles cinq, dix, vingt personnes ou

plus sont assimilées, devant la loi, à une personne unique, la loi américaine, dans tous les Etats, est devenue de plus en plus commode et facile (I) ; mais, à propos des compagnies incorporées ou corporations , qui répondent à nos sociétés anonymes et ont de même besoin d’une autorisation qu’en Amérique une loi spéciale peut seule décerner, la politique américaine a fait un écart. Dans l’origine, l’usage était de favoriser ces sociétés, lorsque, il y a quinze ou vingt ans, l’opinion dominante en prit ombrage. Quelques-unes de ces compagnies, de la classe de celles qui font la banque, avaient commis des manquements graves. L’esprit de parti s’en est saisi et les a fait éclater aux yeux de la multitude pourexciter ses passions, à la manière du toréador espagnol qui agite un voile rouge devant le robuste et majestueux animal qu’on vient de lancer dans le cirque afin de le rendre furieux. On a ainsi allumé en Amérique la querelle, qui chez nous est devenue si menaçante, du travail contre le capital. On a dépeint le capitaliste comme un ennemi de l’ouvrier. On a étalé aux regards de la multitudele tableau de l 'exploitation de l'homme par l'homme. On a dit enfin tout ce qui chez nous, à la suite du 24 février, a éclaté à la face du soleil, en répandant la consternation parmi les hommes industrieux et paisibles et en ébranlant la société jusque dans ses fondements.

Comme en Amérique la foule est beaucoup moins dépourvue d’instruction qu’en Europe ; comme il est possible, par beaucoup de raisons, d’y mieux rétribuer le travail matériel; comme la race anglo-saxonne, quand elle est sans mélange, a bien plus que la nôtre le respect de la loi et de l’ordre établi ; comme enfin parmi les Anglo-Saxons la résistance au

(1) Il n’y a cependant encore que la moitié des États qui aient acquis notre société en commandite, dont les avantages sont grands; la loi anglaise ne reconnaît pas celle forme de sociélé, qui a été imitée de nous dans le Massachusetts, le New-York, la Pensylvanie, la Louisiane et dix ou douze autres États.

désordre matériel, s’il venait à se ruer sur la société, serait immédiate et énergique , les déclamations des démagogues contre les capitalistes et contre les compagnies en général n’ont point, de l’autre côté de l’Atlantique, occasionné les mêmes excès dont la France a été la victime. Files ont cependant déterminé des démonstrations coupables et des actes législatifs dignes de blâme.

Dès l’origine, le législateur avait procédé, dans l’octroi des autorisations, avec une prudence qui empêchait l’intluence des compagnies de devenir dangereuse. On évitait autant que possible de leur conférer un privilège exclusif. Ainsi on permettait à des particuliers de se constituer en corporation pour faire la banque ; mais à côté, dans la même ville, on créait une deuxième banque, une troisième, une vingtième. Pour déterminer des capitalistes à creuser un canal ou à ouvrir un chemin de fer, on a dù leur donner quelquefois une garantie contre la concurrence; mais, dans tous les cas, quoique la propriété des voies de communication soit, comme toute autre, à perpétuité, le privilège, s’il existe, est temporaire.

Un peu plus tard, le législateur eut lieu de craindre que des autorisations données trop facilemeut ne devinssent un encouragement à l’agiotage, pour lequel l’Américain a du penchant. 11 est même permis de supposer, je le dis d’après une autorité illustre, M. Gallatin, que quelques-uns des membres des législatures se laissaient corrompre par des faiseurs de projets et surtout par les fondateurs des banques. Ce fut alors que dans plusieurs États, dans celui de New-York entre autres (eu 1821), on établit que, pour les actes d’autorisation, il faudrait unemajoritédes deux tiers delà législature. Dans plusieurs États, on a soumis les actionnaires à une responsabilité illimitée; tandis que, dans les sociétés anonymes de la France ou dans les compagnies incorporées de l’Angleterre , F obligation va tout au plus au montant du capital souscrit par chacun. La convenance de cette dernière

rv ■

innovation est très-contestable. Elle tend évidemment à effrayer les capitaux et à les écarter. Elle était fort impolitique à une époque où l'Amérique s’efforçait, pour susciter son industrie et vivifier son sol, d’attirer les capitaux étrangers.

On a eu une inspiration plus conforme à la raison et à la liberté, quand on a cherché un système qui dispensât les compagnies, ou certaines catégories d’entre elles, d’une autorisation législative spéciale. C’est ainsi que dans l’État de New-York, depuis 1838, il est licite au premier venu d’établir une banque et d’émettre des billets, sous certaines conditions qui sont fixées par une loi générale. Avec ce système du moins, personne ne peut crier au monopole. Il y a un droit commun qui, comme le soleil, luit pour tout le monde.

Mais ce qu’on déplore d’avoir à signaler dans la législation américaine, c’est l’introduction systématique dans les actes d’autorisation d’une clause visiblement dictée par le génie de l’arbitraire, telle que celle-ci : A toute époque, la législature aura le droit de reviser, d'amender et même de révoquer l'acte d’autorisation. Un article pareil serait à sa place dans un firman du Grand-Seigneur : il est déplacé dans les lois d’un peuple libre; il est contraire à cet axiome de jurisprudence admis chez tout peuple qui a le sens de l’équité , donner et retenir ne vaut. Le chancelier Kent qualifie sévèrement cette disposition et montre comment la législation américaine y imprime un caractère particulier de spoliation (I). L’article n’en est pas moins devenu à la mode dans un grand nombre d’États de l’Union, môme des plus renommés. Il convient de dire qu’il n’en a pas été fait usage encore une seule fois ; et si quelqu’un des États voulait s’en servir d’une façon qui fût manifestement attentatoire au droit de propriété, on obtiendrait probablement de la cour suprême des États-Unis,

(1) Commentâmes on American Law, tome II, page 306.

gardienne austère du droit public, un arrêt qui déclarerait la tentative inconstitutionnelle. 11 ne parait pas que les capitalistes américains s’en soient précisément alarmés, puisque de nouvelles compagnies se forment. Il n’en est pas moins vrai que l’adoption de cette clause en Amérique est d’un funeste augure. C’est du despotisme tout pur ; c’est la preuve que la pernicieuse influence des démagogues réussit à dominer quelquefois les conseils des États.

Dans quelques-uns des États, plutôt que d’avoir des corporations investies de pouvoirs où il serait possible à d’ombrageux amants de la liberté d’apercevoir une espèce de monopole, et aux tribuns de trouver un texte pour leurs déclamations, on a réservé à l’État lui-méme les entreprises qu’ailleurs on confie communément à des associations de capitalistes. Dans deux États de l’Ouest, l'Indiana et l’Illinois, la Constitution interdit toute ban que autre quecelle quel’État jugera à propos d’établir avec ses propres fonds. Dans l’Iowa, la prohibition est, s’il se peut, plus absolue encore contre les banques. Souvent l’État s!est altribuéleconfectionnement et l’exploitation de certaines voies de communication considérées comme les artères du commerce. Mais les banques d’État ont complètement échoué. Pour s’ètre mêlé d’opérations de crédit, l’État de Mississipi s’est ruiné sans pouvoir dire : Tout est perdu fors l'honneur. L’attribution à la communauté des voies de communication a obéré les finances de plusieurs États, notamment de la Pensylvanie, de l’Indiana, de l'Illinois ; elle les avait même réduits à la banqueroute : elle n’a été justifiée par le succès que dans un nombre restreint de cas où l’industrie privée eût été impuissante à réunir les fonds nécessaires, et où la grandeur du mouvement commercial a permis au gouvernement de faire de belles recettes avec un tarif de péage inférieur à celui qu’il eût fallu d’avance accorder à des particuliers, afin qu’ils entreprissent l’œuvre. Le grand canal Érié, dans l’État de ÿew-York, est un éclatant exemple du concours de ces deux circonstances ;

mais l’État de New-York lui-mèine a autorisé uu très-grand nombre de compagnies de travaux publics auxquelles il a accordé des clauses assez avantageuses pour qu’elles aient prospéré. Dans cet État donc, il n’y a point eu d’exclusion systématique contre les compagnies de travaux publics. De même dans la Pensylvanie. Dans le Massachusetts et dans la Virginie, qui sont des États influents et où l’on est plein de sollicitude pour les saines doctrines républicaines, l’État est intervenu pour assister l’esprit d’association qui n’avait que des ressources insuffisantes, etqui, à cause des dimensions du territoire par rapport à la population, avait beaucoup à dépenser. Pourtant il n’a rien entrepris de sérieux par luimême en fait de canaux et de chemins de fer ; c’est par les mains des compagnies que tout a été exécuté dans ces deux États éclairés. L’exclusion même, au lieu dose produire franchement ailleurs où elle était dans la pensée du législateur, s’est déguisée sous des stipulations tracassières et des exigences inacceptables. C’est qu’on sentait bien que la faculté de s’associer est un attribut essentiel de l’homme libre, et l’on n’osait pas nier manifestement cette liberté précieuse, sous prétexte de servir la cause de la liberté.

La tentative d’investir l’État de monopoles industriels n’a pas été étendue à d’autres objets que les banques et les voies de communication. LesÉtats particuliers n’ont pas de marine, ils n’ont pas le droit de battre monnaie. Seule, l’Union a des chantiers de construction navale et des hôtels des monnaies ; et ce sont les seules fabrications qu’elle suive. Encore n’est-ce pas elle qui manufacture les machines à vapeur qu’il lui faut pour sa flotte. Ainsi l’Union a des arsenaux maritimes, elle n’a pas de fonderies comme la nôtre de Ruel, ni d’établissements de construction du genre d’Indret. Elle fait le service des postes; mais tout y est à l’entreprise. La fabrication de la pondre est une industrie libre en Amérique, de même que celle des armes jusqnes et y compris le canon de tout calibre, à plus forte raison le

commerce de ces deux articles, armes et poudre. Je cite le fait sans prétendre qu’il puisse être imité chez nous. Il y a parmi nous une minorité imperceptible par le nombre , infinie par l’audace et la turbulence, qui, si on laissait aux citoyens la faculté de faire ou de détenir de la poudre et des armes, s’en servirait infailliblement pour de sinistres desseins.

Les monopoles que se sont attribués les gouvernements de plusieurs pays de l’Europe dans une pensée fiscale, comme le monopole des tabacs en France, ou celui des voitures publiques en Allemagne, sont complètement inconnus en Amérique.

Les assurances sont très-multipliées aux États-Unis ; l’assurance y est dans les mœurs beaucoup plus que sur le continent européen; et, pour ce qui est de l’incendie, il seraitimprudent de ne pas la pratiquer : car c’est incomparablement le pays du monde où l’on entend le plus crier au feu. 11 ne se passe pas d’année sans qu’on y ait à enregistrer quelque conflagration effroyable. Qui ne se souvient du grand incendie de décembre 1836 à New-York, où le sinistre fut de plus de 100 millions de francs? L’année passée (1848) fut marquée par trois ou quatre incendies terribles, à Âlbany, à Brooklyn et ailleurs. Il y a peu de mois, les journaux nous ont rapporté qu’un quart de la magnifique ville de Saint-Louis du Missouri venait d’ètre dévoré par les flammes ; on estime la perte à 32 millions. L’assurance contre l’incendie est donc d’intérêt universel en Amérique. Je ne sache pas cependant qu’il y ait jamais été question d’en décerner le monopole à l’État, pas plus que d’un mode d’assurances quelconque. Sous ce rapport, comme sous bien d’autres, nos financiers de 1S48 puisaient leurs inspirations républicaines ailleurs que dans les lois et les usages delà puissante et glorieuse république fondée par les Washington et les Franklin.

Liberté, liberté extrême, liberté illimitée dans le travail et dans l’emploi des capitaux, voilà, malgré quelques ano-

AUX ÉTATS-UNIS. ' U

malies, l’esprit général de la législation des États-Unis. Pour les fonctions publiques mêmes, on a élaboré et enseigné, en Amérique, une théorie de la rotation , qui aurait pour effet d’y faire successivement passer à peu près tout le monde, et je me souviens de l’avoir vu soutenir dans un message solennel du général Jackson ; mais ce n’est qu’une caricature de la liberté des professions, et aujourd’hui personne plus n'en parle.

\AA/\AA/VVAA/WWWVVVV VW N/N/W V