CHAPITRE VII
Des restrictions apportées par les lois et par les mœurs à l’exercice de la liberté.
Ainsi, en Amérique le citoyen jouit, dans sa personne et dans son domicile, d’un très-haut degré de liberté, et l’homme industrieux y possède, dans l’emploi de ses facultés et dans la poursuite de la richesse , une liberté extrême. Est-ce à dire que chacun y puisse suivre son caprice, s’abandonner à sa cupidité et déchaîner ses passious ? Non certainement. Il y a plusieurs forces toujours en éveil qui contiennent l’individu, mais qui elles-mêmes sont réglées de manière à ne pas enfreindre la liberté de l’homme honnête et du citoyen vertueux. Parmi ces forces, je distingue d'abord la loi.
Il est des cas où l’abus de la liberté de la part d’un seul causerait infailliblement un grand dommage à la communauté. Que dans une élection un vingtième ou un dixième de la population soutienne une candidature insultante pour la raison publique, il n’y a pas grand mal, pourvu que les neuf autres dixièmes, à qui je suppose des idées saines, au
LA LIBEUTÈ
lieu de se laisser intimider par les fous et les énergumènes et de s’enfermer chez eux, aillent remplir leurs devoirs de citoyen et au besoin fassent respecter l’ordre. Que quelques personnes crédules se prennent d’enthousiasme pour les drogues d’un saltimbanque et ruinent leur santé, le mal est plus grave; cependant le dommage n’est que pour ces personnes-là. Chacun pour soi, a pu dire le législateur, la leçon profitera au reste du public. Mais voici un producteur qui travaille pour l’exportation, et qui, spéculant sur l’inattention de l’acheteur, envoie sur les marchés étrangers des produits de mauvaise qualité : il sera cause que les objets d’origine américaine seront décriés au dehors, et qu’on les repoussera indistinctement. Dans cette prévision, on a jugé à propos d’avoir des lois d’inspection à la sortie pour les denrées américaines de grande exportation, de celles du moins qui peuvent aisément être vérifiées ; ainsi de la farine, qui se vend en grande quantité aux Antilles et dans l’Amérique du Sud ; ainsi des viandes salées dont l’Angleterre a reçu, en 1847, des États-Unis 13 millions de kilogrammes, et que la France a le tort d’écarter, puisque l’hygiène publique a beaucoup à souffrir parmi nous de la pénurie de la viande.
Les lois américaines, pour l’inspection à la sortie de la farine et des salaisons, n’ont rien de commun avec les règlements de fabrique dont 1 789 délivra enfin l’industrie française. Chaque baril de farine ou de porc salé est visité au port seulement, sur le quai, au moment où on va l’embarquer ; avec un fer rouge, l’inspecteur y imprime une marque constatant que l’inspection a été satisfaisante. A l’égard des viandes salées, le détail des prescriptions est curieux à lire : on indique les pièces de la bête qui ne peuvent être exportées, la qualité de la saumure et d’autres choses indispensables à la bonne conservation, mais fort élémentaires. On a laissé à chaque État maritime le soin de faire ses lois d’inspection. Au congrès a été réservé seulement le droit de les reviser et de les contrôler autant que besoin serait, afin
qu’elles ne servissent pas de prétexte à des exactions ou à d’autres abus (titre 1 er de la Constitution, article 10, § 2). On a eu l’attention de rendre le mécanisme de ces lois trèssimple et très- expéditif; l’administration française pourrait apprendre là comment ou peut se dispenser de mettre en mouvementé tout propos des régiments de fonctionnaires et de remuer des montagnes de paperasses, et comment il est possible de garantir sullisamment l’intérêt public sans imposer au commerce beaucoup d’ennuis, de servitudes et d'avanies.
Les lois d’inspection sont anciennes en Amérique; elles datent du régime colonial. Elles ont empêché et empêchent encore des pacotilleurs effrontés de porter à l’agriculture américaine un grand préjudice. On pourrait supposer que, chez les Américains, c’est un débris de l’ancien régime, échappé par hasard aux réformateurs. Je ne crois point à ces hasards-là. Les lois d’inspection n’excitent pas de plainte parmi les commerçants honorables et parmi les cultivateurs; mais elles blessent des intérêts malhonnêtes et sordides, qui, aux États-Unis, sont pour le moins aussi remuants que partout ailleurs ; et, pour que le système de l’inspection fût maintenu de nos jours, il a fallu qu’il fût bien défendu.
Au reste, il ne faut jamais chercher l’unité absolue dans les lois des nations. Le cœur humain est un abime de contradictions ; la législation , œuvre de l’homme, ne peut manquer de s’en ressentir. La liberté est fort en honueur en Amérique ; cependant l’esprit réglementaire y compte des adorateurs, et maintes fois on a déterminé le législateur à faire des génuflexions devant ses autçls ; mais ce sont de ces exceptions qui ne détruisent pas la règle. J’en trouve un exemple dans les actes du congrès de l’année dernière : une loi a été rendue pour protéger le citoyen américain contre les médicaments frelatés que les chimistes d’Europe pourraient lui envoyer. On sophistique toutes les substances médicinales : il y a quelques années, n’a-t-on pas donné à nos
héroïques soldats d’Afrique , que la fièvre rongeait , de la fécule au lieu de quinine? Pour garantir le public américain contre ces fraudes coupables», en tant qu’elles peuvent être du fait des Européens, le congrès, par une loi du 2G juin 1848, a établi, pour les substances médicinales, une inspection à l’entrée (I).
Comme exemples du système réglementaire, qui sont des contre-sens véritables dans la législation américaine, on pourrait citer les lois qui, aujourd’hui encore, dans l’État de New- Jersey et dans celui d’Alabama, imposent un tarif aux auberges; mais il ne faut pas s’arrêter à ces petites contradictionslà. Tout ce qui se fait aujourd’hui de lois de ce genre en Amérique est, pour ainsi dire, mort-né. Ce qui en reste d’autres temps n’a pas longtemps à vivre.
En résumé, tenons pour démontré qu’en Amérique l’homme de travail, soit qu’il cultive, qu’il manufacture ou qu'il commerce, soit qu’il ait une profession libérale, possède, pour exercer ses facultés, pour suivre ses idées, une liberté extrêmement étendue. C’est le pays du monde où il en a le plus. A quelques égards, pour ce qui est par exemple de la liberté d’échanger ses produits contre ceux des autres peuples, ou pour faire venir du dehors des objets utiles à la production même, comme du fer, de l’acier, des machines, l’Angleterre, depuis les mémorables efforts de M. Cobden et de ses amis et les vastes réformes accomplies par sir Robert Peel et ses continuateurs au pouvoir, s’est placée à un degré supérieur; mais, par d’autres côtés, l’Amérique du Nord offre à l’homme qui veut travailler avec fruit, au pauvre surtout, plus de latitude, de commodité, de liberté effective et, tout balancé,
(I) Celle loi n’atteindra pas le but, car elle n’empêchera pas les adultérations à l’intérieur. Du moment que le législateur entreprend de protéger les citoyens contre les mauvais médicaments, il n’est pas possible de se dispenser de la visite des pharmacies. On sait qu’en France cette visite se fait ou est supposée se faire ; mais il me semble bien peu probable que l’Amérique en vienne là.
AUX ÉTATS UNIS. Ui
quelle que soit mon admiration pour ce qui s’est fait en Angleterre depuis quelques années, j’estime que l’avantage, en fait, reste aux États-Unis.