CHAPITRE tlll

Pour eux, comme pour les absolutistes, rotganisatîon administrative est la partie la plus précieuse du gouvernement; et dans l'organisation administrative, la garantie constitutionnelle des fonctionnaires est la prérogative la plus importante. C'est le nerf de l'administration, c'est le palladium du pouvoir exécutif. Cette prérogative abolie , on sent bien que la prédominatice de l'État est vaincue, que sa volouté cesse d'être souveraine, qu'il n'y a plus de souveraineté que celle de la loi, et que l'arbitraire fait place à la justice. On sent que le fonctionnaire cesse d'être un instrument aveugle et passif, docile jusqu'à l^abdication de sa conscience, pour devenir uu agelït iqtelligentet responsable, obéissant à la loi avant d^obéir à son chef, scrupuleux observateur de la légalité et sachant se refuser à un acte qui en serait Ift violation flagrante.

Yoilà la grande raison qui fait que ce privilège de l'irresponsabilité des fonctionnaires, qui paraît si monstrueux, si incompréhensible aux étrangers, choque si peu d'esprits en France. Voilà ce qiii fait qu'il a résisté à toutes nos révolutions, à tous iios changements de régime ; comment, depuis quatrevingts ans, pas un de nos gouvernements, même les plus honnêtes, les plus sincèrement attachés à la légalité, n'a eu le courage de l'abolir; comment ni

duel. » — Opinion de M. M*** (Marast?) dans la discussion de la Constitution de 4848, citée par M. Odilon Barrot, De la Centralisation, p. 240, 242. '

les libéraux constitutionnels de 1830, ni les républicains de 1 848 n'ont compris que c'était par cette réforrne qu'il fallait commencer: car sans pela il n'y a point de liberté civile, et sans liberté civile un peuple, eût-il le suffrage universel, ne saurait se dire libre.

Il y a eu un gouvernement cependant, la justice veut qu'on ne l'oublie pas, qui, après avoir promis cette réforme, a fait un sincère et sérieux effort pour la réaliser : c'est le gouvernement de Juillet. Sous la Restauration, les vives réclamations de quelques jurisconsultes et publicistes avaient signalé le péril que faisait courir à la liberté l'art. 7S de la Constitution de l'an VIII. La charte de 1830, dans son art. 69, promit une loi à ce sujet, a II sera pourvu « par des lois séparées, et dans le plus bref délai

« possible, aux objets qui suivent : 1® 2" La

a responsabilité des ministres et des autres agents a du pouvoir... »

Toutes les promesses de cet article 69 (il énumérait neuf projets de lois différents) ont été accomplies, une seule exceptée : celle que je viens de rappeler. Néanmoins, je l'ai dit, le gouvernement voulut dégager sa parole, et cet effort seul lui fait honneur, car rien d'aussi libéral n'a été tenté depuis. En 183S, un projet de loi fut présenté aux Chambres, qui déterminait l'étendue et les conditions de la responsabilité des fonctionnaires. Discuté, adopté même par la Chambre des députés, ce projet n'aboutit pas.