‹ La liberté civile et de pouvoir administratif en FranceChapitre 111 sur 165 · CHAPITRE Vm · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vm

publicain qui entend le mieux la liberté et se préoccupe le plus de la garantir.

En 1850, sous la Législative, ce projet fut repris par M. Pradié sous forme de proposition, le gouvernement ne faisant rien. La proposition fut prise en considération et le renvoi au conseil d'État fut ordonné. (Moniteur des 7 et iO mars, et du 22 juin i850), mais il n'en a plus été question.

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