CHAPITRE IX

recours : la saisie politique, la saisie par mesure de haute police^ coupe court à toute difficulté et met^ un terme immédiatement à toute espèce de réclamation.

Cela du moins a le mérite d'être clair et net. Il n'y a point là de subtilités juridiques, d'arguties de procédure. A quoi bon disserter sur le droit de propriété, sur les actions personnelles ou réelles, sur les limites respectives du pouvoir administratif et du pouvoir judiciaire? Tout cela est bon pour l'école et la basoche. La mesure peut être arbitraire ; la loi peut avoir été violée ; qu'importe ? C'est de la politique. « Ne touchez pas à la hache. »

Il me reste seulement un souci. C'est que tous les jours, à propos de tout, à l'occasion de tous les actes arbitraires et illégaux que pourront se permettre les agents grands ou petits du pouvoir exécutif, on pourra nous faire la même réponse et nous opposer la même fin de non-recevoir \

1 . La saisie du livre de M. le duc d^Aumale n'est pas le seul fait de ce genre qui se soit produit depuis quelques années. — En 1861^ M. le duc de Broglie avait fait imprimer ou autographier ses Mémoires. Cet écrit n'était point destiné par l'auteur à être publié : on n'en devait tirer qu'un petit nombre d'exemplaires, qu'il se proposait de distribuer à sa famille et à ses amis. L'ouvrage cependant fut saisi chez l'imprimeur. Ce ne pouvait être là aine saisie judiciaire, puisque aucune 4)ublication n'avait, eu lieu, et que la publication est la première condition exigée par la loi pour qu'un livre puisse être saisi et poursuivi. C'était donc une saisie administrative, motivée seulement par des considérations de haute police ou de politique. M. de Broglie annonça haute-

f84 LA LIBERTÉ CIVILE.

On a confisqué les livres du duc d' Aumale et de Michel Lé?y. Qui me dit que demain on ne confisquera pas de même ma propriété mobilière ou immobilière, et qu'à ma plainte on ne répondra plas tranquillement : « C'est un acte politique? »

Qvà me dit que demain un préfet zélé, comme on en a vu, ne violera pas mon domicile, ne me fera pas arrêter arbitrairement ? Qui me dit que le préfet de police ou le ministre de l'intérieur, me trouvant suspetît ou gênant, ne me fera pas, une belle nuity saisir dans mon lit, jeter dans une voiture et transporter hors de France, ou déporter k Nouka-Hiva } et qrie/ pour toute explication et justification, on ne mé répondra pas : « C'est une mesure de haute police ? »

Je n'exagère rien. Je ne fais que tirer les conséquences des principes , et montrer quelle est la portée logique des pouvoirs que la nouvelle jurisprudence met aux mains de l'administration.

ment Thitenlton de soutenir son droit devant les tribunaux. L'administratio^n recula. Quoique aucun délit n'eût été relevé, on feignit de ramener Taffaire dans les voies judiciaires : une ordonnance de non-lieu intervint, et les exemplaires saisis furent rendus. — Quelques années plus tard, M. Pelletan avait fait imprimer une brochure en vue des élections législatives. Cette brochure fut saisie avant d'avoir paru. Bile n'était Tobjet d'aucune incrimination; et ici encore la publication, premier élément de tout délit de presse^ manquait. M. Pelletan réclama en vain, pendant plusieurs jours; Mais quand les élections furent faites^ on lui offrit de lui rendre les exemplaires dé sa brochure. M. Pelletan refusa.