Dalloz, Recueil périodique, 66y I

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a ciera elle-même. Si un livre peut être saisi ayant c sa publication et sans que l'administration reconc naisse aucun juge de cette saisie, elle pourra, « au même titre, par les mêmes motifs, ou sous les a mêmes prétextes, opérer des détentions admi- « nistratives, et revenir aux lettres de cachet, que « le premier Empire avait au surplus déjà rétabUes a par son décret du 3 mars 1810. Elle pourra, par a les mêmes motifs, ou sous les mêmes prétextes, a opérer des exils ou des bannissements adminisa tratifs ; et, s'il en est ainsi, elle n'aura pas à rea gretter de n'avoir point demandé la prorogation a des dispositions de la loi de sûreté générale, qui (C ont cessé d'être en vigueur en 1 865 : elle en aura a largement trouvé l'équivalent.

« Qu'en fait, de telles énormités soient possibles; (( qu'en fait, l'administration comprenne et applique « ainsi les principes d.e 1789, l'affaire actuelle le a prouve surabondamment*. »

Avec une pareille j urisprudeoce, on peut dire que toutes les garanties de la liberté individuelle sont suspendues; toutes les lois qui protègent la fortune et la personne des citoyens sont comme mises à néant.

Sous l'ancien régime, le roi, ayant en main le pouvoir absolu et la pleine souveraineté, on comprend qu'il dépendit seulement de son « bon plai-

i. De la Saisie administrative , par E. Reverchon, ancien avocat à la cour de cassation, ancien maitre des requêtes au conseil d'État. Paris» i867,