CHAPITRE IX. Î3Î
sir, » de celui de ses ministres ou de ses favorites, de faire enlever un particulier, sur lettre de cachet, et de le faire enfermer à la Bastille, sans que personne eût droit d'en demander compte à personne.
Sous le premier Empire, qui avait rétabli de toutes pièces l'absolutisme monarchique, la liberté civile n'existe pas davantage. La personne et les biens des citoyens sont livrés sans défense aux procédés sommaires de la police. Un homme hostile, ou seulement suspect, est arrêté par mesure de sûreté générale, enfermé, et indéfiniment détenu, sans mandat de justice ni jugement. Mais, du moins, le despotisme se déclarait ouvertement, et des décrets impériaux ratifiaient officiellement ces mesures arbitraires'. Il en était de même des saisies et confiscations administratives : le premier Empire, en cette matière aussi a laissé d'illustres exemples ; et tout le monde se rappelle la mise au pilon du hvre De r Allemagne, de madame de Staël, mais là encore la tyrannie se montrait à visage découvert*.
Aujourd'hui, on n'y met pas cette franchise brutale. On invoque à tout propos les principes de 1789 ; on affiche hautement la prétention de les respecter, de les appliquer. Je viens de montrer comment cette
i. Décret du 3 mars 1810. Le premier considérant de ce décret était ainsi conçu : « Considérant qu'il est un certain nombre de nos sujets, détenus dans les prisons d'État, sans qu'il soit convenable ni de les traduire devant les tribunaux, ni de les faire mettre en liberté,.. »