CHAPITRE IX. S

justice. Ce qui est certain, du moins, c'est que nous ne comprenons pas que, là où elle ne règne pas souverainement, la liberté ne peut pas vivre. Tant que nous n'aurons pas compris cela, non-seulement nous ne serons pas libres, mais nous ne serons ni capables ni dignes de Tétre ^

1. Depuis que ceci est écrit, l'affaire du duc d'Aumale, qui semblait enterrée, a reçu tout à coup une solution inattendue. Les journaux ont annoncé, au mois de mars 1869, que le gouvernement avait fait restituer à M. Michel Lévy les exemplaires saisis de l'Histoire des princes de la maison de Coudé, et offert en même temps le remboursement des frais des diverses instances. L'ouvrage de M. le ducd'Aumale a, en effet, paru quelques jours après, et s'est vendu librement en France.

On a prétendu que cette restitution avait été déterminée par l'annonce d'un nouveau procès .uit à l'État^ dans la personne du ministre de l'intérieur, 'u ministre des finances, du préfet de la Seine et du directeui des domaines, en revendication d'une propriété mobilière devant les tribunaux civils. J'ignore si, en effet, une nouvelle instance devait être introduite; mais il est à croire qu'elio n'aurait pas eu plus de succès que les précédentes : car on se rappelle que la jurisprudence exige l'autorisation préalable du conseil d'État, non-seulement pour les actions personnelles, mais même pour les actions réelles, c*est-à-dire pour les revendications de propriété, chaque fois que ces revendications sont motivées par un acte administratif (arrêt du conseil d'État du 21 août 1855; arrêt de la cour de cassation du 15 novembre 1865, cité plus haut). Tel n'a donc pas pu être le motif de la restitution.

Le ministre en a allégué une autre. Il a pris texte de la loi nouvelle sur la presse, du M mai 1868, qui porte (art. 9) : « La publication par un journal ou écrit périodique d'un article signé par une personne privée de ses droits civils et politiques^ ou à laquelle le territoire de France est interdit,

est punie d'une amende de 1000 fr. à 5000 fr. » VHistoire des princes de Condé ne se trouvant point évidemment dans les cas prévus par cette disposition, le gouvernement sem blait reconnaître un droit nouveau et s'avouer désarmé par l^a législation récente. — Il est parfaitement clair que la saisie du livre du duc d'Aumale est en dehors des conditions déterminées par la loi du M mai i868. Mais avant la loi du 11 mai 1868, il y avait une loi sur la presse, et cette loi; comme toutes les lois sur la presse, posait ce principe qui est de tous les temps et de toutes les législations, qu'en matière de presse il n'y a point de délit sans publication. Or VHistoire des princes de Condé avait été, on se le rappelle, saisie avant toute publication, par conséquent en dehors de toutes les conditions légales.

Et puis, aujourd'hui même, et sous l'empire de la loi du 11 mai, s'il plaisait au ministre de l'intérieur de faire pratiquer une saisie administrative en dehors des cas prévus par la loi du 11 mai, comme M. de Persigny le fit pour VHistoire du duc d'Aumale sous la loi ancienne, — qu'en pourrait>îI advenir? La situation ne serait-elle pas toujours la môme? La jurisprudence n'exigerait-elle pas toujours l'autorisation préalable du conseil d'État, pour intenter un procès en revendication de propriété? Car, comme on le disait, ce procès serait fait en réalité à la saisie administrative; et c'est l'acte administratif, indirectement attaqué, que l'autorisation préalable a pour but de couvrir.

Si donc le gouvernement a restitué, en 1 869, le livre du duc d'Aumale saisi en 1863, il faut le dire, c'est à sa sagesse seule, à sa générosité seule qu'il faut en faire honneur. Il n'y était contraint en rien. 11 pouvait maintenir la saisici car il pourrait en pratiquer une nouvelle aujourd'hui. Son droit est aujourd'hui ce qu'il était hier ; car il n'est pas plus responsable, et nous n'avons pas plus de garanties. Sous prétexte de mesure politique ou de haute police, la loi peut être suspendue et l'action des tribunaux paralysée. — La restitution a été arbitraire, comme la saisie l'avait été; voilà le vrai. La générosité, c'est encore du bon plaisir. Il n'y a de liberté, il n'y a de sécurité que sous le régime de la loi et le règne de la justice. Voilà pourquoi j'ai maintenu tout ce qui précède.