CHAPITRE X

i)e la responsabilité des fonctionnaires en Angleterre, aux États- Unis, en Belgique, en Prusse, etc.

De l'influence que le régime administratif a exercée sur nos idées et nos mœurs politiques.

Le procès que je viens de raconter éveille naturellement le souvenir d'un autre procès qui s'est jugé il y a environ un siècle en Angleterre.

En 1763, John Wilkes, pamphlétaire virulent et homme d'assez mauvaises mœurs, avait, dans son journal satirique le North-Briton^ grossièrement outragé le roi Georges IL Sur l'ordre de lord GrenviUe, chef du cabinet, des poursuites furent commencées ; et un secrétaire d'État décerna un mandat de recherche et d'arrestation. Mais, contrairemettt à la loi, ce mandat était général [gênerai warrant) ; c'est-à-dire qu'il n'était pas noniiinatif, et prescrivait seulement aux officiers publics d'arrêter les auteurs et complices de la publication incriminée.

On fit fausse route d'abord, et plusieurs personnes étrangères au North-Briton furent incarcérées; jusqu'à ce qu'enfin Wilkes, dénoncé par l'éditeur du journal comme auteur de l'article^ fut arrêté et conduit à la Tour de Londres : copie du

mandat ne lui fut pas même donnée, comme l'exigeait la loi.

Mais, on le sait, la liberté individuelle n'est pas en Angleterre un vain mot : la loi lui a assuré des garanties. Un des amis de Wilkes, averti à temps, pendant qu'on le conduisait à la Tour et qu'on le mettait au secret, obtenait de la cour des plaids commum un writd^habeas corpus^ c'est-à-dire une autorisation de faire juger si l'arrestation était légale. Devant cet ordre de justice, les portes de la Tour durent s'ouvrir, et le prisonnier être conduit devant la cour des plaids, dans Westminster-Hall. Là ses moyens de défense furent examinés ; et le chef de la cour, sir Charles Pratt (depuis lord Cambden), magisti:at habile et indépendant, ordonna, au nom du tribunal, son élargissement en se fondant à la fois sur l'illégalité du gênerai warrant et sur la qualité de membre du parlement du prévenu.

Rentré chez lui, Wilkes écrivit aux secrétaires d'État la lettre suivante : « Milords, à mon retour de « Westminster-Hall, où j'ai été relaxé de mon ema prisonnenient à la Tour en vertu d'un mandat de « Vos Seigneuries, je trouve que ma maison a été « pillée,et je suis informé que les objets volés sont « en la possession d'une ou deux de Vos Seigneuries. « J'insiste en conséquence pour que vous les fassiez « rendre sur-le-champ à votre humble serviteur. »

Mais l'affaire n'en resta pas là. Les imprimeurs et toutes les personnes indûment arrêtées en vertu du gênerai warrant^ obtinrent de la cour des plaids