CHAPITRE X

mière de la liberté. Heureux les peuples qui ont su ne les oublier jamais; chez qui les institutions politiques n'en ont pas faussé Tidée, effacé la tradition !

Ce sentiment du droit, profond dans les races germaniques, a triomphé de bonne heure, en Angleterre, où la centralisation romaine avait laissé d'ailleurs peu de traces ; il y a grandi, il s'y est conquis d'inexpugnables garanties, pendant que, sur le continent et particulièrement en France, il était, vers la même époque, étouffé par le despotisme.

Tandis que la loi de Vhabeas corpus assurait aux Anglais la liberté individuelle, tandis que la justice s'instituait chez eux sur la base indépendante et inébranlable du jury, — en France, la maxime étroite et dangereuse s'établissait que « Toute justice émane du roi; » et la royauté, absorbant peu à peu en elle tous les pouvoirs et tous les droits, il arrivait que, dans la société française, il n'y avait de droits que ceux qu'il plaisait au souverain de reconnaître ; il n'y avait de justice que celle qu'il lui plaisait de rendre ou de laisser rendre.

« Laissez passer la justice du Roi! d Cette vieille formule du moyen âge est entrée si profondément dans les esprits, qu'elle semble encore peser sur nous. Nous avons peine à comprendre une justice indépendante du souverain et tenant au besoin son pouvoir en échec. Le préjugé est entré dans notre chair : nous avons pris le pli; nous ne pouvons plus nous relever et redresser la tête comme des hommes libres.

M8 LA LIBERTE GIYILE.

Les parlements avaient essayé de maintenir leur indépendance en face du pouvoir royal; mais les |)arlements avaient été matés et brisés.

hà Révolution eût dû, ce semble ^ réformer nos idée« sur ce point. Il n'en fut rien (et c'est là une des plus tristes réflexions que suggère notre his-^ lokre)i L'idée du droit, l'idée de la justice a été plus méconnue, plus foulée aux pieds^ plus noyée duos le sang, par nos gouvernements révolution^ naires, qu'elle ne l'avait jamais été par le gouvernement des roiSi Après le court réveil de 1769^ la France est retombée sous l'absolutisme ^ sous la théorie de TÉtat souverain. Toute la différence était qUe le irouverain s'appelait Convention ^ La France (ranbla devant ce cri : t Laissée passer la justice du peuple ! » comaie elle avait jadis tremblé devant la justice du roi.

En inétne temps que la Révolution achevait ainëi d'obscurcir dans les esprits la notion du droit et de plier les âmes sous l'omnipotence du pouvoir^ elle achevait de détruire en France le peu qui restait de vie locale, d'institutions indépendantes ; elle abolissait piM:*toat, par amour de l^uùité^ de l'uhifarmité, les traditions et les coutumes. Elle faisait en un mot table rase de la société ancienne, croyant travailler pour la liberté, travaillant en effet pour le despotisme.

Quand l'Empire vint, il trouva le terrain mervcilleusemelit préparé et nivelé : rien ne restait debout, qui pût lui opposer une ombre de résis-^

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teûce ^ En réorganisaDt l^admioistration, il la ceniralisa éoergiquement pour la rendre plus active et plus forte. En reconstituant le pouvoir judiciaire, il eut soin de lui donner de l'éclat sans indépendance; il le subordonna à Tadministration ^.

C'est ainsi que, malgré la grande rénovation de 1789, malgré la destruction de l'ancien régime et la sDleanelle proclamation des droits du citoyen, ni le sentiment du droit, ni l'idée de la justice conçue comme pouvoir supérieur et indépendant, n'ont pu renaître et prendre racine dans les esprits. L'Empire noue a remis dans l'ancienne ornière. Nous avons les idées, les goûts, les aspirations de la liberté; nous avons les mœurs et les habitudes de l'ancien régime.

On peut même ajouter que, depuis cinquante ans^ l'état des choses et la disposition des esprits ù'ont

1. tf La Révolution n'a laissé debout que des individus, et la dictature qui l'a terminée a consommé sous ce rapport son ouvrage. De la société en poussière est sortie la centralisation. Ëlie nous a faits un peuple d'administrés, sous la main de fonctionnaires irresponsables, centralisés euxmêmes dans la main du pouvoir dont ils sont les ministres. » Royer-CoÙard, Discours du 22 janvier 1822.

2. Un magistrat éminent, qui esl mort président de la cour de cassation, et qui était avocat général à Grenoble en 1815, M. Bérenger, nous a raconté un curieux entretien qu'il eut avec Napoléon à son retour de l'île d'Elbe : « La Cour a-t-elle du crédit dans le ressort? demanda Napoléonf

— Non, sire. — Pourquoi non? — Les corps judiciaires n'ont plus d'influence. L'autorité administrative absorbe tout.

— Comment cela? — Sire, un maire de village est plus puissant qu'un premier président. Les préfets ont un pouvoir si extraordinaire que bientôt la justice ne s'administrera plus

fait, SOUS ce rapport, qu'empirer. La subordination de la magistrature à Tadministration s'est accrue de jour en jour, par des causes diverses ^ Dans toutes les directions, à tous les degrés de l'échelle, la machine administrative a acquis plus de puissance, plus de rapidité, plus de sûreté ; et partout elle trouve une obéissance plus prompte et plus absolue. Du centre aux extrémités, la volonté du pouvoir vole, rapide comme la pensée, sur les fils du télégraphe. En même temps que les procédés de l'administration se perfectionnaient, son cercle d'action s'est étendu. Elle touche à plus d'affaires, à plus d'intérêts qu'autrefois. Ses agents sont plus nombreux et mieux disciplinés. Le lien hiérarchique est plus étroit. Le premier, j'ai presque dit, le seul devoir du fonctionnaire est d'obéir : la loi de l'obéissance est, en quelque

que sous leur direction... L'exercice de la police générale, en leur donnant la faculté de substituer Tarbitraire à la loi, leur permet de se metitre au dessus d'elle. — Mais les Intendants n'avaient-ils pas aussi autrefois une grande autorité? — Il n'y avait alors d'autre police que la police judiciaire : elle appartenait tout entière aux procureurs généraux, alors plus indépendants qu'ils ne le sont aujourd'hui. — Tout cela est vrai, dit l'empereur. J'ai souvent remarqué qu'il y avait entre l'administration et les corps judiciaires quelque chose qui n'allait pas, un certain froissement. Oui, les préfets ont une grande autorité... Siméon et Treilhard craignaient toujours que les cours n'inclinassent à recouvrer les anciennes prérogatives des parlements, et l'on ne trouvait rien de mieux à leur opposer que les préfets. Oui, cela a besoin d'être revu... » (Cité parBavoux, Traité des Conflits, introduction.)