CHAPITRE XI

d'organisation, qui peut être diversement réglementé dans l'application. Mais, à le prendre tel qu'il existe en France, ce n'est toujours là, il faut le répéter, qu'un choix et une investiture : c'est

ble, que les juges doivent ôire élus, comme les députés, par le suffrage populaire. En 1790, l'Assemblée constituante, entraînée par ses théoriciens, fut de cet avis; c'est aussi le système qui a été adopté par plusieurs des nouveaux États de TAmerique du Nord; et parmi nous, les partisans de la démocratie radicale el de la souveraineté dit peuple défendent quelquefois cette thèse.

Quand on ne considère que le principe de la souveraineté du peuple, quand on lui immole lous les autres principes, il est trèsrcertain que la logique mène là. Elle exige même, nonseulement que les juges soient élus, mais qu'ils soient temporaires; car le peuple ne peut être vraiment souverain qu'à la coadition que tous les pouvoirs qu'il délègue reviennent au bout d'un temps dans sa main, et que les fonctionnaires qu'il en a investis subissent souvent son contrôle. La souveraineté est inaliénable, même viagcrement.

Mais il n'y a pas qu'un seul principe dans l'ordre social. En face de la souveraineté du peuple, il y a la liberté individuelle, le droit du citoyen. Les logiciens à outrance n'oublient que cela : c'est l'éternel sophisme signalé par Montesquieu, et qui consiste à confondre le pouvoir du peuple avec la liberté. La souveraineté du peuple est légitime, mais la liberté du citoyen est sacrée ; et la première ne peut s'exercer qu'à la condition de respecter la seconde. Si le droit individuel n'est pas respecté, la souveraineté populaire ne sera que la tyrannie d'une majorité, un despotisme olygarchique, cent fois pire que le despotisme d'un seul.

Or, je crois l'avoir suffisamment montré, la liberté individuelle ne peut être garantie que par une justice indépendante ; et la justice ne peut être indépendante que lorsque. les magistrats sont inamovibles. Il faut que le juge, sur son siège, n'ait rien à redouter ni des menaces du pouvoir, ni des ressentiments des justiciables, ni des caprices de la multitude. — Mettre les juges dans la main du peuple, c'est faire entrer

une désignation de personnes, ce n'est point du tout une délégation de pouvoirs ; car on ne peut déléguer que les pouvoir^ que Von a, et le chef de l'exécutif n'a en aucune façon et à aucun degré le droit de juger.

la politique, l'esprit de parti, les passions de chaque jour dans la justice. Or la justice ne doit rien avoir de commun avec la politique; elle est faite pour résister aux passions; elle a besoin, pour maintenir le règne de la loi, d'être en dehors et au-dessus des agitations de la rue.

L'expérience confirme ce que dit la raison. Ce système n'a jamais donné que de détestables résultats dans la pratique. Ce ne sont pas les hommes modestes et éclairés, dignes et indépendants, que va chercher la faveur populaire : ce sont les ambitieux vulgaires, les ignorants présomptueux; ce sont les orateurs de club, ceux qui flattent les vices, les utopies, ou les préjugés de la foule. « Dans les Etats (d'Amérique) où on a décidé qu'il y aurait des juges pour cinq ans, ce sont les avocats sans causes qui se font nommer. Ils sont charmés de gagner 1000 ou 1500 dollars en devenant juges; mais ce sont de très-pauvres magistrats... Dans certains Etats, il y a une loi qui défend l'usage des spiritueux. Cette loi e^t très-désagréable à certaines parties de la population. Eh bien, on a dit aux juges : a Oui, nous vous nommerons, mai» è la condition que vous n'appliquerez pas la loi. » (Ed* La* boulaye, Histoire des États -Unie, t. III, p. 491.) — Voilà ce que produit l'élection. 11 n'y a plus de justice, quand le juge, courtisan de popularité, est mis dans la dépendance des justiciables. Il n'est plus qu'un esclave honteux, le jouet misérable de ceux dont il mendie les votes.

Il n'y a donc, pour rendre la justice sociale (et hormis le jury, qui est à part), il n'y a de véritables juges que les juges inamovibles. L'élection écartée, il fallait bien les faire nommer au choix ; et ce choix ne pouvant guère se faire par le pouvoir législatif, il fallait bien en charger le pouvoir exécutif, sauf "à y mettre des conditions. Mais une fois nommé, lé magistrat exerce une autorité qui lui vient, non point du

pouvoir exécutif, mais de la souveraineté nationale.