CHAPITRE I

nous avons lâché la proie pour courir après l'ombre.

Certes, je suis fort aise de savoir que les droits de rhomme et du citoyen, solennellement inscrits en tête de la constitution de 1791, ont été non moins solennellement reconnus par toutes les constitutions et les chartes qui se sont succédé depuis. Mais les constitutions et les chartes ne sont que des chiffons de papier, une vaine métaphysique, des formules sonores et creuses, si les maximes qu'elles proclament ne sont pas passées dans les faits ; si les droits naturels qu'elles reconnaissent ne sont pas garantis dans la pratique. Or, que valent dans la pratique ces droits consacrés par toutes nos constitutions?

En principe, par exemple, la liberté des cultes est proclamée. En fait, on ne peut pratiquer hbrement en France que quatre cultes déterminés; l'autorisation administrative est nécessaire à quiconque veut établir un culte qui n'est pas légalement reconnu. Même l'exercice des cultes reconnus est soumis à la surveillance de la police de l'État, à des formalités et à des restrictions minutieuses; nul ne peut ouvrir une chapelle sans autorisation spéciale. — La liberté est le principe; dans la réalité, c'est le régime de la réglementation administrative absolue, c'est-àdire l'arbitraire.

En principe, tout Français a le droit, sauf à en

répondre devant la loi, de publier ses opinions. En

fait, on sait comment et combien de fois, depuis

quatre-vingts ans, ce droit a été confisqué, sous

prétexte d*être réglé ; comment, à la place de la répression, qui est le droit commun, on a mis des mesures préventives qui détruisaient le principe.

C'est ainsi que presque en toutes choses, sous prétexte de police et de bon ordre, sous couleur de réglementation et de surveillance, l'arbitraire administratif restreint, paralyse, anéantit le droit que la constitution a proclamé *.

Je ne prétends pas que l'exercice de ces droits constitutionnels ne doive pas être réglé, et leur étendue délimitée, au point de vue de l'ordre public, de la police générale. Non certes ; le droit de chacun implique, au contraire, le respect du droit d'autrui; la liberté d'un individu a pour limite la liberté d'un autre individu. — Mais c'est à la loi à poser cette limite, et non à l'administration; c'est à la loi à frapper d'une répression pénale tout abus d'un droit qui dégénère en violation d'un autre droit, et non pas au pouvoir administratif à faire passer la liberté sous les fourches caudines de l'autorisation préalable.

Le droit individuel, limité par la loi, c'est toujours le droit, c'est toujours la liberté; c'est même la seule liberté légitime , car c'est la seule juste : sub lege liber tas. Le droit limité par le pouvoir administratif, ce n'est plus le droit, ce n'est plus la liberté : c'est de la concession, c'est de la tolérance, c'est-à-dire de l'arbitraire ; car ce qui a été accordé

1. a En France, le règne de la loi est proclamé, mais l'arbitraire se réfugie dans Texécutiian. » Tocqueville, MélangeSy p. 284.