CHAPITRE XI

cipal objet de l'ambition. Il y en a d'autres pourtant; il y a les faveurs qui s'adressent à la vanité, et qui, comme l'avancement, sont exclusivement dans la main du gouvernement; il y a les décorations de la Légion d'honneur; il y a jusqu'aux présidences de cour d'assises, qui devraient n'être données qu'au mérite et qui le sont quelquefois à d'autres titres. — Je ne veux pas insister sur un sujet délicat et pénible. Il me suffit d'avoir montré le mal.

La conclusion à tirer de tout ceci est trop évidente : c'est que, en dépit de Montesquieu et de toutes nos déclarations de principes et de toutes nos constitutions, il n'est pas vrai qu'il' y ait chez nous séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, il n'est pas vrai que le pouvoir judiciaire soit indépendante

4. Je ne parle ici que de la magistrature inamovible, de la magistrature assise comme on dit au palais, de celle qui rend des jugements et des arrêts. Je ne parle point de la magistratrature debout^ des membres du parquet, procureurs impériaux, procureurs généraux, qui exercent 1 action publique, qui poursuivent et requièrent. Ceux-ci sont, dans une certaine mesure, les représentants, les agents du pouvoir exécutif. A ce titre, ils sont subordonnés et révocables. Je crains pourtant qu'on n'exagère aujourd'hui celte subordination. Elle ne me paraît naturelle et légitime qu'en matière politique; et encore à cette condition qu'on ne les fera point sortir de leurs attributions pour en faire des agents d'élection. En ma> Xière criminelle, les magistrats du parquet sont bien plutôt les mandataires de la société que ceux du pouvoir exécutif. Ce ne sont plus les gens du roi^ comme on disait jadis^ ce 60Dt vraiment les officiers du ministère public. On semble

878 LA LIBERTB OIVILE.

Le pouvoir exécutif, dans notre organisation moderne, a trës-bien assuré son indépendance propre ; il a pris ses mesures pour qu'aucune usurpation n'y portât atteinte; mais il n'a pas respecté l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Le pouvoir judiciaire n'est pas placé, vis à vis de lui, dans des conditions régulières, rationnelles, rassurantes. II n'est ni libre dans son action, ni indépendant dans sa sphère propre. Démeml^ré dans ses attributions, paralysé dans leur exercice,

trop l'oublier quelquefois dans les régions du gouvernement. — Il y a plus; même dans Tordre des faits où ils sont le plus sous la direction et la dépendance du pouvoir exécutif, les mambres du parquet ne cessent pas d'être nmgistr^ta : s'ils sout obligés d'agir, de poursuivre, de requérir par ordre, ils ne sont jamais tenus de conclure, c'est-à-dire d'opiner autrement que selon leur conscience. C'est là une distinction que les vieilles traditions de notre magistrature avaient fait ad>mettre, et qui jusqu'à ce jour avait été, grâce à Dieu, respectée. Le sera-t-elle longtemps? On peut n'être pas làdessus sans quelque appréhension. Ce qui est certain, c'est que les tendances du pouvoir sont de plus en plus pour resserrer le lien de subordination et de dépendance qui rattache à lui les officiers du parquet. Le progrès de ce côté est sensible. Tous les magistrats qui ne sont plus jeunes pourraient attester que, sous la Restauration par exemple, ii y avait chez les officiers du ministère public bien plus d'indépendance d'action, de liberté de mouvement et d'initiative qu'il n'y en a aujourd'hui. Ils avaient même quelquefois la prétention de n'avoir point d'ordres à recevoir du gouvernement en matière de poursuites. Je n'en veux citer pour preuve que cette belle lettre adressée par le procureur général Bellard au garde des sceaux, M. de Peyronnet. Le garde des sceaux avait manifesté le désir d'être consulté sur les poursuites, particulièrement en matière de presse, avant qu'elles fussent commencées. Bellard lui répondit : « Quand