CHAPITRE XI

soumis à des influences fâcheuses, exposé à la séduction ou du moins au soupçon, il ne peut avoir ni toute la dignité qui lui appartient, ni toute Tau^ torité dont il a besoin. Il est déprimé, déchu de son rôle élevé, relégué au second rang.

On continue de dire, par habitude, le pouvoir judiciaire; mais il n'y a plus de pouvoir judiciaire : il y a seulement des tribunaux de diverses sortes qui jugent les diverses affaires*

a le ministère public ne doute pas, quand un délit est évi- « dent, le magistrat doit-il prendre ou attendre les ordres « du gouvernement? — Non, monseigneur : s'il en ëtalt « ainsi, le ministère public qu'on a accusé, dans ces derniers « temps, contre toute vérité, de n'agir que sous l'influence « du gouvernement, n'aurait plus rien à répondre. — Le a ministère public doit agir spontanément, sans qu'il ait Cl besoin de recevoir Tautorisation de personne. Ce qu'il y a aurait de plus alarmant pour la liberté, -c'est que le gou- « vernement s'en mêlât jamais. — Il n'y a pas deux lois. ~ tt J*ai eu l'honneur de jurer aux pieds du roi de faire e^écu- « ter toutes les lois sans distinction. Je tiendrai mon ser- « ment. J'ai reçu de sa confiance une fonction de magistrat, <K fort de l'indépendance qui seule peut garantir à la société « une justice impartiale. Il ne m'est pas permis, en brisafit a cette indépendance, d'accéder à une diminution de dignité, « dans une magistrature que je dois remettre au roi, quand « il m'ordonnera de la lui rendre, telle qu'il a daigné me la d confler. Si je commettais Tune ou l'autre de ces fautes^ je « serais un lâche et un parjure. Je ne suis ni l'un ni l'autre « encore, monseigneur : et ce n'est pas votre grandeur qui « approuverait que je le devinsse. » Nous avons fait du chemin depuis que Bellard écrivait cette lettre j et s'il y réclamait pour les officiers du ministère public un droit contestable en matière politique, il faut convenir qu'aujourd'hui nous ne tombons plus dans cet excès. Qui ne se rappelle l'affaire de Saverne ?

. Il n'est plus vrai de dire qu'il y a trois pouvoirs dans l'État* il n'y en a plus que deux, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Quant au pouvoir judiciaire, c'est une institution de l'ancien régime, qui a disparu avec lui, et qui, depuis 1789, s'est absorbée dans le pouvoir exécutif. On en a fait une branche de l'administration, une dépendance du gQUvernemerit. De même que le gouvernement administre les. départements et les communes par ses préfets et ses maires, — les finances par ses receveurs, trésoriers et payeurs, — les travaux publics par ses ingénieurs, — il a la prétention d'administrer la justice par ses tribunaux.

Le vieil axiome <c Toute justice émane du roi » a été effacé de notre droit nouveau ; mais les prétentions du pouvo.ir exécutif en cette matière sont res-

.r tées les ipêmèiî. En fait, depuis quatre-vingts ans,

tous lés" gouvernements ont été animés du même

/«spritet ont travaillé à faire que la justice, au lieu

* d'être un pouvoir indépendant, organe suprême de la loi, libre de toute pression et de toute influence, ne fût qu'un rouage de la machine administrative, un moyen d'action politique, un instrumentum regni^ quelquefois une arme pour frapper leurs adversaires. Pour cela, ils l'ont peu à peu diminuée,

y abaissée, subordonnée. Ils l'ont composée à leur guise; ils se sont efforcés de la discipliner et de l'assçuplir, s'inspirant le plus souvent, dans le choix des hommes et la distribution des faveurs, bien plus de leur intérêt et de leurs calculs du mo-