CHAPITRE XI

tache à ses arrêts est une des grandes forces morales,» la plus grande peut-être de toutes celles sur. lesquelles reposent les sociétés; c'était peut-être la seule dont le prestige eût survécu à nos révolutions,' qui ont fait tant de ruines. On est en train de la détruire.

,.''Je sais mieux que personne (et je m'explique ici

• assez librement pour que mon témoignage ne soit pas suspect) ce qu'il y a d'honnêteté, d'honneur, de loyauté dans la magistrature française. Elle a gardé, des beaux temps de son histoire, toutes les vertus qui font le juge intègre : les justiciables le savent bien. Nulle part les procès ne sont examinés ,- avec plus de scrupule, les plaidoiries entendues

^. avec plus d'attention, les sentences rendues plus équitablement. L'inipartialité, l'incorruptibilité de la magistrature française est proverbiale ; on. ne l'a jamais mise eii doute : la consciencie publique lui rend hommage, et ce qui est le plus beau de tous les hommages, la voix même des plaideurs* ,

Mais, si elle a gardé les vertus civiles, les vertus professionnelles, n'a-t-elle point, en perdant son indépendance, perdu quelque chose de ses vertus publiques? Dans les procès où des particuliers seuls sontintéressés, oui, elle est admirable d'impartialité, de désintéressement; les influences n'ont pas' de prise sur elle; et quoique généralement pauvre, le soupçon même de la corruption nel'ajamais atteinte^ Mais si le pouvoir est en cause; si radministration

286 LA LIBERTÉ OIVILE.

est engagée, ou un de ses membres ; si, en un mot, un intérêt politique est en jeu ; alors les choses changent de face ; l'impartialité devient difficile, la fermeté est mise à de cruelles épreuves. Le magistrat est forcé de choisir entre son devoir et son intérêt privé. C'est le cas de dire avec d'Agiiesseau que « pour être seulement un homme de bien, le magistrat a besoin d'être un héros ^ » Mais qui peut répondre d'être un héros tous les jours?

Il y a parmi les magistrats, plus de fermeté qu'on ne dit ; il y a plus d'indépendance qu'on ne croit. Mais c'est déjà un grand mal qu'on ne le croie f>as; c'est un état de choses déplorable que celui qui expose le juge à de pareils soupçons*; c'est une organisation funeste et démoralisante que celle qui le soumet à de telles épreuves, à de telles suggestions. Il faut défendre les hommes à qui on

i. Mercuriale de 17H.

2. A ce point de vue on ne peut que désaprouver et regretter la mesure récente qui a modifie dans les cours impériales le système de roulement, c'est-à-dire la règle qui fait passer les conseillers, d'année en année, successivement dans les différentes chambres. Ce mouvement annuel était fait autrefois par les cours elle- mêmes. Aujourd'hui il est confié au premier président et au procureur général seuls; en cas de desaccord, le ministre statue. Il était difficile d'imaginer une combinaison mieux faite pour faire suspecter rimpartialité des chambres criminelles; car leur composition se trouve par là pleinement remise au pouvoir exécutif, qui en peut trier les membres à son gré, et qui s'est, en cas de conflit, réservé le dernier mot.

OHAPITRE XI. 387

confie le pouvoir, des tentations et des pièges du pouvoir. C'est un mot profond que celm-ci : « La servitude est encore plus grande que la tyrannie. »

On ne saurait nier que, depuis un demi-siècle, la magistrature française a perdu, grâce au rôle politique que les gouvernements lui ont fait jouer, une partie de sa considération et de son autorité morale. On ne peut nier que beaucoup de faits ne soient venus autoriser contre elle des soupçons de faiblesse ou de complaisance envers le pouvoir; on ne peut nier que plus d'une fois ses arrêts ont eu le malheur de ressembler à des services. Royer-CoUard déplorait, il y a cinquante ans, la ruine des institutions judiciaires : ce ne sont pas seulement les institutions qui nous manquent ; c'est l'esprit judiciaire qui s'en va; c'est l'esjtf^it de corps, c'est le sentiment de l'indépendance et de la dignité du magistrat qui semblent s'affaiblir tous les jours. Si on continue à marcher dans cette voie, les tribunaux ne seront bientôt plus des êtres moraux ayant leur vie propre, leurs traditions, leur esprit, et se mouvant librement dans leur sphère légitime : ce seront des collections d'indi* vidualités, sans lien qu'un lien extérieur, sans unité qu'une unité nominale, sans cohésion, sans homogénéité, incapables par suite d'opposer la moindre résistence aux pressions du pouvoir, si le pouvoir veut peser sur eux. C'était la dernière puissance qui restât debout dans notre société moderne : on l'a brisée, on Ta mise en poussière ; et pour peu que cela dure, on

t288 LA LIBERTÉ CIVILE.

rY^rà bientôt la magistrature, emportée à son tour piar la puissance formidable de la centralisation, •prendre aussi l'habitude de recevoir d'en haut l'impulsion et d'obéir comme tout le reste aux directions de l'autorité administrative.

: Tel est donc l'état des choses. Plus de pouvoir judiciaire, à l'état d'institution sociale et politique, à l'état de pouvoir indépendant, ayant son existence propre, son rôle déterminé, sa mission particulière dans la société. A la place, une magistrature, ou plutôt une certaine quantité de fonctionnwes triée avec un plein arbitraire par le pouvoir exécutif ; inamovible, mais dépendante de lui quant à son avancement, de plus en plus subordonnée ,. et tendit à devenir chaque jour davantage une branche de l'administration. Voilà pour l'organisation. — ,Quant à la juridiction, on sait comment elle a été réduite, et comment on la réduit tous les jours un peu plus par la juridiction exceptionnelle des tribunaux administratifs ; — on sait enfin comment l'exercice de la justice ordinaire est paralysé par le privilège des agents du gouvernement.

. Cette situation restreinte et subordonnée, diminuée et humiliée, qu'on a faite en France à l'autorité judiciaire, elle est mauvaise pour tout le monde : — lïiauTaise pour la magistrature à qui elle ôte la considération, le prestige dont elle a besoin; mauvaise, pour les citoyens dont les droits et les libertés ne. sont pas protégés comme ils devraient Têtre ; mauvaise même pour les gouvernements que l'abus