CHAPITRE XI. Î8D

de la centralisation administrative, les excès de zèle et les intempérances d'autorité de ses agents chargent d'une responsabilité de jour en jour plus difficile à porter.

Quand je déplore l'amoindrissement de la magistrature dans notre société, je n'ai pas besoin de dire que ce n'est pas son intérêt particulier qui me préoccupe. Je regarde plus haut et plus loin. Je m'inquiète des idées et des mœurs publiques. Il me paraît dangereux de discréditer ceux qui ont été constitués les organes et les représentants de la loi, de déshabituer les peuples du respect qui leur est dû. Ce-n^est pas impunément qu'on détruit dans les esprits la religion du droit, le culte de la légalité. Les nations périssent par le mépris de la justice.

C'est pour sauvegarder ce grand intérêt, le premier de tous dans les sociétés humaines, que la sagesse des publicistes avait écrit en tête de nos constitutions modernes, le principe de la séparation des pouvoirs. Si ce principe avait été sainement entendu et loyalement appliqué ; si on avait constitué dans l'État un véritable pouvoir judiciaire, indépendant du pouvoir exécutif, placé en dehors et audessus de ses suggestions et de ses influences , la loi serait en France plus respectée qu'elle ne l'est; la justice serait pour tous les droits une puissance protectrice ; la liberté civile, au lieu d'être une formule philosophique, serait une réalité vivante.

Les Anglais, sans proclamer le principe, ont

fondé la chose : ils ont investi le pouvoir judiciaire

t90 LA LtBB&tÉ CIVILS.

d*uiie autorité souteitdne devant kiqiiellë tdul 6'iiicline. Le jury statuant sur la plupart des affidres, teurs magistrats sont peu notnbreiix; mais choisis parmi les hommes les plus éminents du harteatii retétus de hautes dignités, en possession de traitements considérables, ils marchent de niteau atee les premiers fonctionnaires de TÉtat et sont entou^ rés de la plus universelle considération ^

Aux États-Unis, où Torganisation judiciaire est toute différente, Tindépendance du juge viâ*à-tis du pouvoir exécutif n'est pas moindre, le respect qui s'attache à ses décisions n'est pas moins profond^. Les tribunaux sont même, dans ce pays-là^ investis d*une attribution extraordinaire, je veux dire le droit de prononcer sur la constitutionna-

i . En tBïi, sinon en droit, les magistrats anglais sont ina* movibles comme les nôtres. Ils restent en place durtng good iehaviouriiani qu'ils se comportent bien); c'est la formule légale. Chez nous aussi, le cas de forfaiture est toujours réservé.

2. On se persuade généralement que tous I6s juges soilt élus en Amérique. Cela n'est vrai que dans les nouveaux États de rOuest, où Tesprit démocratique est poussé à l'excès ; et encore seulement pour les juges locaux. L*élpction ne s'applique ni aux juges de la cour fédérale (sorle de cour de cassation et de cour politique, commune à tous les États}| ni aux juges de district, magistrats supérieurs dans chaque État. Tous ces magistrats fédéraux qui constituent vraiment le pouvoir judiciaire en Amérique, sont nommés par ie président, mais de l'aveu du séfiat. — Dans les anciens États, comme New- York, même les juges locaux sont nommés par le gouvernement et inamovibles. (Voy. Éd. Laboulaye, tiisU paiaiqne de$ Éiats-Unis, U Ul, p. 484 et sui?.— - Al* dé Tecqueville, t. IX^ p. 99.)

09APÏT{lf} XI. Wl

lité d0 la loi ; attribpLion qui fait d'eux eu quelque 0Qrt^ uu pouvoir politique, gardien de la Constitur* tipu, et qui ajoute singulièrement à leur autorité morale.

Quoi qu'il en solides diversités qui se remarquient dans les institutions et les mœurs, il y a, chez ces deux peuples, un trait commun, qui est le trait caractéristique des peuples libres : c'est que 1% loi est la r^gle suprême devant laquelle tout se courbe ; que le pouvoir exécutif et ses agents y sont soumis comme les simples citoyens ; et que le juge étant le seul interprète et Tinterprète souverain de la loi, toute réclamation, de quelque individu qu'elle émane, contre quelque personne qu'elle soit dirigée, dopne ouverture à une action qui est soumise aux tribunaux. En Angleterre et en Amérique , toute affaire, privée ou politique, civile ou criminelle, donne lieu à un procès, et va se dénouer devant un juge. Obéir à la loi seule, et non pas à un homme, n'est-ce pas làlp caractèr<5 même de la liberté?

Il faut ajouter que, dans ces deux pays, c'est au pouvoir judiciaire seul qu'il appartient de reconnaître et de déclarer les limites de sa compétence : et cela est logique. Il est souverain, en effet, dans sa sphère ; il n'a au-dessus de lui que la loi dont il est l'organe : sa souveraineté serait violée, son indépendance serait atteinte , si un autre que lui avait le droit de déterminer, dans les pas d^ ponflit, l'étendwp 4p P? juridiption ; s'il (iépeudait, par eiiemple^ du pouvoir exécutif d^élendre ou de resserrer les

limites dans lesquelles il lui appartient de statuer. C'est là un point qui ne fait pas même question en Angleterre et aux États-Unis, tant le contraire semble le renversement de tous les principes. En Belgique et en Hollande, il en est de même : le jugement des conflits est déféré à la cour de cassation. En, Autriche, ils sont portés devant la cour suprême de justice; dans la plupart des cantons suisses, devant le grand conseil, qui est le pouvoir législatif; en Prusse, en Bavière, en Saxe, devant des tribunaux mixtes ^ Il n'y a guère que la France et l'Espagne où les choses se passent autrement : là on a subordonné honteusement la justice aux décisions de l'administration ; là on inflige à la magistrature cette humiliation de voir sa juridiction discutée, sa compétence souveraine réglée parles fonctionnaires du pouvoir exécutif ; là on pousse le mépris du droit et le sans façon du despotisme administratif jusqu'à donner au gouvernement la faculté d'intervenir dans les procédures judiciaires, d'en suspendre le cours, et d'arracher, de sa seule et suprême autorité, aux tribunaux, des affaires dont ils ont été saisis'.

Chose étrange : il y a des jurisconsultes, des professeurs distingués de droit public , qui trouvent cela tout simple , et qui en donnent celte belle rai-

i. Voy. Dareste, De la Justice administrative en Pranee, p. 20^^, ï09.

2. « Los conflits sont les plus grandes plaies de Tordre judiciaire. C'est une sorte d'interdit lance sur les tribunaux. A l'aide d*un conflit, que peut élever même un préfet de po-