CHAPITRE XI. S9S

son, que Tadministration « fait ainsi prononcer par le chef du pouvoir exécutif, duquel procèdent les deux rivaux '. » Comme si le pouvoir judiciaire procédait du pouvoir exécutif? Comme si une pareille thèse n'était pas la négation mêine du grand principe de la séparation et de l'indépendance respective des pouvoirs? Comment une telle hérésie peut avoir cours dans nos écoles, c'est ce qu'on a peine à comprendre. Nous sommes' encore, en fait de droit administratif, sous le joug des vieilles maximes de la monarchie absolue. Autrefois, c'était au roi qu'appartenait le jugement des conflits : et rien n'était plus logique ; puisque de lui seul, de sa souveraineté, émanaient les deux justices rivales. Mais, je le disais tout à Theure, \ 789 a déplacé la souveraineté; il l'a ôtée au roi pour la mettre dans la nation ; il n'a laissé au chef du pouvoir exécutif, que l'une des trois attributions qui la constituent, Tadministration, le gouvernement. 11 a fait du pouvoir judiciaire, en face de lui, un pouvoir séparé, égal, indépendant.

lice, il n*est pas de cour dont la juridiction ne puisse être à rinstant paralysée; il n*est pas de question personnelle ou de propriété qui ne puisse être transportée au conseil d'État, et jugée par des fonctionnaires amovibles, sous la présidence du ministre qui les nomme et peut les révoquer, n Dupin^ Des Magisirats,

i. Batbie, Traité de Droit administratif, t. VIT, p. 388. — « La couronne a le droit de dessaisir Tautorité judiciaire des questions qui seraient du domaine de l'administration : elle déclare le conflit, et s'attribue à dle-méme la connaissance des contestations qu'elle reconnaît de son ressort. » Vivien, Études administratives,

394 LA LlfiïlRÎÉ CîVJLE.

A. aiicuQ titre donc, le pouvoir ei^éeutif ne ppuirait revendiquer le jugement des conflits. 4 aucun titre il n^ devrait pouvoir dessaisir les tribunaux, légale- B^ent, régulièrement saisis. En tout cî^s, si des rair sons supérieures d'intérêt public lui faisaient attribuer^ 4^^^ d® certaines circonstances déterraioées, le droit exceptionnel de suspendre un instaqt le cours de la justice \ ce n'est pas à lui que devrait être laissé le jugement du conflit. Le conflit se pror duisant, il semble que c'est au pouvoir judiciaire sepl qu'il devait appartenir de le trancher.

Et pourtant, à l'exemple de la Cqnventiûn, le Directoire d'abord, le Consulat ensuite, se sont arrogé en cette matière la vieille prérogative royale. Bien des M^ on a réclamé. Une seule tentative a été fei^e^ pour corriger ce monstrueux abus; elle n'a pas amené de résultat durable, et Tadministratioa est redevenue le juge unique et souverain de sa propre compétence. Tant en France il est difficile de faire y eculer le pouvoir administratif !

C'est dans les sociétés démocraliques que la justice doit surtout être puissante : car dans ces sociétés, chaque inclividu est faible; et sa liberté peijt être aisément opprimée. Mais lorsque, chez pn peuple, une forte centralisation administrative se trouve réunie à l'égalité démocratique, cette garantie devient bien plus nécessaire encore : il n'y a plus de force dans cette société que la force de Tadministraliofl ; e| l'oppression des individus est inévital)!^, si