III. La magistrature

J'ai fait, au point de vue des principes, la critique de nos institutions judiciaires. Je veux chercher maintenant, au point de vue de l'application, quelles conclusions on peut tirer de cet examen et à quelles réformes il doit conduire.

Si on n'avait à compter qu'avec la logique, la conclusion serait bien simple : le droit commun pour tous les litiges, même pour le contentieux administratif; la justice ordinaire pour tout le monde, même pour TÉtat ' ; la même loi pour TÉtat et cour les citoyens, la même responsabilité civile et criminelle pour les fonctionnaires et pour les simples particuliers ; égalité de tous devant la loi, et égalité aussi devant le juge; en un mot, séparation absolue du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire; et par suite indépendance absolue du magistrat vis-à-vis

4. Avec des formes plus simples, plus rapides et moins coûteuses, si rexpédition de certaines affaires l'exige.