‹ La liberté civile et de pouvoir administratif en FranceChapitre 151 sur 165 · CHAPITRE XII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XII

du gouvernement; le pouvoir judiciaire, ainsi placé dans une sphère élevée, inaccessible à la séduction comme à la crainte, défendu contre les suggestions d'en haut aussi bien que contre celles d'en bas, gardien de toutes les libertés civiles, protecteur de tous les droits menacés, réparateur de toutes les injustices. Voilà l'idéal.

Cet idéal, on s'en est approché autant que possible en Angleterre, aux États-Unis. Il est permis sans doute de souhaiter que la France à son tour s'efforce de l'atteindre. Il n'est pas défendu d'espérer qu'elle y arrivera un jour. Mais à parler franchement, on ne saurait guère, à moins de se faire volontairement illusion, compter que cette espérance se'réalise d'ici à longtemps.

Nous sommes, en ces matières, aux antipodes des institutions anglaises et américaines. Comment croire qu'en un seul jour et d'un seul élan, nous puissions faire tant de chemin? II. n'y a que les révolutions violentes qui changent ainsi en une heure la face des sociétés ; et il ne faut ni les souhaiter, ni trop compter sur leurs bienfaits : en voulant corriger le mal, souvent elles l'aggravent. Essayons des réformes ; c'est plus lent, mais c'est plus sûr.

Dans quelle mesure peut-on poursuivre, avec quelque chance de succès, la réforme de nos institutions administratives? A défaut d'un changement complet, radical, n'y a-t-il pas des modifications utiles, des correctifs efficaces qu'on peut aisément

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et au moins comme mesures transitoires, introduire dans ce qui existe ?

En ce monde, si on est sage, il ne faut demander que le possible : les choses humaines ne se laissent pas gouverner par la raison pure. Or, que conseille la sagesse politique? De tenir compte du passé, des habitudes, des traditions, des mœurs de cha(|ue peuple; de transformer, non de détruire; d*améliorer ce qui est, plutôt que de le renverser brusquement.

C'est ce que savent faire les Anglais, gens pratiques. Ils ont une Constitution qui est plutôt dans l'usage que dans les textes, de vieilles institutions, des lois surannées, toute une organisation qui date de plusieurs siècles. Ils se gardent bien de jeter cet édifice à bas pour le reconstruire ; ils le respectent et le conservent; mais ils le modifient sans cesse, dans quelqu'une de ses parties, pour l'approprier aux besoins nouveaux des temps et au progrès des esprits. Ils corrigent sans renverser; ils améliorent sans détruire, mettant même souvent des choses nouvelles sous des noms anciens, et convaincus que le mieux est de garder, quand on le peut, ce qui a pour soi la force des habitudes, le respect des peuples, l'expérience des temps K En un mot, ils

i. ff Ne songer aucunement à la symétrie et beaucoup à ]a GQnyeimnce ; np jamais écarter une qnpfns|)ie ^implQpq^n^ parce que c'est une anomalie; ne jamais innoYer, e&cfipté lorsque jp mal se fait sentir, ne jamais innover au delà de ce qui Mt nëoessaire poqr se débarrasser du mal ; ne jamais

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font des réfônnes, ce qui les dispense de faire dëi rétolutions. La méthode est bonne, et si nous étions bien inspirés, nous la leur emprunterions.

C'est dans cet esprit que je veux examiner suc^ eessivement quelles réformes sont dès à présent pi-aticabies touchant les trois points suivants t ^^U juridiction administrative; 2® la garantie constitua lionnelle des fonctionnaires ; 3^ l'organisation de la magistrature.

Abolir d'un trait de pluiiie, en France, là justice àdmihistrativé, il est évident que ce serait troubler profondément le jeu de notre administration et entraver pour longtemps sa marche. Or on sait quelle place tient l'administration, quel rôle elle jbue darls la vie de notre société française.

Les Anglais, les Américains, n'ont presque pas d'administration publique : ils s'administrent euxmêmes. Nous, en France, nous ne savoùs pas, dii nous ne savons plus guère nous administrer. Qu'on nous en ait fait perdre l'habitude et le goût; que

poser un principe plus. étendu que le cas particulier auquel 14 est nécessaire de pourvoir : telles sont les règles qui, depuis répoque du roi Jean jusqu'à celle de la reine Victoria ont généralement guidé les délibérations de nos deux cent cinquante pariemeats. yt Hacauiay, HisL de ijuillaunié Uly cfaap. u

l'État ait confisqué à son profit et abusivement bien des parties de l'administration locale; qu'on puisse justement imputer à cette centralisation outrée une bonne partie de notre inaptitude et de notre peu de goût à faire nous-mêmes nos affaires : — il n'en est pas moins vrai que c'est là, aujourd'hui, un trait de nos mœurs, un pli de notre caractère national. Nonseuloment nous souffrons volontiers qu'on nous administre, mais nous aimons à être administrés, nous avons besoin de l'être. La preuve en est qu'au moindre abus, au moindre grief, notre premier mouvement est toujours de faire appel à l'intervention du gouvernement.

Il ne faut donc pas songer à transporte^* d'emblée chez nous un système fait pour les Anglais et les Américains. Une administration immense et compliquée comme la nôtre, mettant en mouvement une armée de fonctionnaires , touchant à toutes les affaires et à tous les intérêts, — c'est là un fait énorme et dont il faut absolument tenir compte ; et ce fait emporte des conséquences, impose des nécessités auxquelles il faut bien se soumettre. La révolution de 1789, en nivelant violemment le sol, en balayant tous les privilèges, toutes les franchises, tous les pouvoirs locaux, a rendu possible, facile, et peut-être en partie nécessaire, l'établissement de cette gigantesque machine administrative qui fonctionne en France depuis l'an VIII. Le système administratif est devenu le fond de nos gouvernements, de notre société. Le système administratif a engen-

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