hn France nouoelle, par M. PrëvostpParadol. (i

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choses et des esprits, que leurs pFéseBtatioos, devenues un ebjet de sollicitations ardentes et de brigues fâcheuses, ne fussent trop souvent déterminées par des considérations étrangères aux véritables intérêts de la justice?

Sauf cette réserve, et pour le surplus, j'admettrais volontiers le système belge. Je voudrais même qu'oi^ l'étendu aux juges de paix qui seraient nomnaés sur la présentation des tribunaux d'arrondissement, et aux juges de première instance qui seraient nommés sur celle des course •

On objecte que la magistrature se recrutant elle- Bjêjne, se laisserait dominer par un esprit de corps étroit, exclusif; qu'elle tendrait à devenir une caste. — Ce sont là des terreurs bien vaines. Le temps des fiastes est passé. L'égalité démocratique est devenue la loi, l'âme de notre société : ceux-là même qui y résistent le plus la subissent, et les compagnies Judiciaires comme les autres.

Il y a (i'ailleurs dans le système belge une mesure qui me parait excellente, et qui est de nature à

i . Mais avant tout il faudrait introduire dans TorganigatioQ des justices de paix une réforme bien autrement urgente e|^ nécessaire. Il faudrait donner aux juges de paix finamovibilité, en élevant leurs trop modiques traitements. En d'autres termes, il faudrait faire d'eux des magistrats, et npn plus dqs agents politiques et des courtiers ëlectorau:i. l\ g'y a pas de n^agist rature qui puisse faire plus de bien pt empêcher plus de mai, si on l'établissait dans des conditions de dignité et d'autorité ; il n'y en a pas à qui ces conditions soient ^\\i^ ^i^]çvfai^\f^^9f^i refusées.

GHAPITBB XII. 3âl

obvier pleifiemeDt à rinconvénient qu'en allégua^ C'est la publicité donnée aux listes de présentatiQu. Le pouvoir exécutif choisit parmi les candidats; il choisit sous sa resppnsablité. Mais, puisque son choix est limité par une liste de présentation, il est juste que ceux qui ont dressé cette liste portent aussi, pour ce qui les concerne, leur part de responsar luUté.

Dans les pays libres, la publicité est une des plus fprtes garanties : elle est souvent la seule possible ; .et, par exemple, dans le cas actuel. Il y a ici deui: pouvoirs, indépendants l'un de l'autre, se mouvait librement chacun dans sa sphère, et qui doivent pourtant concourir à un résultat co^lmun. Au-desr sus d'eux, il n'y a évidemment qu'un régulateur, c'est l'opinion publique. En lui déférant, comme à un juge suprême, les actes de chacun de ee§ pouvoirs, pn les soumet par le f^it à un contrôle ; contrôle purement moral, mais qui n'en est p^ r^oins efficace, et qui a ce mérite d'agir préveativement, en empêchant des présentations ou des choix qui seraient dictés par la faveur ou par le népotisme.

Et quant, à l'esprit de corps, à l'esprit d'indépendance chez les compagnies judiciaires, loin d'en craindre le réveil, je l'appelle, pour moi', de tous mes VŒUX. La raisou en est bien simple : c'est que le pouvoir exécutif travaille de toutes ses forces à le détruire. Et le pouvoir Q?:épvitjf $Si\[ bjen çfi qu'il fait; il sait que là est eneore ime pùsSiM*

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qui lui ferait contre-poids ; que ces dernières unités brisées, il n'y aura plus que des atomes devant lui.

On exploite contre les corps judiciaires les souvenirs des parlements; on s'efforce de réveiller les ressentiments qui animèrent contre eux les hommes de la Révolution ; on fait appel aux passions démocratiques. C'est un calcul habile. La démocratie est jalouse : elle hait tout ce qui ressemble, même de loin, à un privilège. Mais si la démocratie avait l'intelligence de ses véritables intérêts, si elle avait quelque souci de la liberté civile, elle comprendrait que cette liberté ne peut trouver de salut que dans la justice, et qu'un pouvoir judiciaire fortement constitué, vivant d'une vie propre et indépendante, peut seul arrêter les envahissements croissants du pouvoir administratif ^

L'élection des présidents et vice-présidents par la cour d'appel prête aussi à quelques objections. On dit que c'est introduire les compétitions ardentes, les rivalités, par suite la division et la discorde dans Je sein des compagnies judiciaires. On

1 . J'ai rappelé ailleurs de quelles hautes attributions, de quel pouvoir protecteur et régulateur la démocratie américaine a invei^ti ses magistrats. Quant au respect quMls inspirent, voici ce qu'en dit un voyageur anglais : «Nos évoques ont à peine en Angleterre la situation sociale que les juges américains occupent aux États-Unis. Un juge de cour suprême est traité ici comme un cardinal à Rome et un archevêque à Madrid.» Dixon, la Nouvelle Amérique^ deuxième partie, ohap. xxviii. (1867.)