‹ La liberté civile et de pouvoir administratif en FranceChapitre 164 sur 165 · CHAPITRE XII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XII

ajoute que celui qui sera élu ne sera pas toujours le plus digne, que souvent ce sera ou le plus influent par sa fortune et ses relations, oii même le plus médiocre, parce que la médiocrité ne porte ombrage à personne. — Il y a du vrai là dedans. Mais quoi! chaque système a ses avantages et ses inconvénients. Vous n'en trouverez point qui ne prête par quelque côté à la critique : il faut s'arrêter à celui qui soulève le moins d'objections et les moins graves. Or, tout bien considéré, je persiste à croire que le plus mauvais de tous les systèmes est celui qui laisse les présidents au choix absolu du pouvoir. Est-ce que, par hasard, ce système n'allume pas les mêmes ambitions, n'excite pas les mêmes rivalités? Est-ce que c'est toujours le plus digne qui est nommé? N'est-ce point quelquefois le plus dévoué au gouvernement, le plus zélé à le servir, si bien que d'éminentes positions peuvent devenir la récompense de certaines ardeurs politiques ou le prix de certaines complaisances? Je ne sais rien de pire que cela, et tout me paraît préférable à un pareil régime ^ Les présidences sont un des plus

1. Aujourd'hui les premiers présidents sont presque toujours pris parmi les procureurs généraux. On peut affirmer pourtant sans crainte d'être démenti, que la direction des grands parquets n'est pas la meilleure des écoles pour former un premier président. Les deux fonctions exigent des qualités toutes différentes, et développent des habitudes toutes contraires. De ce qu'un homme est un excellent procureur général, il n'y a point à conclnre qu'il fera un boa premier président; ou du moins il est bien

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grands appâts offerts à Tambition des magistr^ ; c'est le but suprême auquel aspirent la plupart d'entre eux. On ne peut abandonner aux mains du pouvoir un tel moyen d'action. Quoi de plus natu* rel d'ailleurs que de laisser les grands corps judiciaires se régir à Tintcrieur en toute liberté? N'est-ce pas là le premier attribut de leur indépendance? Que le gouvernement nomme les chefs dans l'armée, qui a pour devoir l'obéissance passive ; qu'il bs nomme pareillement dans l'administration, qui n'est qu'une armée civile, cela se comprend, cela est logique et nécessaire; mais qu'il prétende les nommer dans la magistrature, qui n'e à recevoir de lui ni ordres, ni direction, qui a pour premier devoir, au contraire, de résister à toutes les suggestions, et surtout à celles du pouvoir, voilà ce qui est souverainement illogique, 6a qui est à la fois contraire à la natnre des choses, k l'indépendance et h la dignité de la magistrature.

^e ne prétends pas que la système belge soit 1^ meilleur système possible, je ne dis pas qu'on ne puisse point imaginer des procédés, des combinaisons qui aillent mieux au but; j'ai signalé seulement ce système comme digne d'attention et d'étude. Je le crois, à tout le moins, très-supériepr ^

certain qu'il aura besoin, pour y parvenir, de se faire une nouvelle éducation, de cultiver en soi de nouvelles aptitudes, de s'inspirer surtout d'un nouvel esprit.

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nôtre, assurant mieux que le nôtre l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Au surplus, quel que soit le mfoyen qu'on emploie, il importe peu si le résultat est atteint; mais il faut l'atteindre à tout prix.

Il ne nous suffit pas d'avoir des juges intègres. Il faut qu'ils soient également indépendants de tout le monde pour être également impartiaux envers tout le monde. D'ordinaire, on ne considère le rôle de la magistrature que d'un seul côté, celui qui regarde la violation de la loi par les citoyens. Il y en a un autre : c'est celui qui regarde la violation de la loi par le pouvoir ou ses agents. Le premier intéresse surtout l'ordre, le second intéresse surtout la liberté. Ni l'un ni l'autre ne veut être négligé. Mais il est temps qu'on songe à pourvoir au second.

« Il n'y a rien de plus misérable, disait Tocqueville, qu'une société démocratique sans liberté; » car la foule des individus n'est qu'une poussière mouvante, sur laquelle le pouvoir centralisé a une irrésistible action. Et il ajoutait : c< Relever l'individu, sauver la sainte indépendance de l'individu, » c'est là le grand intérêt des sociétés modernes. *

J'ai essayé de prouver qu'une seule institution peut défendre efficacement l'indépendance individuelle, la liberté civile : c'est la justice.

Tl y a près de cinquante ans, M. de Barante écrivait : « L'esclavage administratif détruira la liberté

«politique, s'il n'est pas détruit par elle^ i» Et moi je dis, avec non moins de conviction : Le pouvoir administratif tuera la liberté civile, si elle n*est pas sauvée par le pouvoir judiciaire.

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