CHAPITRE I

donnés, du délit commis par un de ses agents? Une répression administrative, une destitution est tout ce qu'on peut exiger de lui. — Il y a là, sans doute, un contrôle supérieur, un frein moral contre les grands abus du pouvoir, contre les illégalités criantes et éclatantes ; il n'y a pas de protection contre les petits abus, les petites vexations, Tarbitraire des fonctionnaires inférieurs.

On peut dire de la presse à peu près la même chose. Elle aussi (et c'est là son plus grand bienfait peut-être) agit surtout comme un frein moral, comme un moyen préventif; elle empêche beaucoup d'abus par la seule crainte de la publicité. Mais le mal qui est fait, elle ne le répare pas. Le dommage qu'on m'a causé, qui m'en fera justice? — On ne songe pas d'ailleurs que la presse elle-même est une liberté qui peut avoir besoin de protection. Mon livre, ma brochure ont été saisis par mesure administrative : qui me les fera rendre? — Enfin tout le monde n'a pas la presse à sa disposition; la presse ne sait pas tout, ne dit pas tout, ne peut pas tout dire.

Où donc chercher la protection efficace du droit individuel, la garantie toujours sûre et toujours présente de cette liberté civile qui est la première de toutes? — Cette protection, cette garantie, elle n'est que dans la justice, dans le pouvoir judiciaire.

Le pouvoir judiciaire est essentiellement le gardien du droit : il est donc le gardien naturel de la liberté civile, s'il est vrai, comme j'ai essayé de le montrer, que la liberté ne soit autre chose que le

droit individuel reconnu, affirmé, garanti par la loi.

Justice et liberté sont deux termes synonymes.

S'il y a au monde un peuple chez lequel le pouvoir judiciaire soit l'arbitre souverain de tous les litiges, le régulateur de tous les conflits; où toute réclamation, tout procès, élevé non pas seulement entre deux particuliers, mais même entre un particulier et l'État, entre un simple citoyen et uîi fonctionnaire public, soit déféré aux tribunaux ordinaires et se décide par les règles du droit commun ; où il n'y ait qu'une loi et qu'une juridiction pour tout le monde; où tout le monde, même le gouvernement, s'incline devant cette loi et reconnaisse cette juridiction ; où toute personne, même l'agent le plus élevé de l'administration, soit responsable de ses actes, où toute violation de la loi donne ouverture à une action,, et entraîne, soit une peine s'il y a délit, soit une réparation pécuniaire s'il y a dommage; — si un tel peuple existe, on peut dire que ce peuple est le plus libre du monde.

On pourrait poser en axiome de droit public que la liberté civile chez un peuple est en proportion exacte avec l'indépendance et l'autorité du pouvoir judiciaire.

Dites-moi comment la justice est organisée dans un pays, quelle est sa sphère d'action, quelle est celle du pouvoir administratif, — je vous dirai si les citoyens sont libres ou ne le sont pas. Car il est clair que tout ce qui est donné à la justice, est enlevé à l'arbitraire .