CHAPITRE

Ouandle pouvoir judiciaire maintient le droit entre les particuliers et règle leurs contestations, quand il réprime les attentais dirigés contre les propriétés ou les personnes , assurément il remplit ime des plus importantes fonctions de la puissance sociale ; il pourvoit à Tordre, à la sécurité, à la justice, intérêts essentiels de toute société.

Mais cette fonction, si importante qu'elle soit, ne couvre, si j'ose dire, que la moitié de la liberté civile. Elle la protège contre les individus ; elle la laisse découverte du côté du pouvoir.

Il est très-nécessaire sans doute de garantir l'ordre; j'ajoute même que c'est par là qu'il faut commencer. Mais il n'est pas moins nécessaire de garantir la liberté individuelle, et toute société où elle n'est pas suffisamment protégée est une société mal faite.

Si cela est vrai de toutes les sociétés, cela est bien plus vrai encore des sociétés démocratiques. Tocqueville a montré avec sa profondeur habituelle de vues, que, dans les démocraties, la tendance du pouvoir central à devenir universel et- absolu est plus grande que partout ailleurs. « A mesure, dit-il, que les individus, en devenant tous égaux, deviennent plus petits, l'image de l'État devient plus grande et les esprits plus disposés à l'investir de prérogatives plus étendues ^ » D'un côté, la destruction de tous les pouvoirs intermédiaires amène naturellement la prépondérance du gouvernement, la concentration

i. Delà Démocratie en Amérique, i^ partie.

dans ses mains de toutes les forces sociales ; de l'autre, Tamour même de l'égalité, la haine de toute prérogative particulière, de toute influence locale, provoque et aide l'administration à intervenir dans toutes les affaires, et rend plus facile l'établissement d'un gouvernement despotique.

Que la France marche depuis un siècle et à pas rapides vers la démocratie, cela est évident. Que le pouvoir central ait pris, en même temps et du même pas, des accroissements continus et en quelque sorte proportionnels, c'est ce qui ne peut guère non plus être contesté.

Ce double mouvement s'accélérant sans cesse et d'une façon uniforme, il est clair, si rien n'y faisait obstacle, que nous arriverions fatalement et en même temps, dans un siècle ou deux, à la démocratie absolue et à la servitude universelle.

Or on a vu, par ce qui précède, combien peu le pouvoir judiciaire, en France, est aujourd'hui en mesure de faire obstacle aux envahissements du pouvoir administratif. On ne lui a laissé ni l'autorité ni l'indépendance dont il aurait besoin pour remplir la mission qui lui est naturellement dévolue. On a démembré son domaine; on a restreint sa juridiction; on lui a enlevé, pour les transporter à un autre pouvoir, des attributions qui semblent lui appartenir légitimement; on l'a resserré, subordonné, paralysé dans son action. Le pouvoir administratif a été constitué, non-seulement à l'état d'indépendance vis-à-vis de la justice, mais à l'état de riva-