CHAPITRE I

lité et de prédominance; il a été placé, non-seulemenl en dehors d'elle, mais au-dessus d'elle; il a soustrait à son autorité, non-seulement ses actes, mais ses agents.

Quand on essaye d'expliquer à des étrangers l'organisation de la justice administrative en France, et le privilège d'inviolabilité dont jouissent nos fonctionnaires, on a beaucoup de peine à les leur faire comprendre. Il ne peut pas leur entrer dans l'esprit qu'en un pays qui se pique de bon sens et de justice, ce^soit l'administration qui juge les procès de l'administration. Il leur paraît surtout étrange, monstrueux, que, chez un peuple qui se dit libre et qui a fait dix révolutions pour l'être, les citoyens soient livrés sans défense à l'arbitraire des fonctionnaires, et que les agents du gouvernement ne répondent de leurs méfaits que lorsque cela convient au gouvernement.

On s'efforce bien de leur faire entendre que c'est là chez nous l'application d'un grand principe de droit public , — le principe de la séparation des pouvoirs; — et que nous y voyons une des plus précieuses conquêtes de notre révolution. On ne parvient pas aies convaincre; ils prétendent qu'il y a là confusion, et non pas séparation des pouvoirs;, que c'est là une usurpation de l'administration sur le domaine de la justice; et que si, en cela, une conquête a été faite, elle l'a été par le despotisme administratif et non par la liberté.

Qui a raison, des étrangers ou de nous? C'est la

question que je me propose d'examiner dans ce livre.

Je parlerai d'abord de la juridiction administrative ; et en second lieu de l'irresponsabilité des agents du gouvernement. Je rechercherai, sur ces deux points, quelles réformes sont nécessaires, et quelles sont désirables. J'essayerai de dire enfin quelles améliorations pourraient être facilement et immédiatement réalisées.