CHAPITRE II

Du pouvoir judiciaire et du pouvoir administratif avant 1789. — Comment la Révolution a amoindri le premier au profit du second. — Organisation actuelle créée en Tan VIII.

Dans la monarchie absolue, la souveraineté résidant tout entière dans la personne du prince, les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, émanent de lui, quand ils ne sont pas réunis en lui. C'est lui qui fait la loi; c'est lui qui gouverne; et c'est lui qui rend la justice, sinon par lui-même, du moins par des magistrats auxquels il délègue à cet effet son autorité.

Dans les monarchies tempérées et chez tous les peuples qui possèdent à un degré quelconque un gouvernement libre, un principe tout différent amène naturellement des conséquences tout opposées. La souveraineté ne réside ni dans une personne, ni dans un corps particulier : en droit, elle ne réside que dans la nation; en fait, elle se divise, et les trois pouvoirs distincts qui la composent se partagent entre diverses personnes et divers corps.

Le pouvoir législatif est exercé simultanément par le chef du gouvernement et un parlement. Le pou--

voir exécutif est remis aux mains du prince ou d'un président élu. Le pouvoir judiciaire est confié à des tribunaux et au jury.

Démembrements de la souveraineté nationale, ces trois pouvoirs, par là même qu'ils sortent du même tronc, qu'ils émanent de la même autorité, ne sont à aucun degré subordonnés l'un à l'autre. Tout au contraire : chacun d'eux ayant dans l'État son rôle propre , ses attributions distinctes , doit avoir sa sphère d'action séparée et s'y mouvoir avec une pleine indépendance. Mais, pour que cette indépendance soit entière, il faut qu'aucun d'eux ne puisse empiéter sur le domaine de l'autre. L'équilibre sera également troublé, la liberté sera également menacée, si le législateur exécute la loi, ou si le juge prétend la faire, ou si celui qui gouverne s'arroge le droit de juger.

c( Lorsque dans la même personne ou dans le c( même corps de magistrature, dit Montesquieu, « la puissance législative est réunie à la puissance a exécutrice, il n'y a point de liberté : parce qu'on ce peut craindre que le même monarque ou le même « sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exé- « cuter tyranniquement.

a II n'y a point encore de liberté si la puissance « de juger n'est pas séparée de la puissance légis- (( lative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la a puissance législative, le pouvoir sur la vie -et la ce liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge ce serait législateur. Si elle était jointe à la puissance