CHAPITRE II

judiciaire; car il est contraire aux principes que celui qui est administrateur soit en même temps juge.

Par malheur, l'Assemblée constituante abordait cet important sujet avec des préoccupations fâcheuses et qui devaient nuire à la sagesse de ses résolutions. Un sentiment de profonde défiance l'animait contre l'ancien pouvoir judiciaire. DeThistoire des parlements, elle ne se rappelait que leurs prétentions exagérées à un rôle politique, que leurs empiétements parfois factieux sur le pouvoir royal. Le souvenir de la vénaUté des charges était ocQeux ; on en oubliait les bons effets pratiques pour n'en voir que l'absurdité trop manifeste. La vieille magistrature apparaissait à beaucoup d'esprits comme un débris de la féodalité, comme une sorte d'institution privilégiée qu'il fallait aussi renverser. Enfin cette disposition des esprits s'accrut de la résistance qu'opposèrent la plupart des parlements aux premiers projets de réforme, et à tout ce mouvement de rénovation sociale et politique qui éclata aussitôt après la réunion des états généraux.

Sous l'influence de toutes ces causes, on passa le but. La crainte exagérée qu'on eut de trouver dans les corps judiciaires des ennemis de la liberté nouvelle fit qu'au lieu de les réorganiser on les détruisit.

il eût suffi d'abolir la vénalité des offices, et de pourvoir par un moyen légal à la nomination des magistrats, en remplaçant la propriété par l'inamo-

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vibilité. On eût constitué de la sorte une justice à la fois digne, indépendante et forte. — Au lieu de cela, on créa une magistrature élective et temporaire ; ce qui est îe plus détestable de tous les systèmes, car il met le magistrat dans la dépendance des électeurs, c'est-à-dire de ses justiciables, et lui ôte à la fois la dignité, la sécurité, la longue expérience et l'autorité morale.

Il eût suffi d'interdire aux corps judiciaires toute immixtion soit dans les choses de législation et de gouvernement, soit dans la marche des affaires administratives : mais il fallait les laisser souverains dans leur domaine propre, parce que leur autorité et leur indépendance sont la sauvegarde des droits du citoyen. Au lieu de cela, on ne songea qu'à les amoindrir et les affaiblir; on fit tout pour protéger contre eux la souveraineté populaire, rien pour protéger contre la souveraineté populaire la liberté civile.

Le premier soin de TAssembléo fut de poser des barrières pour empêcher tout envahissement, toute entreprise possible des corps judiciaires sur l'administration.

La loi même qui les réorganise (loi du 16 août 1790) porte, titre II, art. 13 : « Les fonctions judi- « ciaires sont distinctes et demeureront toujours c( séparées des fonctions administratives. Les juges u ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de K quelque manière que ce soit, les opérations des « corps administrâtes , ni citer devant eux les