CHAPITRE m

De la justice administrative. — Du principe de la séparation des pouvoirs. — Examen des raisons qu'on allègue en faveur de la juridiction administrative.

La justice administrative, telle que Font constituée les lois de Tan VIII, subsiste encore en France, à l'heure qu'il est, dans tout ce qu'elle avait d'essentiel. Quelques détails ont été modifiés, l'ensemble est resté le même. Le système s'est plutôt fortifié qu'affaibli; le cercle de la juridiction s^est plutôt étendu que resserré. On peut même dire qu'il continue fous les jours de s'étendre, grâce au vague des définitions, à l'incertitude des délimitations, et à l'esprit envahissant et subtil des légistes du pouvoir.

Je n'ai point à entrer dans tous ces détails. Il suffit à mon objet d'avoir esquissé les grandes lignes du système, d'en avoir montré le point de départ, le principe générateur et les plus importantes applications.

L'habitude, l'éducation, certains préjugés trop répandus en France, nous font trop illusion sur le caractère et la portée de ce système. Il faut secouer un instant ces idées préconçues ; il faut regarder en face cette institution de la justice administrative,

unique au monde, que nous a léguée le consulat, la confronter avec les principes, et lui demander compte des théories sur lesquelles elle repose.

Le grand principe qui domine cette matière, je l'ai déjà rappelé, c'est le principe de la séparation des pouvoirs. J'ai dit que, depuis Montesquieu, ce principe était devenu en quelque sorte une maxime de notre droit public; j'ai ajouté qu'on ne le contestait plus.

Sur ce dernierpoint, je me suis trompé. Il y a encore des légistes, en petit nombre il est vrai, imbus des idées duvieux droit monarchique, qui soutiennent une autre théorie. Selon eux, il n'y a que deux pouvoirs dans l'État, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif : la justice n'est, comme l'administration, qu'une branche du pouvoir exécutif. — Dans ce système la justice, émanation et dépendance du gouvernement, serait de deux sortes : l'une, chargée de juger les procès des particuliers entre eux, que le souverain ne peut exercer par lui-même, et qui est rendue en son nom par les tribunaux ; l'autre, chargée de statuer sur toutes les difficultés où l'État est intéressé, qui est exercée par les tribunaux exceptionnels et où le souverain se réserve toujours de prononcer lui-même en dernier ressort. La première est la justice ordinaire ou déléguée; la seconde est la justice administrative, qu'Us appellent justice retenue ou réservée ^

I . Voy. Macarel, Cours de droit administratif,^ Ducrocq, Traité de droit administratif.