CHAPITRE III

C'est là, il faut le dire, une théorie commode pour les gouvernements. Car elle justifierait non pas seulement la juridiction administrative, mais tous les tribunaux exceptionnels, toutes les juridictions spéciales, toutes les commissions extraordinaires qu'il leur plairait d'instituer. Il y a plus : si la justice ordinaire n'est qu'une émanation et une dépendance du pouvoir exécutif ; si elle lui appartient en principe et n'est que déléguée par lui, on ne voit pas pourquoi, quand il le jugera nécessaire, il ne pourrait pas en retenir la délégation et la rappeler à lui. Les théoriciens dont nous parlons comparent la justice à l'autorité militaire, dont le souverain délègue aussi l'exercice. Si la comparaison est juste, il faut dire que le magistrat est, comme le soldat, dans la dépendance du pouvoir et que son premier devoir est d'obéir. Quelle idée se fait-on delà justice?

On est bien obligé de reconnaître qu'en donnant l'inamovibilité aux juges, on a voulu assurer leur indépendance. Comment comprendre une telle contradiction? Rien au monde ne serait plus illogique et plus absurde. Si les magistrats sont des agents du gouvernement exécutif, ils doivent être dépendants et révocables à son gré, comme les fonctionnaires de l'ordre administratif ou militaire : on n'aperçoit pas la raison d'une telle anomalie. Si, au contraire, l'indépendance et l'impartialité semblent nécessaires chez le juge, n'est-ce pas dans les procès où l'État sera intéressé, bien plus que dans ceux qui s'agiteront entre simples particuliers?

Cette étrange théorie semble un dernier vestige de la vieille doctrine monarchique qui se résumait en cet adage : « Toute justice émane du roi. ^ En droit féodal, c'était vrai. La souveraineté résidait, dans sa plénitude et avec tous ses attributs, dans la personne du roi. Le roi rendait la justice ou la faisait rendre, comme il rendait ou faisait rendre des ordonnances et des lois, comme il administrait ou faisait administrer TÉtat. Il était vrai alors de parler d'une justice déléguée^ et on pouvait soutenir avec quelque apparence de raison, qu'il y avait une justice retenue ou réservée. Aujourd'hui tout cela n'a plus de sens. Ces mots répondent à des choses qui n'existent plus.

Les jurisconsultes que je combats confondent le pouvoir exécutif avec la souveraineté ; deux choses bien différentes dans le droit nouveau. C'est confondre la partie avec le tout : le pouvoir exécutif n'est dans l'État moderne qu'un démembrement de la souveraineté.

Il est toujours vrai de dire que la justice émane de la souveraineté. Mais on oublie que la souveraineté, qui résidait autrefois dans le roi, ne réside plus que dans la nation; et c'est de là que la justice émane, comme en émanent le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Quand je dis que tel est le droit nouveau, que telle est la constitution de l'état moderne , ce n'est pas une théorie métaphysique que j'imagine. Je ne fais qu'analyser ce qu'on appelle les principes de