CHAPITRE III

être souveraine dans sa sphère propre, elle doit être indépendante; et pour être indépendante, elle doit être séparée.

Ces principes, il faut le dire, sont aujourd'hui acceptés par l'immense majorité des publicistes; — par ceux-là même qui ont professé avec le plus d'autorité la science du droit administratif, et qui ont défendu avec le plus de zèle l'institution, toute française, de la justice administrative*. Il y a plus, et ceci ne laisse pas que d*être assez singulier : nonseulement ils admettent sans conteste le principe de la séparation des pouvoirs, mais ils l'invoquent à l'appui de leur thèse; ils prétendent en déduire comme conséquence la nécessité d'une juridiction administrative.

Tenons donc le principe pour accepté par tout le monde ; tenons le pour le principe qui domine et doit régir la matière. Reste à s'entendre sur l'application et les conséquences ; car il est bien clair que

1, Je n'en citerai qu'un. Je lis ces paroles expressives dans un des plus récents et des plus remarquables traités que nous ayons sur le droit administratif : « Tout gouvernement porte en soi au moins le germe des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire ; et la différence qui sépare V absolutisme de la liberté tient à la confusion ou à la distribution de ces éléments. Réunis en un seul homme ou en une seule assemblée, ils constituent la monarchie absolue, l'absolutisme de l'ancienne Venise ou de la Convention. Séparés et contrebalancés les uns par les autres, ils deviennent le gouvernement libre... » Batbie, Traité de droit administratif, t. m,

chap. i7, p. 366.

si tout le monde l'admet, tout le monde ne rentend pas de la même manière.

On a déjà vu, en effet, dans le chapitre précédent, que tous nos législateurs , depuis la Constituante jusqu'à ceux de Tan VIII, ont proclamé ce grand principe. Mais on a vu aussi comment, en l'invoquant, ils l'avaient constamment violé.

Ils l'invoquaient contre la magistrature, et ils le violaient au profit de l'administration.

Défendre aux tribunaux de s'immiscer dans l'action administrative, c'était sensé et politique. Mais pour être logique et sensé jusqu'au bout, il fallait par contre ne pas permettre à l'administration de juger des procès. Le principe est vrai, ou il est faux. S'il est bon que la justice n'administre point, il ne peut pas être bon que l'administration juge.

Voilà ce que crie la raison; ce que veut la logique.

Comment donc le pouvoir exécutif, en France, a-t-il été investi de certaines attributions judiciaires? Comment se fait-il que, depuis 1789, quand les tribunaux ont cessé d'empiéter sur le domaine administratif, l'administration continue d'avoir im pied sur le domaine judiciaire?

On a peine à comprendre comment un tel état de choses peut être la conséquence logique, l'application raisonnable du principe de la séparation des pouvoirs. Il semble, au premier abord, que c'en est la violation flagrante.

C'est à tout le moins, on ne saurait le nier, une