‹ La liberté civile et de pouvoir administratif en FranceChapitre 43 sur 165 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

lire les auteurs de droit administratif, on yerra qu'ils la disent plus franchement, plus brutalement que le premier président de la cour de cassation, qui était gêné sans doute par ses vieilles habitudes de magistrat. Yoici, par exemple, comment s'exprime à ce sujet un professeur : « De même que l'admi- (( nistratîon a la force pour triompher de la résis- « tance matérielle, elle a la juridiction pour vaincre « la résistance légale, La juridiction est la consé- « quence, le complément de l'action administra- «tive*. »

C'est le commentaire énergique et naïf du mot de M. Portalis; mais avouer qu'on veut pouvoir briser toute résistance légale aussi bien que matérielle, n'est-ce pas avouer qu'on prétend se mettre au-dessus de la loi, au-dessus du droit et de la justice?

— « Les tribunaux ordinaires seraient de mauvais juges pour toutes les affaires où l'administration est engagée. Us sont composés d'hommes généralement étrangers aux traditions, aux nécessités de l'administration, renfermés d'ordinaire dans une sphère étroite. L'esprit d'inflexible rigueur, qu'ils apportent avec raison dans l'appHcation des lois civiles, est justement l'opposé de celui qui doit présider à la gestion des intérêts généraux. On peut dire que l'esprit judiciaire est difficilement compatible avec

!• Caban tous, Cours de droit public et administratif, n^ 369.

Tesprit de gouvernement. — Enfin les formes lentes et compliquées de la procédure ordinaire entraveraient l'action administrative. Elles nuiraient à la prompte exécution des affaires, et l'intérêt même des justiciables, au point de vue des frais et de la célérité, souffrirait si ces affaires étaient enlevées à la justice administrative pour être déférées aux tribunaux civils. »

Il y a toujours au fond de toutes ces objections, quelque chose de cet éternel sophisme que j'ai déjà signalé. Qu'importe que Tesprit judiciaire soit peu compatible avec l'esprit du gouvernement? Il ne s'agit pas de gouverner, il s'agit de juger. Il ne s'agit point de mesures administratives à prendre, il s'agit de procès à trancher, de textes de loi à appliquer, de contrats à interpréter. Et pour cette fonction essentiellement judiciaire, que veut-on de mieux que l'esprit judiciaire?

Le magistrat est étranger, dites-vous, aux traditions de l'administration! — Eh, sans doute! Et c'est justement pour cela qu'il est, au contentieux. Je meilleur juge, car il est seul impartial et seul indépendant. Ce qui le rendrait mauvais pour administrer est précisément ce qui le rend excellent pour juger. Étranger à l'esprit de corps qui fausse le jugement, aux traditions qui l'engagent, àl'amourpropre qui le gêne, il n'obéit qu'à la loi, n'a souci que du droit et de l'équité. Et c'est pour cela qu'il est la seule défense, le seul refuge du droit individuel violé.

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