CHAPITRE III

réformes pour une, et tout le monde s'en trouvera bien.

Mais il y a quelque chose de plus simple à faire, si cette seconde et difficile réforme doit encore être ajournée. Comme la célérité importe généralement, cela est certain, en matière administrative, qui empêche de déclarer que, pour toutes les contestations soulevées à l'occasion d'actes administratifs, ou pour celles qui seront spécialement désignées, on suivra devant les tribunaux civils la procédure sommaire, rapide, et peu coûteuse qui est suivie, même en matière civile, pour un certain nombre d'affaires qu'énumèrent nos codes, ou celle qui est en vigueur devant les tribunaux de commerce pour les affaires spéciales qui leur sont déférées. Il n'y a rien là, on le voit, de bien embarrassant.

Au surplus, les questions de formes ont leur importance ; et il est à la fois d'un petit esprit et d'un dangereux esprit de les dédaigner. Elles sont protectrices par nature ; et c'est surtout dans les affaires où l'État est intéressé que tout ce qui a le caractère protecteur doit être soigneusement ménagé. La célérité est fort souhaitable, mais à la condition seulement qu'elle ne nuira point à la justice ^ . Aussi est-ce

1. c n n'y a rien de plus misérable que le dédain superbe de la plupart de nos contemporains pour les questions de formes ; car les plus petites questions de formes ont acquis de nos jours une importance qu'elles n'avaient point eue jusque-là. Plusieurs des plus grands intérêts de l'humanité s'y rattachent... Les hommes qui vivent dans les siècles démocratiques ne comprennent pas aisément l'utilité des

bien plus au point de vue de la réduction des frais qu'au point de vue de la rapidité des procédures, qu'une réforme me paraît désirable en cette matière; saut quelques cas exceptionnels que la loi pourrait aisément déterminer.

Tout cela en somme est secondaire. Le point important, capital, c'est d'avoir des juges désintéressés, indépendants par position, impartiaux par habitude et par tradition. On les aurait dans les tribunaux ordinaires. On ne les a pas dans les tribunaux administratifs.

Voici comment un écrivain, qui fait autorité en ces matières, M. de Cormenin, caractérise le juge ordinaire et le juge administratif :

<c II y a dans le pouvoir judiciaire, même électif, « même temporaire, une sorte d'indépendance qui « fera toujours obstacle à l'action du despotisme. « Cela tient à la gravité des mœurs du juge, à ses « liaisons de famille, d'intérêt et d'opiuion, avec la a masse des citoyens dont il sort; à la publicité des

formes... qui les relardent ou les arrêtent chaque jour dans quelques-uns de leurs desseins. Cet inconvénient qu'ils y trouvent est pourtant ce qui les rend si utiles à la liberté; leur principal mérite étant de servir de barrières entre le fort et le faible, le gouvernant et le gouverné, de retarder Tun et de donner à l'autre le temps de se reconnaître. Les formes sont plus nécessaires à mesure que le souverain est plus actif et plus puissant^ et que les particuliers deviennent plus indolents et plus débiles. Ainsi les peuples démocratiques ont naturellement plus besoin de formes que les autres peuples. » Tocqueville, De la Démocratie en Amérique^ t. ii, quatrième partie, chap. vit.