‹ La liberté civile et de pouvoir administratif en FranceChapitre 5 sur 165 · VIII PREFACE · texte numérisé non relu

VIII PREFACE

lieu, qu'elle jouisse dans son action d'une absolue indépendance.

Or, en France, la justice ne remplit ni l'une ni l'autre de ces deux conditions. Elle est arbitrairement restreinte, je viens de le dire, par les juridictions administratives; elle est paralysée, dans des cas nombreux, par l'immunité qui couvre tous les agents du gouvernement. Enfin, même dans sa sphère propre, elle ne jouit pas, grâce à son organisation actuelle, de toute l'indépendance dont elle a besoin.

Un des principes fondamentaux de notre droit public moderne, c'est le principe de la séparation des pouvoirs. Tout le monde l'invoque, mais chose singulière, tout le monde ne l'entend pas de la même façon. Il n'y a pas en théorie de maxime plus incontestée; il n'y en a pas en réalité de plus mal comprise et de plus étrangement méconnue. Le pouvoir exécutif en a fait chez nous, à son profit, une application sophistique et véritablement léonine. Il l'a invoquée, pour établir sa propre indépendance, et il l'a violée pour entreprendre sur l'indépendance des autres pouvoirs; il s'en arme pour empêcher que la justice intervienne dans l'administration; il

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